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lilycastel
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 02 mars 2006 :  21:39:35  Voir le profil
Bonjour,
J'aimerai savoir si j'ai un recours pour obliger mon bailleur à effectuer des travaux de remise en état des lieux rapidement.
Fin janvier, mon futur bailleur m'informait qu'il avait accepté ma demande de logement et que j'allais pouvoir emménager sous 15 jours dans mon nouvel appart.Les 15 jours devaient lui permettre de faire les travaux de remise en état.
15 jours après,j'ai signé mon bail, et ai fait l'état des lieux avec un prestataire dépéché par mon bailleur.L'appart était dans un état de saleté, de grasse, de vices. J'ai donc rappelé mon bailleurqui m'a indiqué qu'il faisait le nécessaire.
Or nous sommes le 3 mars et rien n'a été fait , sauf l'encaissement de mes loyers BIEN SUR!!!!!
Malgré des relances incessantes, par courrier en ar, par mail, par téléphone, je n'ai tjs pas de réponse de leur part . que puis- je faire dans ce cas??

merci de votre réponse ,
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Lo_
Pilier de forums

3209 réponses

Posté - 03 mars 2006 :  09:10:04  Voir le profil  Voir la page de Lo_
J'aimerai savoir si j'ai un recours pour obliger mon bailleur à effectuer des travaux de remise en état des lieux rapidement.
Si logement avec de la saleté et grasse (crasse je suppose…), il aurait été judicieux pour vous de tout détailler sur l’EDL entrant. Ceci vous « permettra » de rendre le logement dans le strict même état que trouvé à l’arrivée…
L’EDL est une photographie écrite de ce que vous louez et non la liste des réparations à venir faite par le bailleur... Pour la saleté et la crasse, vous avez accepté ce logement en l’état… Ces 2 états ne laissent pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé. (voir art.6 de la loi du 06 Juillet 1989).
Vous ne pouvez que nettoyer afin de vivre dans un endroit propre, le temps de votre location.

Malgré des relances incessantes, par courrier en ar, par mail, par téléphone, je n'ai tjs pas de réponse de leur part . que puis- je faire dans ce cas??
Qu’entendez-vous par vices ? ce terme est trop vague…
En consultant le décret n° 87-713 du 26 août 1987 (liste des réparations locatives), vous vous assurerez que tout ce qui n'est pas contenu dans ce décret est à la charge de votre bailleur en terme de réparations.


Lo
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lilycastel
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 03 mars 2006 :  10:52:31  Voir le profil
Je n'ai pas accepté le logement dans l'état actuel, car ils m'ont fait signer le bail avant de l'état des lieux.
Quand nous avons fait l'EDL, j'ai tout indiqué sur le document, ils m'ont confirmé devoir tt refaire,papier peinture ....
Consernant les vices, ils y a des troux dans les murs car, ils viennent de changer les radiateurs, des cables se baladent partout dans l'appartement( cables électriques, cables pour la tv, les fenetres sont à changer car elles ne se ferment pas correctement).
La saleté peut être nettoyée, j'en conviens mais je me vois mal faire moi même des travaux d'électricité.
Surtout qu'il est prévu qu'ils le fassent à leurs frais!! mais quand?? les réponses sont toujours vagues ..
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Lo_
Pilier de forums

3209 réponses

Posté - 03 mars 2006 :  11:56:54  Voir le profil  Voir la page de Lo_
[..]car ils m'ont fait signer le bail avant de l'état des lieux.
Vous avez visité le logement avant cette signature, quand même, nan… ? Qu’ont-ils bien pu faire pour vous « faire signer »… ? cette expression m’interpelle toujours…

Quoique vous puissiez en penser, le fait d’avoir signé ce bail fait que vous avez accepté le logement en l’état, puisque vous avez signé sa location en date du xx/xx/xx sans que les travaux soient exécutés… et tous futurs travaux promis par écrit ou par oral… A vous maintenant d’obtenir auprès d’eux, un délai « rapide » pour tout ce qui concerne les travaux/réparations qui leur incombent.
J’attire votre attention sur le fait qu’une promesse d’effectuer des travaux faite par la personne la plus sincère qui soit, ne vous garantie en rien la durée du chantier, ni sa date de début et de fin d’execution…


Lo

Edité par - Lo_ le 03 mars 2006 12:07:29
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lilycastel
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 03 mars 2006 :  17:08:00  Voir le profil
J'ai signé ce contrat car j'ai visité l'appartement 1 mois avant, alors que la locataire était encore dans le logement.
A ce moment , tout semblait correct. Les taches sur les murs étaient cachés par les meubles, il y avait bien de la peinture à faire mais rien d'extraordinaire.
Après la signature du bail qui ne pouvait être fait qu'avant l'état des lieux , je me suis aperçue réel état de l'appart.
maintenant, ils trainent pour les travaux, et il semblerai qu'ils ne veuillent pas prendre en charge les gros travaux.
C'est de l'arnaque... mais je ne vais abandonner , ils devront les faire tout de meme.
Merci pour votre aide tout de meme



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MARGOULIN
Pilier de forums

880 réponses

Posté - 03 mars 2006 :  17:20:39  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par lilycastel
Après la signature du bail qui ne pouvait être fait qu'avant l'état des lieux , je me suis aperçue réel état de l'appart.
maintenant, ils trainent pour les travaux, et il semblerai qu'ils ne veuillent pas prendre en charge les gros travaux.
C'est de l'arnaque... mais je ne vais abandonner , ils devront les faire tout de meme.
Merci pour votre aide tout de meme






Bonjour,
Si vraiment cela traîne de trop,il faut lui envoyer une LRAR de mise en demeure pour que les travaux se terminent.Puis si rien ne bouge(15 jours),il faut déposer une injonction de faire au Tribunal d'instance(gratuit,sans avocat).
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