****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
des co-propriétaires n'ont pas reçu la convocation à l'Assemblée Générale, l'un d'entre eux est venu car il a été informé via le conseil syndical par la lettre d'informations, mais l'autre co-propriétaire a envoyé plusieurs lettres en RAR et celles n'ont pas été prises en compte, donc elle n'est pas venue.
Quel est le recours pour le co-propriétaire et les conséquences : annulation assemblée générale ?
merci par avance de votre réponse, Cordialement, Silus 31
Face à ce problème, il convient de vérifier que le syndic a connaissance de l'adresse correcte du copropriétaire non convoqué.
Des présomptions pourraient être établies en constatant que les appels de charges ont été envoyés auparavant à la bonne adresse, et/ou que le syndic est incapable de produire la preuve de l'envoi de la convocation à cette même adresse (défaut d'administration de la preuve = présomption à charge). Cette vérification réserve parfois des surprises, et pas toujours dans le sens des copropriétaires ...
Ensuite, s'il est établi que le défaut de convocation est du fait du syndic, vous pouvez contester au TGI la validité de l'AG dans le délai de 2 mois à partir de la notification du procès verbal, à condition d'être opposant ou défaillant, bien sûr.
La co-propriétaire concernée vient d'acheter l'appartement en septembre 2005 et a signalé par lettre RAR qu'elle n'habitait pas à tel numero de la rue mais bien au numero tant de la rue - cela n'a pas été pris en compte.
Pour les charges, je pense que c'est du meme topo, c'est déjà arrivé pour un autre co-propriétaire le numero de la rue était erronné... et le syndic m'a fait part des charges non payées.
Si cette copropriétaire a conservé les feuillets du recommandé où elle demande la correction de son adresse, et que malgré ce recommandé, la convocation n'a pas été envoyée à cette adresse corrigée, alors vous détenez mieux qu'une présomption. Vous avez une preuve de la négligence de votre syndic sur ce point .
Au passage, au vu de ce que vous rapportez comme problèmes autour de ce numéro de rue, si c'est celui de l'immeuble en copropriété, il faudrait peut-être vérifier également que votre syndic a la bonne adresse de l'immeuble qu'il est censé gérer .
Si le syndic n'a pas pris en compte un changement ou une rectification d'adresse effectuée par LRAR, il est responsable. S'il y a risque d'annulation de l'assemblée, il doit en convoquer une nouvelle à ses frais.
Il peut être responsable en outre de préjudices complémentaires : retard dans l'exécution de travaux. Si l'assemblée a eu lieu le 25 juin, il est possible de devoir attendre septembre pour en convoquer une nouvelle.
Silus31 Vous me semblez bien présent au coeur de votre résidence. Bravo. Donc, j'en conclue que vous êtes au CS; Alors le premier devoir du CS est d'avoir dans ses dossiers les photocopies des contrats (chauffage-gardien-syndic-ascenseur et que sais-je) ainsi que la liste des copropriétaires - pas la feuille de présence que tout le monde peut se procurer-, mais la liste à jour AVEC Adresses bien sûr ( art.33), et vous auriez certainement remarqué déjà par vous-même l'erreur ou la réctification à y rapporter.
Cependant si les copropriétaires ont "oublié" de prévenir le syndic - ce qui arrive très souvent tout de même - le syndic ne sera pas en tord, sinon
Convocation Assemblée Générale : adresse erronnée
Forum fermé
Posté - 02 mars 2006 : 12:57:11
...
.
.
