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Bonjour J'ai acheté il y a six ans une maison de ville avec cour .Sur l'acte notarié on peut lire surface: 162 m2.Ayant fait confiance au notaire je n'ai pas pris la peine de mesurer (erreur)la maison étant louée. Après rénovation et consultation du cadastre je remarque qu'il manque 40 m2.Je déligente un géomètre expert pour un bornage qui après consultation de l'ancien cadastre de 1956 me dit que la parcelle de terrain qu'utilise le voisin comme une extension de sa maison est signalée comme m'appartenant.Je paie des taxes ainsi que les anciens proprios sur une superficie que je n'ai pas en réalité.Comment le voisin a t il pu faire des travaux d'extension sur une parcelle qui m'appartient ?? Puis je récupérer cette parcelle sachant que les travaux effectués par mon voisin sont plus ou moins récents(trentenaire??) . Est ce que c'est le juge qui tranche ou y a t il des textes de loi bien précis sur ce cas très peu courant !
Manque-t-il 40 mètres entre les constatations faites et le cadastre actuel ou par rapport aux 262 mètres2 de l'acte de vente ? Peut-on vous fournir un historique sur le cadastre ?
Pourquoi ne pas aller voir vos voisins afin de savoir s'ils ont plus de données historiques sur ce qui s'est passé, les documents en leur possession... Leur dire simplement que vous avez des vérifications à faire par rapport à des anomalies constatées sur votre propre terrain ou par rapport à votre acte de vente... Vous êtes vous renseigné aux impôts sur la détermination de votre taxe foncière ?
Avez-vous contacté le notaire pour qu'il vous éclaire ?
On parle dans le cas d'une prise de possession de propriété sans acte... d'USUCAPION. S'il n'y a eu aucune transactrion et qu'à un moment donné votre voisin (ou son "ancètre") à pris possession de votre terrain, il ne peut acquérir la pleine propriété qu'en s'étant comporté pendant 30 ans comme le véritable propriétaire avec une possession paisible du biens, publique, non équivoque et ininterrompue.
Le paiement de l'impôt concernant cette surface est un des facteurs qui peuvent être pris en compte comme le fait qu'il n'y ai pas eu la moindre opposition sur cette possession...
bonjour je vous remercie pour votre intervention; Mon vosin n'est propriétaire que depuis une dizaine d'années (trentenaire ???? puis les constructions effectuées datent de quelques mois de plus aucun permis n'a été déposé ),il doit être convoqué par le géomètre expert pour vérifier son acte de propriété .Il est évident que les 40 m2 ne peuvent pas figurer sur mon acte et sur le sien. Question :Que se passerait il si je déposais un permis de construire pour extension en utilisant exactement la surface qu'il me manque? L'autorisation me serait accordée obligatoirement et comme c'est déjà construit il me sufirait de pratiquer des ouvertures (fenêtres et porte)et le tour est joué !Quelles seraient les conséquences. Je sais que c'est absurde mais j'ai bien envie de le faire (exceptées les ouvertures) pour voir las réactions. J'ai contacté le notaire l'acte n'aurait pas pu être publié si tout n'avait pas été vérifié On ne peut pas vendre un bien deux fois m'a t il répondu Le service des hypothèques n'aurait pas donné son aval.
Réalité différente de l'acte de propriété
Forum fermé
Posté - 03 mars 2006 : 09:00:42
