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La copropriété a voté divers travaux concernant la piscine de la résidence. Il s'agit de la refection complete du bassin, la refection et l'agrandissement de la plage, le changement des pédiluves en fonction d'une nouvelle implantation lié au passage modifié, l'achat de pompe doseuse, la mise en oeuvre d'un local sanitaire.. Le budget global s'élève à 100.000 euros pour la copropriété, soit en environ 1800 euros pour ma part. Puis utiliser les dispositions de l'art 33 de la Loi de 1965 pour payer cette charge en dix années ? Y a til des cas ou je ne peux utiliser cette disposition ?
Sont concernés les travaux de l'art.30 Améliorations, additions de locaux privatifs.....
La première condition est que vous ne devez pas avoir donné votre accord à la décision prise.
La seconde condition que le syndicat n'est pas contracté d'emprunt pour le paiement des travaux.
"Les charges financières dues par des copropriétaires payant par annuités sont égales au taux légal d'intérêt en matière civile.(Art.33)
Il faut savoir également que l'hypothèque légale peut-être inscrite pour sureté de la dette du syndicat (Art.19) ce qui peut rendre l'opération coûteuse.
Effectivement, je n'ai pas participé au vote puisque absent et non représenté à l'AG concernée. La plage piscine faisant l'objet d'un agrandissement notable puisque la surface est plus que doublée, je pense sauf erreur que cela rentre bien dans ce dispositif de peiement en dix ans. Je vous remercie de me confirmer svp
Dans les travaux que vous énumérez il y a des travaux d'entretien: la refection complete du bassin, la refection de la plage. Des travaux d'amélioration: l'agrandissement de la plage, le changement des pédiluves en fonction d'une nouvelle implantation lié au passage modifié, l'achat de pompe doseuse, la mise en oeuvre d'un local sanitaire. A défaut de votes distincts, il faut donc voir si les travaux d'amélioration l'emportent sur les travaux d'entretien: décortiquer le devis. D'autre part à quelle majorité ces travaux ont-ils été votés. Si c'est à l'article 26 c'est qu'ils ont été considérés comme des travaux d'amélioration, dans ce cas application de l'article 30.
Rappel:Il faut savoir également que l'hypothèque légale peut-être inscrite pour sureté de la dette du syndicat (Art.19) ce qui peut rendre l'opération coûteuse.
paiement de travaux de copropriété en 10 ans
Forum fermé
Posté - 23 févr. 2006 : 11:55:09
