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qui connait le dtu concernant l'utilisation des placos hydrofuge dans la construction d'une maison neuve mon constructeur me dit que ce n'est pas obligatoire
je lui ai demandé de mettre des placos hydrofuge dans les salles de bains cuisine et toutes les pieces techniques mais sa reponse a ete le dtu l'impose uniquement pour les marches publiques et pas pour les particuliers!!! j'ai acheté le dtu 25.41 sur afnor.fr et il est bien precise que les placos hydrofuges sont obligatoire mais il n'est fait mention nulle part de marches pubiques ou privés
Et oui, sur le DTU il n'est pas mentionné si les dispositions qu'il préconise s'appliquent aux marchés privés ou publics. Parce que c'est l'inverse, c'est le code des marchés public qui impose aux entrepreneurs, pour l'exécution d'un marché public de suivre les préconisations des DTU, à condition que ce soit écrit dans le descriptif, et de se référer aux avis techniques s'ils réalisent un ouvrage ou mettent en oeuvre une technique qui n'a pas de préconisation DTU. La norme (NFP 03 001) des marchés privés n'impose pas le respect des DTU.
Il n'a pas tout à fait tort, votre constructeur, mais il fait éventuellement une "boulette". Reprenez votre contrat, la notice descriptive et si quelque part, vous voyez qu'il est écrit que la construction appliquera les dispositions DTU. Il a tort. Si cette mention ne figure nulle part, il a raison. Si la mention c'est "les règles de l'art", il ne s'agit pas des DTU, alors, il a raison.
Mais les experts d'assurance s'y réfèrent en cas de sinistre. Cette remarque peut éventuellement convaincre votre constructeur de vous mettre les plaques hydrofuges, sans changement de prix. Tout est négociable.
Honnêtement, "les règles de l'art" n'imposent peut-être pas de suivre toutes les DTU, mais le plâtre hydrofuge!!! Cela paraît évident! En plus c'est une économie de trois francs six sous (j'ai bien dit francs pas euros!) qui va lui créer des emm... pendant des années!
La Norme DTU concernant les plaques de plâtre prévoit la pose de plaques hydro sur toutes les parois des locaux EB+ privatifs = salles d'eau, salles de bain, celliers et garages non chauffés.
Le gros problème, c'est que les normes ne sont pas d'application obligatoire mais volontaire (contractuelle), sauf pour les marchés publics (par le CCAG).
Pour les marchés privés, c'est la norme NFP 03 001 (cahier des charges générales) qui rend les normes (et DTU) obligatoires quand ce document est élément du dossier de marché. Quand le projet "passe" par un architecte, pas de problème, ce document est toujours rappelé dans les contrats. Le problème, c'est pour les marchés passés entre particuliers et artisans, la NF P 03 001 n'est jamais rappelée et rendue obligatoire et en conséquence les DTU non plus !
Pour les CCMI, les contrats (textes d'ordre public) ne ne parlent pas des règles de l'art (DTU et autres règles professionnelles). Les DTU ne sont donc pas obligatoires. Sauf si le constructeur a un engagement NF-MI, comprenant entre autres le respect des normes DTU, avis techniques et autres règles professionnelles. La synthèse des engagements est jointe au contrat CCMI.
Si donc rien n'est prévu dans le CCMI (hors NF-MI) vous ne pouvez pas imposer légalement ou contractuellementle DTU au constructeur.
Par contre, n'hésitez pas à lui adresser une LR/AR en rappelant que les DTU, avis techniques et règles professionnelles sont les règles de l'art écrites et qu'elles s'imposent à tous les artisans et entreprises. Rappelez lui que son assurance décennale impose le respect des DTU (entre autres). Rappelez lui également qu'en cas de litige, tous les experts d'assurance et judiciaire font référence aux DTU, ....
Que donc il a tout intérêt à poser des plaques hydro dans la salle de bains et le cellier et le garage s'ils ne sont pas chauffés.
Une solution peut être : demander au constructeur d'appliquer un enduit hydrofuge sur le placo... Cela me paraît être un bon compromis. Ou faites-le vous même, ça doit pas être bien cher
le placo hydrofuge est il obligatoire
Forum fermé
Posté - 24 févr. 2006 : 22:55:50
