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bonjour! Je viens de recevoir le projet d acte authentique dont la signature définitive doit avoir lieu mardi prochain. J achete avec mon amie et nous sommes tres heureux de cet acces a la propriété. Néanmoins une chose me semble bizarre dans le profet..il est stipulé que : "l'acquéreur prend le bien dans son état le jour de l entrée en jouissance, tel qu il l a vu et visité, sans recours contre le vendeur pour quelques causes que ce soit et notament pour mauvais état du sol ou du sous sol, vices memes cachés, erreur dans la désignation, le cadastre ou la contenance, toute différence, excedat elle un 1/20 eme devant faire son profit ou sa perte"... cela me semble bizarre que le vendeur puisse se dégager ainsi de tout vices cachés..je précise que nous achetons un logement existant et plutot ancien.(début 20eme). pourriez vous me renseigner sur ce point? merci!
C'est une clause habituelle. Elle est légale et c'est à vous de faire le nécessaire pour être totalement au courant de l'état dans lequel se trouve le bien que vous achetez.
Ceci dit, cela n'exonère pas le vendeur de vices volontairement cachés, connus de lui mais non divulgés. Dans ce cas, il y a dol et vous pouvez tout à fait vous retourner contre lui. Mais il faut prouver qu'il était au courant avant de vous vendre le bien.
ok je vous remercie pour cette réponse rapide. J espere que nous n aurons pas de mauvaises surprises. En tout cas je le dis et le repete nous sommes tres heureux de cet achat et de devenir "propriétaire". merci!
mouais apres avoir pris mes renseignements cette clause est une dérogation de l art 1641 du code civil permise par l art 1643. Elle n est pas a proprement parlé "légale" mais ce sont les notaires qui ont généralisé cette pratique. Malheureusement pour moi elle était déja présente sur le compromis de vente que j ai signé...sinon je l aurais refusé évidemment. je conseille a tout le monde d etre attentif a ces pratiques qui généralisent l'existence de cette clause qui bien evidemment ne va pas dans le sens de l'acquereur et a laquelle agents immo et notaires ne font que peu, voir pas du tout, allusion lors des differentes signatures... Enfin bon c est fait donc pas la peine de revenir en arriere et j espere que le logement n aura pas de mauvaises surprises pour nous.
Acheter une maison, ancienne de surcroit, n'est pas comme acheter une baguette ou un TV. Il faut faire le nécessaire pour avoir le plus d'infos sur l'état de la chose. Alors il est claire qu'avant de signer le compromis c'est un peu difficile, mais entre le compromis et l'acte, il y a le temps. Mieux vaut se désister et peut-être perdre un peu d'argent que de s'embarquer dans un truc foireux.
De toute façon, même sans cette clause, la procédure pour récupérer quoique ce soit à un vendeur en cas de vice caché est tellement longue que perso, je n'y penserai même pas.
oui pégase je suis tout a fait d accord avec vous. Il y a cependant certaines choses qui sont difficile a voir avant de "vivre" dans le logement. Etant donné que c est ma prmiere acquisition, il y a un stress qui se créé et l on a envie que tout se passe le mieux possible et on est donc tres attentif a toutes clauses nous paraissant étrange. C est l excitation du 1er achat!
exonération vices cachés
Forum fermé
Posté - 02 mars 2006 : 13:33:13
