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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
 Posté - 23 févr. 2006 : 09:58:42
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Pour mon AG demain, j'aurais besoin de quelques idées.
Nous avons une entrée principale de l'immeuble et face à cette entrée, une entrée arrière sur la façade opposée du bâtiment.
En sortant par cette porte, on se trouve sous un porche dont le plafond est la dalle d'un balcon.
Et ceci idem pour les 3 cages d'escalier, dans un immeuble qui est d'un seul tenant.
Cette porte arrière peut bien sûr être fermée à clé. Quelques "obsédés" de sécurité veulent imposer une grille pour fermer ce porche, sur une certaine hauteur, pour éviter que quelques jeunes ne se réunissent là. La pose de cette grille porterait gravement atteinte à l'esthétique de l'immeuble, qui est quand même un immeuble de bon standing.
Il est prévu que cette grille ait une serrure mais sans poignée. Par ailleurs, il existait d'origine des sonnettes à côté de cette porte arrière, sonnettes qui ont été supprimées sans aucune décision d'AG.
Et, a priori, je pense qu'un copropriétaire pourrait exiger la remise en place de ces sonnettes.
Je me demande aussi si la pose de cette grille ne conduit pas à s'"approprier" un bout de terrain qui n'appartient pas à la copropriété.
Quel serait le vote ? Unanimité ? 24 ou 25 ? Evidemment, rien n'est précisé dans la convocation. Par ailleurs, vote par cage d'escalier ou vote pour tout l'immeuble ?
Par ailleurs, quels arguments pourais-je faire valoir pour que le vote n'ait pas lieu ou encore mieux que la grille soit interdite d'installation ?
Je précise qu'il s'agit d'une dépense de 5000 € au total (donc 5000 / 3 pour une cage). Et que le syndic ne présente qu'un devis. Devis sur lequel il manque par exemple l'emplacement exact de cette grille (par rapport à la porte de sortie). Un plan de la grille est cependant joint.
Grand merci par avance pour vos suggestions.
Elisabeth
Loi 65-557 du 10 juillet 1965
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACEBT.htm
Décret 67-223 du 17 mars 1967
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHDJ.htm
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JB22
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2388 réponses |
Posté - 23 févr. 2006 : 11:26:02
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" La pose de cette grille porterait gravement atteinte à l'esthétique de l'immeuble, qui est quand même un immeuble de bon standing."
L'esthétique est une question d'appréciation personnelle, pas un argument juridique. L'A.G. peut décider comme elle l'entends.
" Par ailleurs, il existait d'origine des sonnettes à côté de cette porte arrière, sonnettes qui ont été supprimées sans aucune décision d'AG."
A mon avis c'est possible, mais par voix de justice, à condition de prouver l'existence antérieure. A noter que l'A.G. peut très bien "régulariser" cette suppression.
"Je me demande aussi si la pose de cette grille ne conduit pas à s'"approprier" un bout de terrain qui n'appartient pas à la copropriété."
Pour qu'il y ait appropriation il faudrait que ce porche soit partie privative. Ce n'est pas parce qu'il y a "un porche dont le plafond est la dalle d'un balcon" (dont la dalle fait partie du gros oeuvre donc partie commune), que le porche n'appartient pas à la copropriété.
"Quel serait le vote ? Unanimité ? 24 ou 25 ? Evidemment, rien n'est précisé dans la convocation. Par ailleurs, vote par cage d'escalier ou vote pour tout l'immeuble ?"
Vote à la majorité de l'article 26-1 " travaus à effectuer sur les parties communes e vue d'améliorer la sécurité des personnes et des biens au moyen de dispositifs de fermeture permettant d'organiser l'accés de l'immeuble. (D'où le rétablissement des sonnettes, à défaut il y aurait modification des modalité de jouissance).
Comme pour un ravalleùment, il s'agît d'une opération globale touchant l'aspect extérieur de la résidence, je penche pour un vote global, mais peut être d'autres U.I auront une position différente, avec arguments à l'appui.
"le syndic ne présente qu'un devis"
A partir de quel montant, fixé par l'A.G., il devait être présenté plusieurs devis.
Seule est requise la notification des conditions essentielles de l'opération envisagée.
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 23 févr. 2006 : 12:13:20
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Merci, JB22, pour ces premières indications fort précieuses.
Pour la régularisation de la suppression des sonnettes, il me semble qu'il faut l'unanimité ?
L'AG n'a jamais décidé d'un montant pour présenter plusieurs devis.
Citation :
Seule est requise la notification des conditions essentielles de l'opération envisagée.
Je veux bien, mais en procédant de la sorte, on se retrouve parfois avec des surprises fort désagréables : de très belles portes de cave en bois qui devaient être renforcées par une plaque métallique ont disparu sous la plaque métallique qui a été posée devant la porte !
