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chricartes
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35 réponses |
 Posté - 23 févr. 2006 : 16:22:15
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Bonjour,
Je viens de constater que j'ai acheté une maison de ville de 1are, 10 centiares, maison composée de 1 rdc et trois niveaux à usage d'habitation. chaque niveau mesure environ 100 m2, donc 400 m2 pour la maison entière, or un are c'est 1000m2. Cela ferait donc 250 m2 par niveau, ce qui est faux.
Sur le plan cadastral, notre maison est répertoriée, elle porte un numéro, par contre la maison de ville attenante et une autre juste derrière ne sont pas cadastrées, alors que sur le plan tout est entièrement numéroté.
Est ce que ça peut vouloir dire que je risque d'avoir acheté les deux autres maisons sans le savoir ?
qui peut me dire comment avoir la clef de cette énigme
merci beaucoup
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dethau
Pilier de forums
1614 réponses |
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 24 févr. 2006 : 04:31:17
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Chricartes,
Votre formulation de 1 are 10 centiares est du type de celle qui est utilisée pour faire état de la contenance d'une parcelle de terrain, nue ou construite, dans les actes de propriété et dans les documents cadastraux.
Etes vous certain (en dehors même de votre bévue sur ce qu'est un are exprimé en m²) de ne pas faire une confusion en tentant de vous raccorder à votre surface de planchers de votre maison, qui n'est normalement pas, quant à elle, spécifiée dans les actes de propriété d’une maison ; et, en tout cas, dans les rares cas où elle l’est, elle est exprimée en m².
Regardez donc si cet are et dix centiares dont vous faites état n'est tout simplement pas la mesure (= la contenance) du terrain d'assiette de cette maison de ville dont vous nous parlez. En tant que de besoin, donnez, dans un message ultérieur, la phrase, mot à mot, d'où vous avez tiré cet are et dix centiares.
Pierre |
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chricartes
Contributeur actif
35 réponses |
Posté - 24 févr. 2006 : 09:36:29
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d'abord merci à vous d'avoir corrigé mon erreur. En fait il s'agit de la surface du plancher qui est exprimée par le notaire de cette façon, dans la maison il y a un rez de chaussée et trois niveaux, la superficie au sol est donc de 110 m², il est spécifié dans l'acte que les niveaux sont à usage d'habitation et que certaines parties sont louées.
Puisque je vois que vous êtes très compétents en matière d'urbanisme je vais me permettre de vous poser quelques questions, peut-être pourrez vous m'éclairer.
La maison en question est une maison de ville, 110 m² au sol, élevée donc de 3 niveaux, (3 planchers)
le premier niveau est constitué de deux appartements 1 meublé, 1 non meublé,
le deuxième niveau est constitué de deux appartements 2 meublés
le troisième niveau n'est pas du tout agencé en appartement, il y a des poutres apparentes, aucune cloison, ce niveau est accessible par l'escalier commun aux autres niveaux,
Nous avons l'intention d'aménager deux appartements, dans la continuité des autres. Il y a déjà les ouvertures (les mêmes fenêtres que les autres appartements du dessous) il faudrait simplement mettre des velux sur la toiture.
Je sais que pour les velux il faut une autorisation, mais pour la réalisation des deux appartements, puisque je ne créé pas de la SHON, dois je demander un permis de construire ?
J'ai déjà lu dans les forums, les informations données par une personne qui sont très intéressantes, mais qui on dirait, s'adressent il me semble à l'agrandissement d'appartement.
De plus, est ce que je dois, par rapport à la loi SRU, créer du stationnement à partir du moment ou je ne créé pas de la SHON ?
est ce que quelqu'un peut m'éclairer, toutes ces informations pourraient m'aider à choisir un dispositif de défiscalisation, genre DE ROBIEN, BORLOO, je suis un peu perdue, d'autant qu'il ne faut pas commettre d'erreur dans toutes ces déclarations.
Merci à vous
christine |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 24 févr. 2006 : 10:40:13
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| S'il y a déjà un plancher solide dans ces combles, la SHON existe déjà, donc vous ne la créez pas. En revanche je suppose que vous aller ouvrir des fenêtres (ou des Velux) pour rendre ces combles habitables? |
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chricartes
Contributeur actif
35 réponses |
Posté - 24 févr. 2006 : 10:48:33
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Il existe déjà des fenêtres (en façade), je vais simplement rajouter deux ou trois velux, et là je sais que je dois demander une autorisation.
Mon souci, c'est la création de deux appartements alors qu'il y a seulement une seule pièce, de la même superficie que les deux autres niveaux, mais pas d'électricité, pas d'eau, tout est à faire.
Est ce qu'il s'agit de la création ou de l'amélioration,
c'est important de le savoir pour la déclaration d'impôts, et les dispositifs fiscaux. Je suis un peu perdue dans cette affaire, et les choix à faire. Je veux surtout être conforme aux règles d'urbanisme et aux règles fiscales.
Ca me gènerait de devoir déposer un permis de construire car je risque de payer la taxe pour le stationnement. C'est pourquoi je prends tous ces renseignements et j'essaie de comprendre cette histoire de SHON (il y a le plancher).
