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sony79
Nouveau Membre
8 réponses |
 Posté - 24 févr. 2006 : 14:41:21
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Bonjour,
Je suis copropriétaire dans une copro regroupant 2 bâtiments.
Je voulais savoir quelles étaient modalités d'un vote relatif à des travaux sur des parties communes dans un seul de ces 2 batiments.
A savoir, est-ce que TOUS les copropriétaires vont voter ces travaux, ou seulement ceux propriétaires d'un lot dans le batiment concerné. Quelle est la répartition des droits de votes par rapport aux tantièmes de copropriété ?
MErci
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 24 févr. 2006 : 15:02:53
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Que disent votre règlement de copropriété et l'état descriptif de division ?
Généralement seuls votent et participent aux charges concernant des travaux, les copropriétaires du bâtiment concerné !
François
Dura lex,sed lex. |
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sony79
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 24 févr. 2006 : 15:58:58
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Merci de votre réponse,
Ayant récemment acheté cet appartement, le règlement de copropriété est encore en voyage entre le vendeur, son notaire et peut-êtr ele bureau des hypothèques...
Dans le cas ou seuls les copropriétaires concernés participent au vote, est-il nécessaire de convoqué la totalité des copropriétaires à l'assemblée générales "extraordinaire" dans la mesure ou celle-ci ne concerne que les travaux mentionnés.
Cdt, |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 24 févr. 2006 : 16:14:27
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Il est anormal que vous soyiez sorti de l'étude du notaire sans le règlement de copropriété.
Sauf le cas où chaque bâtiment est constitué en syndicat secondaire, les décisions " spécialisées " concernant un bâtiment ou l'autre sont prises en assemblée générale de tous les copropriétaires.
Les copropriétaires non concernés ne votent pas mais peuvent participer au débat car il peut y avoir des intérêts communs en cause : par exemple la couleur d'un ravalement.
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sony79
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 01 mars 2006 : 13:20:55
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Bonjour,
Je me suis procuré auprès de mon voisin le règlement de copropriété.
Un article a attiré mon attention,le voici :
"Les choses à l'usage commun de certains des co-propriétaires seulement, pourront être modifiées du consentement unanime de ces seuls co-propriétaires après autorisation du syndic."
Dans ce cas, étant donné que les copropriétaires du bâtiment B seulement sont concernés par les travaux, pourrais-je éviter une AG ?
Merci |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 01 mars 2006 : 14:42:06
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La clause conserve son intérêt mais il faut remplacer d'office autorisation du syndic par autorisation de l'assemblée générale.
A tout hasard, regardes dans le chapitre consacré à la definition des parties communes et privatives s'il n'y aurait pas des parties communes spéciales. |
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sony79
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 01 mars 2006 : 16:07:17
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Merci JPM pour ta réponse.
Il n'y a pas mention de parties communes spéciales. En revanche, les distinctions sont claires entre les parties communes aux deux bâtiments, celles du bâtiment A et celles du bâtiment B. |
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Pouvoirs dans copropriété de plusieurs bâtiments
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