Autre demande liée à ma question initiale : il est précisé une "serrure à entailler" (je ne sais pas ce que cela veut dire). Mon inquiétude est qu'une éventuelle clé (car il n'est pas question de clé dans le devis ni dans l'ordre du jour) ne serait que disponible chez le syndic et que chaque copropriétaire n'aurait pas sa clé.
Comment s'assurer que chaque copropriétaire aurait une clé ?
Elisabeth
Loi 65-557 du 10 juillet 1965
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACEBT.htm
Décret 67-223 du 17 mars 1967
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHDJ.htm |
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KARM
Pilier de forums
307 réponses |
Posté - 23 févr. 2006 : 12:26:52
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Bonjour
Sans vouloir entrer dans des considérations techniques...
Qu'en est-il des aspects de sécurité en cas d'incendie ?..;
Une grille close (à clé) pourrait-elle être un danger pour les résidents?
Je n'ai pas bien compris la description du porche dont le "toit" serait les dalles de balcons... en dessous de ces balcons, y a-il un trottoir ?...
Pouvez vous avoir accès au plan du cadastre pour voir la parcelle correspondant à votre immeuble ?
Bon courage
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 23 févr. 2006 : 12:53:58
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Merci KARM (nous sommes "voisins" !)
Pour la sécurité incendie, l'immeuble n'a que quelques étages et nous avons une entrée principale que les pompiers pourraient emboutir en cas de besoin (puisque les mêmes "obsédés" ferment parfois cette porte à clé en plein jour ; la nuit, n'en parlons pas !) Donc impossible d'ouvrir depuis nos appartements.
D'ailleurs, le même problème se pose (et s'est déjà posé) pour secourir des personnes de l'immeuble.
Plan du cadastre, il faudrait que je voie ; en tout cas, je poserai le problème en AG.
Pour le porche, il suffit de se représenter en quelque sorte un parallélépipède (ouf !) d'environ 3,5 m de haut, dont un seul côté est ouvert, dont le sol est en macadam et est relié vers un cheminement à l'arrière de la copropriété. Le haut du cube est formé par la dalle (presque carrée, environ 3 m * 3 m) d'un balcon. Dans une des faces latérales, se trouve la porte de sortie. En face, le côté ouvert du parall..... Et les deux autres côtés sont les murs de l'immeuble.
Elisabeth
Loi 65-557 du 10 juillet 1965
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACEBT.htm
Décret 67-223 du 17 mars 1967
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHDJ.htm |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 23 févr. 2006 : 17:46:33
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Pour Elisabeth deux types de serrures:
-Les serrures en applique qui se fixent sur la porte, et sont apparentes.
-Les serrures à encastrer ou à entailler qui se posent dans l'épaisseur de la porte, ne sont visibles que les entrées pour les clés. |
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
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KARM
Pilier de forums
307 réponses |
Posté - 23 févr. 2006 : 20:38:59
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Bonsoir Elisabeth
(oui, en effet il semble que nous sommes voisines...)
Par votre description du porche, je pense avoir en avoir saisi la configuration ... (une porte arrière donnant sur un dégagement entre 2 murs de l'immeuble et couvert par la dalle de balcon, c'est cela ?). En effet, vu les dimensions, cela risque fort de faire "cage" cette grille ! ; est-ce qu'il est prévu qu'elle monte jusqu'en haut à la dalle du balcon sinon attention aussi aux enfants et à leur naturelle tendance à grimper, surtout si cette grille doit être fermée (cette manie de fermer à clé les portes dans la journée doit être une coutume locale  )
Le propriétaire du balcon pourrait aussi relever que cette grille risque de mettre son balcon à portée d'un bon grimpeur et cela risque de faire "tilt" pour les "obsédés" de sécurité!!!
Bon courage.
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 23 févr. 2006 : 21:52:37
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Bonsoir Karm
Vous avez parfaitement saisi l'état des lieux et vous recentrez les vrais problèmes par vos remarques.
Effectivement, cette grille n'atteindra pas la dalle du balcon. Donc les petits jeunes, pour se "venger", pourront balancer par dessus bord tous les détritus qu'ils voudront.
Bien entendu, il est prévu que cette grille soit constamment fermée pour éviter que quelques jeunes ne viennent très ponctuellement se réunir dans ce dégagement.
Quant au balcon, c'est le mien, et j'ai bien conscience du problème éventuel d'accès chez moi. Malheureusement, le devis ne donne aucune indication du positionnement de cette grille.
Et vous mettez à juste titre en avant, un problème de sécurité vis-à-vis des enfants, auquel je n'avais pas pensé. Qui serait responsable en cas d'accident ?
