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 Sujet  |
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Appoline
Pilier de forums
495 réponses |
 Posté - 22 févr. 2006 : 08:55:29
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Bonjour,
Un litige m'oppose avec Thoveyrat,au sujet de frais d'huissier lors d'EDL:
_Sont-ils à charge partagée ou c'est celui qui fait la demande par huissier qui paie tout?
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 22 févr. 2006 : 10:15:10
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| Appoline, ce n'est pas un litige, tout au plus un différend... Le webmestre a un e-mail (onglet "membres" du forum), vous pouvez lui écrire directement. |
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Appoline
Pilier de forums
495 réponses |
Posté - 22 févr. 2006 : 10:32:53
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Citation :
Initialement entré par thoveyrat
Appoline, ce n'est pas un litige, tout au plus un différend... Le webmestre a un e-mail (onglet "membres" du forum), vous pouvez lui écrire directement.
Thoveyrat,
Oui,je le ferais sûrement s'il ne répond pas à ce post.
Avant aussi,je pensais comme vous par rapport aux réponses de certains contributeurs(pas des moindres).
J'ai changé d'avis quand un avocat(indirectement) a affirmé le partage moitié-moitié pour l'EDL s'il fallait passé par un huissier(il suffit que l'un le demande,par exemple si le locataire refuse de signer l'EDL de sortie)!
Je comprends votre position et je fais tout ça pour en être sûr,une bonne fois pour toute. |
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 22 févr. 2006 : 10:48:42
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Appoline, ce n’est pas bien fort d’aller appeler le webmaster au secours et en départage (et vraiment bien peu dans l'esprit d'échange sur les forums...) pour le motif que vous avez un point de vue différent avec un autre intervenant (à ce propos, je me souviens que, sur un autre sujet [http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=34356 ], vous aviez traité un autre intervenant, moi en l’espèce, d’âne avec un dessin et un grand placard clignotant en illustration offensante, mais bon, ce jour là, vous deviez être encore plus en noir pétard et en rouge furie de désaccord, le noir étant la couleur de fond de ce grand placard clignotant que vous balanciez…).
*
Sinon, reprenez votre calme, pour une nouvelle fois, et allez sur le TIPP Spécial EDL de Joulia à :
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=10329
et, sur la question de qui paie quoi, voyez y spécialement le Guide de l’ANIL, parmi les autres liens que comporte de ce TIPP, à :
http://www.anil.org/guide/locatif/etat.htm ,
guide de l’ANIL dont je vous cite cette section qui, je l’espère, répondra à vos interrogations :
Citation :
COMBIEN COUTE UN ETAT DES LIEUX ?
• Lorsqu'il est établi directement entre le locataire et le propriétaire, il n'occasionne pas de frais.
• Lorsque, à défaut pour le locataire et le propriétaire d'avoir pu se mettre d'accord, il est établi par un huissier, les frais d'établissement ne peuvent dépasser un montant forfaitaire réglementé. Ils sont partagés par moitié entre le propriétaire et le locataire.
• Lorsque l'une des parties mandate un huissier, ou tout autre professionnel, pour établir un état des lieux, alors que l'autre ne s'est pas opposée à son établissement à l'amiable, les frais de l'état des lieux incombent en totalité à celui qui a mandaté le professionnel.
Pierre |
Edité par - Pierre MARIE le 22 févr. 2006 10:49:14 |
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Appoline
Pilier de forums
495 réponses |
Posté - 22 févr. 2006 : 11:06:42
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Citation :
Initialement entré par Pierre MARIE
Appoline, ce n’est pas bien fort d’aller appeler le webmaster au secours et en départage (et vraiment bien peu dans l'esprit d'échange sur les forums...) pour le motif que vous avez un point de vue différent avec un autre intervenant (à ce propos, je me souviens que, sur un autre sujet [http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=34356 ], vous aviez traité un autre intervenant, moi en l’espèce, d’âne avec un dessin et un grand placard clignotant en illustration offensante, mais bon, ce jour là, vous deviez être encore plus en noir pétard et en rouge furie de désaccord, le noir étant la couleur de fond de ce grand placard clignotant que vous balanciez…).
*
Sinon, reprenez votre calme, pour une nouvelle fois, et allez sur le TIPP Spécial EDL de Joulia à :
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=10329
et, sur la question de qui paie quoi, voyez y spécialement le Guide de l’ANIL, parmi les autres liens que comporte de ce TIPP, à :
http://www.anil.org/guide/locatif/etat.htm ,
guide de l’ANIL dont je vous cite cette section qui, je l’espère, répondra à vos interrogations :
Citation :
COMBIEN COUTE UN ETAT DES LIEUX ?
• Lorsqu'il est établi directement entre le locataire et le propriétaire, il n'occasionne pas de frais.
• Lorsque, à défaut pour le locataire et le propriétaire d'avoir pu se mettre d'accord, il est établi par un huissier, les frais d'établissement ne peuvent dépasser un montant forfaitaire réglementé. Ils sont partagés par moitié entre le propriétaire et le locataire.