Merci de votre aide à bientôt - christine |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 24 févr. 2006 : 11:15:35
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| Je cite le guide "spécial déclaration de revenus 2006" édité par Le Particulier : "La détermination de la nature des travaux s'avère souvent délicate. Par exemple, la transformation de deux chambres mansardées avec toilettes et lababos en un ppartement de trois pièces doté du confort moderne constitue une amélioration déductible si les travaux n'ont entraîné aucune modification du gros oeuvre (CAA Nancy 12.2.94, n°92-414). Peu importe alors que ces travaux aient abouti à la réfection complète des planchers, des plafonds et de l'installation électrique et au remplacement des lucarnes par des fenêtres de type Velux. En revanche, les travaux destinés à rendre des combles habitables ne sont pas déductibles (CAA Nancy 13.3.97, n°95-1417)." |
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chricartes
Contributeur actif
35 réponses |
Posté - 24 févr. 2006 : 11:43:33
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Je suis aussi abonnée au Particulier, donc j'ai déjà lu ce que vous m'écrivez,
d'après vous, est ce que je peux ne pas employer le terme de "combles", dans mon acte il est indiqué qu'il s'agit de 3 niveaux à usage d'habitation.
Mes factures de travaux doivent donc préciser qu'il s'agit d'une amélioration d'un étage, il ne doit pas y avoir de facture concernant de la démolition,
C'est difficile à déterminer tout cela,
Qu'appelle t-on combles ?
Pour ce qui me concerne, ce terme n'est jamais utilisé dans mon acte notarié.
De plus, suivant le dispositif fiscal choisi les conditions ne sont pas les mêmes,
Merci pour votre aide
christine |
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 25 févr. 2006 : 08:57:06
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Comme à l'école, je vais poser les données:
- vous avez acheté une maison qui a un rez-de chaussée et 3 niveaux ==> cela fait en tout 4 niveaux
-Citation :
dans mon acte il est indiqué qu'il s'agit de 3 niveaux à usage d'habitation.
j'ai besoin de précisions complémentaries sur cette phrase qui peut se comprendre de 2 façons.
Première façon : l'acte dit clairement que la maison comprend 1 rez-de-chaussée + 3 niveaux à usage d'habitation
==> dans ce cas, si vous faîtes vos travaux, vous ne faites rien d'autre que la division d'un appartement en 2 et son équipement, et l'augmentation des prises de lumière naturelle par les velux
==> dans l'absolu, vous devez déposer une DT qui précisera que vous créer des vélux et que vous divisez un appartement en 2 ==> taxe de parking possible si elle fait référence au nombre de logement, pas de taxe de parking si elle fait référence à la surface à usage d'habitation.
Si vous souhaitez éviter la prise de tête pour la division d'un appartement en 2, cherchez à démontrer qu'il y a 2 "points d'eau" et 2 "points de feu" dans le document "état des lieux" de votre dossier et votre dernier niveau sera considéré comme 2 anciens logements qui ont, au fil des temps perdu toutes leurs cloisons. Et là, vous ne divisez plus un appartement en 2 mais vous rénovez tout simplement deux "vestiges" d'appartements existants (ayant existé).
Administrativement parlant, un appartement inhabitable reste un appartement.
Cherchez à comprendre ce qui figure sur les avis de taxe foncière, il est éventuellement possible de comprendre combien votre maison comprend "fiscalement" de logements.
Deuxième façon de lire : l'acte dit en fait que la maison comprend 3 niveaux en habitation (le rez-de-chaussée, le premier étage et le second étage). Donc, au dessus, c'est un comble. Un comble très accessible, à grand volume parfaitement "habitable", mais non déclaré habitation. Un comble comme nos anciens en faisaient, pour gérer leur confort thermique. Alors, pas moyen d'échapper au permis de construire pour changement de destination des locaux. Et c'est la création de 2 logements sans création de SHOB. C'est ne pas échapper à la taxe de parking si elle existe sur la commune.
Définition du "point d'eau" : il faut qu'il y ait trace d'une possibilité d'alimenter un évier : une conduite, un robinet, la trace du retrait d'un robinet sur une conduite... une évacuation ou trace qu'une évacuation a existé dans le passé.
Définition du point de feu : un conduit de fumé, trace qu'à une époque il y a eu une cheminée à feu ouvert ou la possibilté de brancher un poële. C'est à dire un conduit propre en plus des conduits qui pouvaient desservir les appartements du dessous ou le système shunt qui permet de mettre plusieurs cheminées sur un même conduit. A noter que le dernier branchement en haut ne peut se faire sur le shunt s'il n'y a pas un minimum de hauteur avant "l'air libre"(mauvais tirage) alors, il faut absolument que vous trouviez les conduits ou les traces des conduits supplémentaires pour le dernier niveau.
seborga1 |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 25 févr. 2006 : 09:46:01
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| Seborga, dans le deuxième cas que vous exposez, je ne vous suis pas en ce qui concerne le PC, parce qu'il n'y a pas de création de SHON : la SHON existe déjà (la SHOn ne correspond pas nécessairement à des zones habitable, mais plutôt à des zones qui pourraient être habitables). En revanche, du point de vue fiscal, on se trouve dans la catégorie agrandissement et non amélioration, vous avez raison. |
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