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bidou56
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 25 févr. 2006 :  18:44:13  Voir le profil
Depuis le 10 juin 2005, je loue pour ma fille-qui est étudiante- un appartement sur Nantes.
Il y a 5 locataires dans cette habitation.
Dernièrement, je reçois un courrier des propriétaires concernant la régularisation des charges.
Pour information son loyer brut mensuel est de 327.77 auquel il faut rajouter 22.87 de provisions de charges.
Il y a sur ce récapitulatif des éléments à payer pour lesquels je suis entièrement d'accord (électricité des communs:38.46 TEOM:310.00)
Par contre ces derniers facturent à l'ensemble des locataires l'assurance immeuble:244.16
frais de gestion et déplacement:100.00
eau forfaitement et divisé par le nombre de locataire:925.01
Je précise que ma fille a un compteur personnel d'eau à l'intérieur même de son appartement.
Puis je faire le relevé exact des m2 d'eau depuis son arrivée dans les lieux et ne payer que sa Réelle consommation et non une division par le nombre de locataires.
Merci de vos réponses
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fdsc
Pilier de forums

1172 réponses

Posté - 25 févr. 2006 :  19:06:05  Voir le profil
Si logement non meublé:
- article 23 de la loi 89
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACECQ.htm
- décret 87-713
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHEE.htm

Donc:
- assurance => NON
- frais de gestion => NON
- TEOM => OUI mais pas les frais de gestion

Pour mode de répartition, oui et non. Il en faut bien un.
Pour les compteurs, cela serait mieux. Payez vous pour la location du compteur ?

Edité par - fdsc le 25 févr. 2006 19:08:05
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bidou56
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 25 févr. 2006 :  19:13:43  Voir le profil
non je ne paye pas de location de compteur d'eau.
Mais très certainement cette location est divisée au même titre que la consommation dans la facture globale(que j'ai réclamé aux propriétaires)
J'ai juste fait le relevé à l'entrée des lieux.
Ce qui me choque dans le mode de calcul des propriétaires en ce qui concerne cette facture d'eau, est que ma fille ne loge dans son appartement que 2 jours par semaine et ne possède ni lave linge ni lave vaisselle. D'ou une très faible consommation d'eau.
Qu'en pensez vous???
En tous les cas je vous remercie de votre réponse hâtive
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fdsc
Pilier de forums

1172 réponses

Posté - 25 févr. 2006 :  19:43:26  Voir le profil
Tout d'abord logement meublé ou non ?

C'est important. Les textes et lois diffèrent.

Pour le mode de répartition, je ne peux rien vous dire de plus qu'il en faut un et qu'il n'est pas toujours juste.
Le compteur individuel reste l'idéal. L'imposer va être dure. J'ignore si vous le pouvez.
Perso, nous sommes dans une copro de plus de 100 logements. Nous avons des compteurs mais l'eau est mesurée par rapport à la surface des apparts !!! La seule chose que l'on a eu: ne pas payer la location des compteurs.
Vous voyez, il est souvent difficle d'avoir l'idéal.

Sur le forum, le sujet de cette répartition est récurrent. Essayer un peu la fonction Recherche (quand elle fonctionne, il faut etre tétu !). Vous y trouverez d'autres avis.
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 25 févr. 2006 :  20:14:12  Voir le profil  Voir la page de Joulia
si copropriété, alors répartition se fait en général par rapport aux tantièmes.
sinon, monopropriété, la répartition doit être "équitable" et surtout connue au moment de la signature du bail.
si compteur individuel, alors il faut prendre le relevé de chaque compteur. y'a pas à chipoter et répartir le delta entre les compteurs et celui général selon une clé de répartition équitable (le mieux étant quand meme la surface de chque appart).

Une alternative à la fonction de recherche du site UI est la fonction "recherche" via Google: taper le mot-clé ==> "............."+site:www.universimmo.com
Ciblez bien votre mot-clé ! Votre question a probablement été discutée et argumentée précédemment.

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bidou56
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 26 févr. 2006 :  14:24:55  Voir le profil
c'est une location non meublée.
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