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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
 Posté - 24 févr. 2006 : 11:41:56
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Une parcelle a une assiette foncière, des références cadastrales et une contenance.Vous en êtes propriétaire, en indivision (copropriété).
Vous découvrez un jour par hasard, plusieurs années après, que la contenance reprise au cadastre est changée.
Vous cherchez une explication :cadastre, hypothèques, archives.
Tout ce que vous trouvez est que la commune a fait l'objet d'une rénovation cadastrale qui a modifié les références, telle année.
Mais "quelqu'un" a profité de l'occasion cette année là, à votre insu, pour publier un PV de cadastre qui modifie AUSSI la contenance.
Comment faire pour identifier cette tierce personne?
Est-il envisageable de revenir à la contenance antérieure qui est la réalité sur le terrain?
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 24 févr. 2006 : 13:11:19
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Identifier la personne... je pense que vous pouvez compter uniquement sur la mémoire des employés du cadastre...
Rétablir la situation, cela va vous coûter quelques centaines d'euros (frais de géomètre en particulier), mais je pense qu'à l'aide de vos titres de propriété, et dans la mesure où il s'est écoulé moins de trente ans, c'est possible.
Des falsifications au cadastre, j'en ai déjà vu (logement en loi de 48, mention biffée pour tenter de chasser la locataire...), mais cela se corrige. |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 24 févr. 2006 : 13:34:20
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Les contenances inscrites au cadastre n'ont pas de valeur autre qu'indicatives.
Si cette parcelle a fait l'objet d'un plan de bornage avec de facto calcul de la superficie, c'est ce document qui fait foi en cas de vente du bien.
Si vous n'avez pas fait de bornage, envisagez en la réalisation.
Thoveyrat :
Question de néophyte en loi de 1948 concernant les logements.
Quel rapport entre un logement loué sous le régime de la Loi de 1948 et le cadastre ????
Moi pas comprendre du tout le lien entre ces deux éléments, pourriez-vous m'expliquer.
Merci
Christophe |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 24 févr. 2006 : 14:37:18
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| C'est loin, ça m'avait étonnée... Normalement je revois la personne ce WE, cela devrait me "rafraîchir". |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 24 févr. 2006 : 14:50:32
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Le bornage a bien été à l'origine de la contenance de cette parcelle d'un LOTISSEMENT :numéro de lot, références cadastrales et contenance précises, tout celà publié.
Pas de doute possible sur le bidouillage du cadastre.
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 24 févr. 2006 : 18:57:34
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Si vous avez fait effectuer un bornage, vous connaissez donc les limites de votre terrain "sur le terrain". Que vous importe donc la modification de la superficie donnée sur le cadastre puisque la valeur de votre terrain, liée à se superficie, est inchangée lors d'une éventuelle vente.
Sur les plans du cadastre, les limites du terrain par rapport aux éléments naturels (ruisseau, rivière) et/ou routiers ou remarquables (église etc...) ont-ils été modifiés ?
Là, il y aurait "bidouillage" éventuel.
Christophe |
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 24 févr. 2006 : 20:11:21
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On trouve parfois des cas bien étranges. Par exemple, un propriétaire achète lors de la création d'une ZAC un terrain de 7000 m². L'acte de propriété mentionne une quirielle de bouts de parcelles (les anciennes coordonnées cadastrales de l'ancien tissu urbain qui venait d'être rasé) et une contenance "résultat". Un peu plus tard, le bâtiment du propriétaire étant construit et faisant l'emprise de la totalité de sa parcelle de 7000 m², le créateur de la ZAC lui demande d'acheter une bande en pourtour de son terrain car il se rend compte que l'entretien de ce pourtour va lui coûter cher. Ce pourtour, c'est physiquement un trottoir public très large (plus de 3 m par endroits). Ce pourtour représente 3000 m².
Bien plus tard, le propriétaire constate que la contenance cadastrale de sa parcelle, en plein centre ville, est de 10000 m² et se trouve en contradiction avec son acte qui mentionne 7000 m². Les responsables fonciers de ce propriétaire n'avaient pas accepté de prendre "propriété" des fameux 3000 m² qui lui ont été attribués "cadastralement". Les responsables fonciers dudit propriétaire, bien plus tard, se sont penchés sur le problème et ont conclu que leurs anciens avaient bien raison de tenir à ne rester propriétaire que de 7000 m² même si cela pourrait paraître un cadeau du ciel que d'avoir 3000 m² de plus. Parce que ces 3000 m² ne sont en rien un potentiel de richesse (inconstructibles) mais sont surtout un potentiel de dépense (l'entretien du trottoir) et surtout un potentiel de lourdes responsabiltés car ledit trottoir est fréquenté chaque jour par des milliers de passants. Merci du cadeau en cas d'accident grave.
Cela s'est terminé par des mois de pourparlers (non gratuits) entre les responsables de la commune et ledit propriétaire. Conclusion, le fameux trotoir a été inscrit au domaine public et ledit propriétaire a conservé une parcelle de 7000 m² et pas 10000 m². Et maintenant le cadastre correspond de nouveau à son titre de propriété.
Voyez-vous, les incohérences entre les surfaces réelles et les surfaces cadastrales peuvent représenter de grandes surfaces et de fortes proportions.
Soulignons que la valeur locative, celle qui détermine le montant des impôts locaux n'a pas varié en fonction de ces variations de surfaces tout au long de ces aventures.
Votre copropriété a éventuellement subi un truc dans le genre du témoignage ci-dessus. On ne peut pas parler de bidouillage mais de complexité foncière.
Aux hypothèques, il y avait une trace de "transfert" des fameux 3000 m² alors qu'aucun acte n'étayait ce transfert (ni acte administratif, ni acte notarié). Les pièces, c'étaient des délibérations de conseil municipal. La ZAC était montée par une SEM. Les employés del'époque avaient dû se prendre la tête et traîter finalement le dossier "par le mépris", comme on dit, c'est à dire en l'oubliant. Tout est obligatoirement ressorti un jour. Tout a été réglé, non sans prise de tête, mais quand on règle cela avec du recul, on peut, de part et dautre, raisonner de façon plus efficace et on trouve plus facilement les terrains d'entente car on les fonde sur des constats et pas sur des suppositions, ni des hypothèses.
seborga1 |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 28 févr. 2006 : 19:37:35
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Merci Seborga1
Si je décode votre réponse pour comprendre mon cas, le bidouillage existe puisque vous en avez rencontré un.
Un bidouillage étant possible, puisque la base de l'impôt est inférieure à la contenance réelle, c'est pas grave même s'il manque plus de 20%...
Mais comme le terrain en question concerne une copropriété, les actes de mutation des lots sont établis par les notaires "étrangers" au problème sur la base des renseignements fournis par les hypothèques.
C'est embêtant!
Le notaire qui garde les actes à ses minutes, lui, continue de reproduire les documents authentiques d'origine (excusez cette formulation approximative)
C'est un beau désordre!
Alors il faut palabrer, mais avec qui? Et pourquoi "c'est pas gratuit"?
Dans votre exemple, on devine à qui profitait l'erreur faite par ceux qui avaient traité le dossier par le mépris...
Dans mon cas, c'est l'inverse: l'erreur ne profite pas à ceux là.
Merci d'avance pour votre conseil
J'aimerais mieux que les renseignements publiés soient conformes à la réalité.
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