Elisabeth
Loi 65-557 du 10 juillet 1965
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACEBT.htm
Décret 67-223 du 17 mars 1967
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHDJ.htm |
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KARM
Pilier de forums
307 réponses |
Posté - 23 févr. 2006 : 22:24:08
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Du point de vue responsabilité, il me semble que ce sera le Syndicat des Copropriétaires.
(comme quand un bout de balcon tombe sur le trottoir et blesse quelqu'un).
Il faut vérifier cependant. (voir aussi avec l'assurance de la Copropriété)
Mais vous pouvez évoquer ce problème ; cela fera peut-être échouer le projet!
Bonne soirée
Karm
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 23 févr. 2006 : 23:22:47
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"Et vous mettez à juste titre en avant, un problème de sécurité vis-à-vis des enfants, auquel je n'avais pas pensé. Qui serait responsable en cas d'accident ?"
Pour qu'il y ait responsabilité du syndicat il faut qu'il est faute.
Non repect des normes de construction et des règlementation pouvant éxister, ou qu'un manque d'entretien soit la cause d'un accident.
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mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 02 mars 2006 : 08:04:54
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Aucune discussion possible pour la grille c'est l'article 26. Commencez à écrire à votre syndic en lui rappelant que la loi impose l'article 26.
Si cela ne suffit pas et que la grille est votée à l'article 24, faites mentionner sur le PV vos réserves.
Vous êtes sûr de faire casser la décision au TGI.
article 26 mal connu il faut réunir 2conditions :
majorité simple en nombre de tous les copros
les deux tiers des voix de tous
exemple : une copro de 10 copropriétaire.
à l'AG 7 copropriétaires présents réunissant 80% millièmes.
l'article 26 impose 6 copropriétaires, réunissant 66,67% millième. |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 02 mars 2006 : 16:37:10
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Moi j'aurai pu voir cela du côté amélioration plus côté sécurité, art 24. Par contre le reste n'est pas très clair.
Mais dans touts les cas de figure, il faut rajouter ( cette année ou l'année prochaine) les 2 résolutions indispensables et je crois obligatoires maintenant : contrats et marché - autorisation donné au syndic jusqu'à la somme de.....et l'autre via la consultation préalable du CS à partir de la somme de..... |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 02 mars 2006 : 20:59:17
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De lnsacorh
"Moi j'aurai pu voir cela du côté amélioration plus côté sécurité, art 24."
-Ces travaux sont expressement prévus à l'article 26-1.
Je confirme mon post du 23 févier:
"Vote à la majorité de l'article 26-1 " travaux à effectuer sur les parties communes en vue d'améliorer la sécurité des personnes et des biens au moyen de dispositifs de fermeture permettant d'organiser l'accés de l'immeuble. (D'où le rétablissement des sonnettes, à défaut il y aurait modification des modalités de jouissance)."
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 02 mars 2006 : 22:18:28
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Merci pour ces nouveaux avis.
Le vote était prévu à l'article 24. Donc je prends bonne note que cela doit être le 26.
Pour cette année, ouf ! Il n'y a finalement pas eu de vote : avis général, solution pas très esthétique, il faudrait que ce soit plus haut, des détritus pourraient quand même être jetés entre les barreaux....
Le syndic et le CS doivent revoir leur copie d'ici l'an prochain.
Je précise qu'a priori, il ne faut pas voir cette grille comme une amélioration de quoi que ce soit. Il s'agit simplement d'éviter que quelques jeunes se réunissent là et y laissent leurs détritus divers et variés.
Pour lnsacorh : pour la consultation préalable du CS, la somme avait déjà été votée.
Par contre, le montant à partir duquel il faut présenter plusieurs devis n'a jamais été voté. Que fait-on dans ce cas, si aucune somme n'a été votée ? Le syndic doit alors obligatoirement présenter plsuieurs devis ?
Et merci à mespres pour le rappel de l'article 26.
Elisabeth
Loi 65-557 du 10 juillet 1965
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACEBT.htm
Décret 67-223 du 17 mars 1967
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHDJ.htm |
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lnsacorh
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4541 réponses |
Posté - 04 mars 2006 : 19:20:26
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Avez-vous vu ces jours à la TV , un nouveau système d'ultra-sons audibles que chez les jeunes (dans les aigues), nos oreilles d'adultes vieillissantes ne les captent plus pareils ? Ceci se passent en angleterre, avec succès parait-il, pour éloigner ces bandes de jeunes qui trainent près des habitations et qui gènent nombres de résidents.
Quelqu'un aura-t-il vu ce programe aussi ? semaine dernière mais comme je n'avais pas de programme il est dur de le retrouver. |
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
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