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lors de la dernière assemblée générale avril 2005, le décompte de votes concernant l'architecte n'était pas exact.
En effet, plusieurs co-propriétaires y compris moi-même n'avons pas voté pour cet architecte - le P.V mentionnait vote à l'unanimité pour l'architecte.
J'ai envoyé une lettre RAR dans un délai de 2 mois - pour modification du PV, à ce jour pas de réponse, ni modification du PV.
Il y a eu aussi d'autres décomptes pas exacts mais comme je n'ai pas noté, j'ai preferré m'abstenir.
Quel est le recours dans ce cas ?
Quelles sont les recommandations pour éviter ce genre de dérives ?
Ceci étant, j'ai préparé sur un tableur Excel la liste des co-propriétaires avec les tantième pour chaque question de la prochaine assemblée...
... que faisaient donc le pdt de séance .... et les scrutateurs ...? ils comptaient les mouches au plafond tout en jetant un oeil sur leur montre pour savoir s'ils seront rentrés pour le film à la télé ? ....
Le secrétaire de séance "scripte". Ce n'est pas à lui de procéder au décompte des voix mais aux scrutateurs, ni à lui d'annoncer le résultat des votes mais au pdt de séance. Si ce n'est pas le cas c'est à eux qu'il faut tirer les oreilles, pas au syndic.
Lorsqu'il y a une "erreur" de cette ordre, il faut notifier (LRAR) au président de séance une demande en "rectification de PV d'AG". S'il est avéré que vous-même ou d'autres ont voté "contre" cet archi, la demande sera co-signée par tous ceux qui contestent la rédaction du PV. Il faut qu'ils précisent qu'ayant expressément exprimé leur voix "contre" la désignation de cet archi ne peut avoir été obtenu "à l'unanimité". Vous exigerez que le PV soit rectifié dans ce sens.
Il se peut que cette rectification entraine une modification sur la décision à prendre, le résultat du vote inversé.
"Il appartient au bureau de l’assemblée de rectifier un procès-verbal dès lors qu’il a été informé d’une erreur, dans l’affaire dont il s’agit dans le décompte de voix ayant pour effet de modifier le sens du résultat du vote (CA Paris 23° Ch.B 3.07.2003)
La Cour confirme ainsi sa jurisprudence (CA Paris ,23° Ch.B .10.01.2002), en précisant que la rectification d’une erreur matérielle doit être effectuée spontanément par le bureau de l’assemblée. Dans cet arrêt du 10.01.2002, la Cour avait décidé qu’en cas de refus du bureau, cette demande pouvait être formée devant le TGI. En cas d’erreur matérielle dans la rédaction du procès-verbal, la demande en rectification devant le TGI doit être formée dans le délai de 10 ans prévu par l’art.42, 1er alinéa."
Ceci étant, depuis avril 2005, il serait temps de vous réveiller ....
Et la prochaine fois, veiller à ne nommer que de réels acteurs dans le fonctionnement de l'AG et non des potiche qui ne sont là que parce que ça fait bien d'être "au bureau" ....
Silus31, pour répondre à votre dernière question il y a l'article 15 du décret de 1967 qui précise: <Au début de chaque réunion,l'assemblée générale désigne,sous réserve de l'article 50 du présent décret,son président( vote toujours indépendant)et,s'il y a lieu,un ou plusieurs scrutateurs(dans le RC souvent leur nombre est précisé) Le syndic assure le secrétariat de la séance,sauf décision contraire de l'assemblée générale>
donc en fonction de cela prendre les meilleurs dispositions pour votre prochaine AG
Décompte vote assemblée générale
Forum fermé
Posté - 28 févr. 2006 : 13:54:03
