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Bonjour, Nous voulons déposer un permis de construire pour une extension de notre maison. Cette extension comprendrait notamment une petite terrasse/balcon (4m²), qui viendrait "s'accoler" à 30cm de la limite de la propriété voisine. Cette terrasse serait au 1er étage. L'ouverture/accès depuis notre maison (pièce de vie) à la terrasse se ferait par une porte située à un peu plus de 3 m de la limite de propriété. Pour éviter les vues droites depuis notre terrasse sur le jardin du voisin, nous comptons construire un mur ou pare vue (de 1,9m) depuis notre terrasse (sur le côté en limite du terrain du voisin). Une discussion de notre projet avec les personnes de l'urbanisme de la ville nous amène à penser qu'à priori, nous pourrions ériger cette terrasse, sous réserve toutefois du droit des tiers. Je ne comprends pas bien si les règles de nuisance de vues peuvent s'appliquer ici (puisque nous construirions un mur /pare-vue entre notre terrasse et le voisin). Je ne comprends pas bien non plus si des règles de distance minimum s'appliquent (distance mini de 1,90 m à respecter entre la façade où l'ouverture est pratiquée et la limite de la propriété voisine? ou entre l'extrémité de notre terrasse et la limite de la propriété voisine?)
Si toutefois un recours du voisin n'était pas légitime pour nuisance de vues (suite au pare-vue), lui est-il possible de se plaindre du fait que notre terrasse risque de lui amèner un peu d'ombre? Quelles peuvent être les conséquences? (autres que relations de bon voisinage!): Recours en justice pouvant aboutir à une demande de démolition de terrasse?
Merci d'avance pour vos commentaires/explications.
Terrasse avec pare-vue VS droit des tiers
Forum fermé
Posté - 02 mars 2006 : 15:29:29
