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Dtheater3
Contributeur senior

67 réponses

Posté - 01 mars 2006 :  22:45:18  Voir le profil
Bonsoir, cette fois je vais essayer d'être précis dans ma question :

sur le contrat de Syndic de ma résidence, il est indiqué que le montant percu par le syndic pour "Gestion courante" peut être actualisé chaque année d'après l'indice INSEE du bâtiment. Je constate en effet une hausse de 2,56% entre 2004 et 2005, mais je ne sais pas comment comparer cette hausse avec l'évolution de l'indice INSEE. En effet celui-ci est réactualisé au moins tous les trimestres, donc si mon contrat de Syndic date de Mars 2004, quelle valeur en 2004 de l'indice dois-je comparer avec quelle valeur de 2005 pour voir si la hausse de 2,56% est conforme à la hausse de l'indice INSEE ?

Logiquement on devrait comparer la valeur de Mars 2004 avec celle de Mars 2005....

Merci d'avance
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mfld
Pilier de forums

1154 réponses

Posté - 02 mars 2006 :  13:51:23  Voir le profil
Eh eh eh, que voilà un bel exemple de problème lié aux rédactions lacunaires de beaucoup de contrats de syndic ...

Une véritable clause d'indexation de prix devrait préciser:
- le montant initial
- le nom exact et la source de l'indice de référence
- la date de l'indice initial
- la périodicité de révision du montant
- la formule de révision
- et éventuellement une limitation de l'augmentation

Si cela n'est pas précisé, on se retrouve dans votre situation : ce n'est pas clair, et la logique seule ne suffit pas toujours, car à chacun a sa propre logique... ou plutôt chacun a ses intérêts .
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Dtheater3
Contributeur senior

67 réponses

Posté - 02 mars 2006 :  14:22:50  Voir le profil
je vois, il me semble néanmoins qu'une variation de 2,56% n'est pas excessive en comparaison de l'augmentation annuelle de cet indice.

je prends note de votre remarque, pour le renouvellement du contrat.

Merci

Dtheater3
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mfld
Pilier de forums

1154 réponses

Posté - 02 mars 2006 :  14:32:20  Voir le profil
Au fait, n'oubliez pas de vérifier également l'augmentation des honoraires pour "prestations particulières et/ou exceptionnelles" ...
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gédehem
Pilier de forums

11332 réponses

Posté - 02 mars 2006 :  18:37:11  Voir le profil
Voila encore le type de magouille qu'il faut combattre lorsqu'on "discute" du contrat ... Mais y a t-il véritablement négociation ? ... Trop de copropriétaires et surtout de CS oublient qu'il s'agit là d'une négociation purement commerciale, de marchands de tapis, et qui faut regarder tout cela à la loupe.

Je note toutefois la chose suivante :
"...le montant percu par le syndic pour "Gestion courante" peut être actualisé chaque année ...."

PEUT être : qu'attendez-vous pour décider ce que VOUS (le syndicat) voulez, au besoin pas d'augmentation, voire une baisse pour sanctionner une faute.

On ne peut pas à la fois se plaindre de cette clause et rester passif devant elle alors que ce sont les copropriétaires qui jugent et tranchent ....

Quand je pense à tous ces copropriétaires qui hésitent entre cette boite de petit pois ..et cette autre boite de petit pois qui fait 10 centimes d'€ de moins, on se demande quel moustique les pique pour qu'ils soient aussi passifs et silencieux lorsqu'on leur en colle 2,5% de plus sans quasi leur demander leur avis !
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Dtheater3
Contributeur senior

67 réponses

Posté - 03 mars 2006 :  22:41:42  Voir le profil
bah oui, mais en 2004, lorsque le contrat a été accepté, je n'étais pas encore copropriétaire. A la reconduction, ca changera.
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