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rpalmace
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 28 févr. 2006 :  14:26:24  Voir le profil
Bonjour
Est il possible d'avoir le pret a taux 0 si un des 0 concubin n'a pas son avis d'imposition N-2 (rattaché au parents).

Merci de votre réponse.
Réjane
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quelboulot
Modérateur

6445 réponses

Posté - 28 févr. 2006 :  21:36:07  Voir le profil
Citation :
Bonjour
Est il possible d'avoir le pret a taux 0 si un des 0 concubin n'a pas son avis d'imposition N-2 (rattaché au parents).

0+0=0, ou est le concubinage dans ce total ?

L'obtention du PTZ est liée à la production de l'avis d'imposition de l'année N-2 jusqu'au 31 mars de l'année en cours, puis de la déclaration des revenus de l'année N-1 à partir du 31 mars.

Donc, pour votre amie (ou ami), si demande de PTZ avant le 31 mars il faudrait qu'elle (il) obtienne avant cette date un document des impôts par lequel ses parents demandent une modif de leur déclaration de revenus de l'année N-2, en la diminuant d'une 1/2 part, et en demandant une déclaration personnelle pour votre amie (ami) séparée.

Autant vous dire qu'obtenir tous ces documents en moins d'un mois relève de la gageure, surtout que vous ne pourriez demander le PTZ "à deux" qu'après leur obtention et qu'il vous faudra compter avec les délais de traitement de votre dossier par la banque.

Seule solution, demander le PTZ à/c du 1 avril.

Avec les nouvelles règles d'envoi de la déclaration de revenus, (envoi des déclarations pré-imprimées début mai je crois), consultez les services fiscaux.

http://www.universimmo.com/brev/unibrev000.asp?period=0

Mais vous pouvez fort bien joindre à votre demande de PTZ les montants imposables que vous avez reçus de votre employeur et faire le calcul après déductions des 10 et 20 % pour savoir si vous entrez dans le cadre de son obtention et surtout quels seront les délais de remboursement de ce prêt.

http://www.logement.gouv.fr/article.php3?id_article=4081
http://www.universimmo.com/search/unisearch000.asp?display=1&brev=1&Search=ptz

Utilisez par ailleurs la fonction recherche du site en vous limitant à "PTZ" dans le sujet seulement (elle bug bien trop souvent la fonction "recherche" )

Christophe
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