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Le module de recherche expire avant réponse donc je m'excuse si cette question a déjà été posée.
Je viens de signer un bail prenant effet le 27 février. Quelle n'est pas ma surprise en constatant que l'agence me facture 4 jours de loyers au lieu de 2 pour le mois en cours. L'argument de l'agence est que les mois sont sur 30 jours, et donc je dois payer pour le 27, 28, 29 et 30 (février !). Autrement dit, on me demenade de payer le double (4/30) de ce que je dois en réalité (2/28), au bénéfice du précedent locataire qui paie 26/30 au lieu de 26/28.
Sachant que l'on sait depuis Euclide (3eme siecle avant J.C.) diviser par 28, 29 ou 31 aussi bien que par 30, cette pratique est totalement inadmissible.
Cependant, l'expérience me recommandant la prudence, je pose cette question : Cette pratique injuste est-elle admise dans les faits ?
J'ai appelé le responsable de l'agence qui a été eberlué par cette histoire de 2 jours payés 4. En fait celà s'explique par un logiciel pas très au point qui raisonne sur 30 jours. Il va sans dire qu'il est tout à fait possible de le corriger à la main.
Le trop perçu sera recrédité pour le prochain loyer.
Sachez que votre agent immobilier est sympa. Pourvu que le propriétaire ne lui impose pas de faire autrement car, et cela se voit sur les modèles de bail d'habitation qu'on peut acheter dans le commerce, le loyer s'exprime d'abord annuellement et il est décomposé en 12 mois égaux. Tout cela suit des coutumes comptables que personne ne conteste car pour bien des choses, il est trop compliqué, idiot, etc. de raisonner autrement. l'année se décompose en 12 mois de 30 jours.
Si on vous compte 4 jours avec un emménagement le 27 février c'est donc parfaitement légal. Autrement, vous seriez contraint de ne pas payer la même somme chaque mois. Bonjour la prise de tête ! Cela vous choque-t-il de payer la même somme tous les mois, pour votre loyer ? Je pense que non.
Auriez-vous proposé de payer une jour de plus si vous aviez un bail avec date d'effet au 27 janvier et si on ne vous avait compté que 4 jours au lieu de 5 ? Je pense que non.
Et si vous partez un 26 février, on ne vous comptera que 26/30 et non 26/28 !
Il y a déjà eu une discussion sur ce sujet. Certes, nombreux étaient ceux qui estimaient illégal de ramener tous les mois à 30 jours. La discussion est, du reste, restée sans conclusion, si mes souvenirs sontbons.
De toutes les façons, tous les accords approuvés par les parties sont légaux dès lors qu'ils ne portent pas atteinte à l'ordre public. Si vous trouvez terrain d'entente (même s'il ne respecte pas cette "annualisation" du loyer) avec votre propriétaire (ou l'agence). Tant mieux. C'est la meilleure solution.
Mais, je répète, ce qui vous était proposé est légal.
Seborga, dans ce cas, comme elle est entrée 2 jours avant la fin du mois (vous raisonnez en jours depuis le début du mois, mais Nilwarp ne paie pas les jours passés depuis le début du mois, mais les jours passés jusqu'à la fin du mois), elle paie 1/15ième de mois et non 1/14ième, si vous tenez à des mois de 30 jours... Moi, dans un sens comme dans l'autre, j'ai toujours divisé par le nombre réel de jours du mois considéré.
Exact. J'avais tenté de faire un raisonnement à partir de la fin du mois sur le fondement du mois de 30 jours et je m'étais "cassé le nez" en tombant sur le même résultat et pourtant, fonctionner en considérant que le nouveau locataire doit tout simplement 2 jours sur 30, ça tient complètement la route et ça l'avantage encore plus que s'il doit 2 jours sur 28. Je crois que si je m'étais planté dans mon approche, c'est parce que, regardant la "fin du mois" comme repère, j'avais "enlevé le déjà consommé", à savoir 26 jours. Plouf, en faisant cette soustraction, il reste 4 jours avant le fin du mois et pas 2 jours !
Voilà pourquoi, il est utile que tout cela se termine par l'entente locataire/proporiétaire. Voilà pourquoi, je pense que les propriétaires ont tout intérêt à ne pas être trop "radins" sur ce fichu mois de février qui en plus fait 29 jours tous les 4 ans !
Donc, Nilwarp pourrait tenter de convaincre son agence qu'il doit encore moins, c'est à dire 2/30 et non 2/28. Qui ne tente rien n'a rien. Et tant pis si le proprio a , d'un côté 26/30 et de l'autre 2/30 et s'il va lui manquer 2/30. Même avec un loyer à 1 500 €, cela ne fait qu'un "manque à gagner" de 100 € et je ne pense pas que ce soit un préjudice justifiant l'arbitrage d'un juge !
Emmenager en cours de mois
Forum fermé
Posté - 23 févr. 2006 : 15:16:55
