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J'ai signé une promesse de vente avec un marchand de biens le 08/11/04 pour un terrain constructible de 716 m² avec un chéque séquestre de 13200€ débité moins de 7 jrs aprés . Dans la promesse de vente une date de passage chez le notaire a été établi au plus tard le 31/03/05 .Donc je fais les démarches auprés de ma banque pour le prêt, ainsi que des plans pour la future construction. La banque me donne son accord pour le financement du terrain ,déja je vois ce profiler virtuellement la construction... quelques jours avant la date de signature , j'appel le marchand de biens (plusieurs coup de fil et messages sur son portable) pour une confirmation de la date de signature n'ayant pas reçu de convocation du notaire.Qunad il ce décide à m'appeler il m'apprend que le propriétaire du terrain est décédé depuis plusieurs années et qu'il y a deux héritiers !!! il me dit ensuite qu'un des deux refuse l'héritage et que l'autre n'ait pas encore décidé ....sur ce je télephone au notaire qui me confirme en personne que c'est un dossier un peu compliqué et qu'il s'en occupe.Bon aprés tout c'est une perssonne assermenté donc je fais confiance je me dis que c'est juste une question de temps. Seulement voilà aujourd'hui nous sommes le 28 mars 2006 et pas de nouvelle !!ni du marchand de bien ni du notaire .A votre avis que dois je faire ??? Merci pour vos réponce.
Je comprends votre affolement, mais nous ne sommes pas le 28 mars 2006. Vérifiez cela... et peut-être aussi le reste. Ne vous contentez pas d'une réponse "le dossier est compliqué". Sachez... pourquoi..., quelles possibilités s'offrent à vous, etc...
J'ai signé une promesse de vente avec un marchand de biens le 08/11/04 pour un terrain constructible de 716 m² avec un chéque séquestre de 13200€ débité moins de 7 jrs aprés . Dans la promesse de vente une date de passage chez le notaire a été établi au plus tard le 31/03/05 .Donc je fais les démarches auprés de ma banque pour le prêt, ainsi que des plans pour la future construction. La banque me donne son accord pour le financement du terrain ,déja je vois ce profiler virtuellement la construction... quelques jours avant la date de signature , j'appel le marchand de biens (plusieurs coup de fil et messages sur son portable) pour une confirmation de la date de signature n'ayant pas reçu de convocation du notaire.Qunad il ce décide à m'appeler il m'apprend que le propriétaire du terrain est décédé depuis plusieurs années et qu'il y a deux héritiers !!! il me dit ensuite qu'un des deux refuse l'héritage et que l'autre n'ait pas encore décidé ....sur ce je télephone au notaire qui me confirme en personne que c'est un dossier un peu compliqué et qu'il s'en occupe.Bon aprés tout c'est une perssonne assermenté donc je fais confiance je me dis que c'est juste une question de temps. Seulement voilà aujourd'hui nous sommes le 28 fevrier 2006 et pas de nouvelle !!ni du marchand de bien ni du notaire .A votre avis que dois je faire ??? Merci pour vos réponce.
Bonjour, Y a t'il une personne suceptible de me donner la marche à suivre, ou éventuellement un organisme d'informations. Merci pour votre réponse urgente !!!