• Lorsque l'une des parties mandate un huissier, ou tout autre professionnel, pour établir un état des lieux, alors que l'autre ne s'est pas opposée à son établissement à l'amiable, les frais de l'état des lieux incombent en totalité à celui qui a mandaté le professionnel.
Pierre
Pierre,
Il faut "raison gardée",je sais tout ça,pourquoi vous ramenez "votre fraise",j'en appelle à Universimmo car j'ai un doute et je n'ai pas rompu mon dialogue avec Thoveyrat! |
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 22 févr. 2006 : 11:22:57
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Citation :
Initialement entré par Appoline
[....]
[....] pourquoi vous ramenez "votre fraise",j'en appelle à Universimmo car j'ai un doute et je n'ai pas rompu mon dialogue avec Thoveyrat!
Gardez votre calme ! Modérez vos mots ! Et souffrez que quiconque intervienne dans un sujet que vous avez ouvert...
Pierre |
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Appoline
Pilier de forums
495 réponses |
Posté - 22 févr. 2006 : 11:40:31
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Citation :
Initialement entré par Pierre MARIE
Citation :
Initialement entré par Appoline
[....]
[....] pourquoi vous ramenez "votre fraise",j'en appelle à Universimmo car j'ai un doute et je n'ai pas rompu mon dialogue avec Thoveyrat!
Gardez votre calme ! Modérez vos mots ! Et souffrez que quiconque intervienne dans un sujet que vous avez ouvert...
Pierre
Je suis "zen",il ne faut pas vous inquiétez,c'est seulement la maniére que vous répondez qui m'énerve! |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 22 févr. 2006 : 11:53:08
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Appoline,
Que voulez-vous donc qu'Universimmo vous indique de plus que ce que vous rappelle, à juste titre, Pierre Marie.
Christophe |
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 22 févr. 2006 : 11:54:53
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Citation :
Initialement entré par Appoline
[....]
Je suis "zen",il ne faut pas vous inquiétez,c'est seulement la maniére que vous répondez qui m'énerve!
Je suis bien content de vous trouver dans cet état de zen que vous avez là aujourd’hui et n'ai aucunement l'intention de vous énerver ; et, de plus, j'espère que les indications fournies ci dessus auront pu vous être utiles et ne pas avoir été trop énervantes...
Pierre |
Edité par - Pierre MARIE le 22 févr. 2006 11:56:58 |
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Appoline
Pilier de forums
495 réponses |
Posté - 22 févr. 2006 : 12:17:05
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Citation :
Initialement entré par quelboulot
Appoline,
Que voulez-vous donc qu'Universimmo vous indique de plus que ce que vous rappelle, à juste titre, Pierre Marie.
Christophe
Quelboulot,
Je vois,j'ai tout le monde contre moi et je suis prête à faire amende honorable mais pour l'instant j'attends encore...! |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 22 févr. 2006 : 12:26:24
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Appoline,
Pourquoi personnaliser à l'extrême en indiquant Citation :
j'ai tout le monde contre moi
Il ne 's'agit pas d'être "pour" ou "contre" vous.
Vous posez une question. La réponse est certaine et ne prête pas à discussion, un point c'est tout.
Personne n'est "pour" ou "contre" vous, il ne s'agit pas d'un vote !
Christophe |
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 22 févr. 2006 : 12:28:48
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Citation :
Initialement entré par Appoline
[....]
Je vois,j'ai tout le monde contre moi et je suis prête à faire amende honorable mais pour l'instant j'attends encore...!
Pourriez vous préciser ce qui est attendu pour que vienne à bonne maturité cette amende honorable ?
Pierre |
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Appoline
Pilier de forums
495 réponses |
Posté - 22 févr. 2006 : 12:28:59
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Citation :
Initialement entré par quelboulot
Appoline,
Pourquoi personnaliser à l'extrême en indiquant Citation :
j'ai tout le monde contre moi
Il ne 's'agit pas d'être "pour" ou "contre" vous.
Vous posez une question. La réponse est certaine et ne prête pas à discussion, un point c'est tout.
Personne n'est "pour" ou "contre" vous, il ne s'agit pas d'un vote !
Christophe
Contre moi pour ma réponse,cela va de soi! |
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Appoline
Pilier de forums
495 réponses |
Posté - 22 févr. 2006 : 12:41:38
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Voici la réponse d'Universimmo,elle date...!
Commentaire posté par La rédaction Universimmo , le 1/9/2001 à 10h33
Réponse à JLDM :
L'article 3 de la loi du 6 juillet 1989 stipule qu'"un état des lieux, établi contradictoirement par les parties lors de la remise et de la restitution des clés ou, à défaut, par huissier de justice, à l'initiative de la partie la plus diligente et à frais partagés par moitié, est joint au contrat."
L'imputation de la moitié des frais est donc légale, mais l'état des lieux ne prend son caractère contradictoire que si vous l'acceptez, ou si le propriétaire accepte vos réserves ou compléments. A défaut, l'état des lieux devra être établi par huissier dans les conditions prévues par la suite de cet article, et ce sont ces frais-là et eux seuls qui pourront vous être imputés pour moitié ! |
Edité par - Appoline le 22 févr. 2006 13:23:27 |
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