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SEZARY
Contributeur senior
67 réponses |
 Posté - 03 mars 2006 : 13:16:10
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Bonjour
Le conseil syndical a demandé au Syndic (par lettre recommandée avec AR) d'organiser une AG avec un ordre du jour comprenant entre autre la révocation de son mandat pour faute grave et l'élection d'un nouveau Syndic (contrat joint à la lettre),il y a de cela 15 jours.Il était également demandé au Syndic de faire parvenir au Président du CS la liste des copropriétaires.
A ce jour le président du CS n'a aucunes nouvelles du Syndic.Combien de temps faut-il attendre avant de mettre en demeure le Syndic de convoquer l'AG? Et comment se procurer la liste des copropriétaires qui sera indispensable si jamais c'est au Président du CS de convoquer lui-même l'AG?
Merci de m'apporter votre aide!
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 03 mars 2006 : 13:54:52
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...Ce qui est regrettable dans ce genre d'affaire c'est de lancer une action alors qu'elle est au départ vouée à l'échec : le CS ne dispose pas de la liste, à jour, des copropriétaires !!!
Il faut le dire et le redire : lorsqu'un CS est nommé c'est LE PREMIER DOCUMENT qu'il doit demander au syndic.
Résultat, vous êtes maintenant coincés !!
Cette demande de document est distincte d'une demande de convoc d'une AG.
Pour "la liste", avec nom et adresse, vous pouvez lui notifier une 'mise en demeure' d'avoir à vous faire parvenir copie de la liste des copropriétaires, liste à jour et comportant nom et adresse, sous un délai de 8 jours. Passé ce délai sans effet, 'injonction de faire' sur le fondement de L.art.21 alin.3 qui oblige le syndic. |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 03 mars 2006 : 14:12:33
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Du point de vue des convenances, le syndic doit accuser réception dans les huit jours d'une telle demande et prendre contact avec le CS pour la préparation de cette assemblée.
Du point de vue juridique, on peut considérer que le silence du syndic pendant un mois permet de délivrer la mise en demeure faisant courir le délai de huit jours.
L'observation de Gedehem est pertinente.
Quelle la question à inscrire à l'ordre du jour ?
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SEZARY
Contributeur senior
67 réponses |
Posté - 03 mars 2006 : 14:28:11
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| La faute grave est que le Syndic en accord avec l'ancien président du CS a offert gracieusement à la ville qui le demandait 2 ares de terrain de la copropriété sans l'accord des copropriétaires qui ont été mis devant le fait accompli lors de la derniére AG( en octobre 2005) où le syndic avec l'appui de l'ancien président du CS a voulu faire voter ce "don"....la ville ayant déjà pris pocession de la parcelle depuis 3 mois ( avec pose de macadam etc...)Heureusement que certains se sont rebiffés (malgrés des pressions exercées au moment du vote...) et ont refusé de voter pour la cession gracieuse.Un avocat d'un des copropriétaires a écrit à la ville et du coup les domaines ont estimé la valeur de la dite parcelle à 14000 euros ; la ville début janvier nous a demandé notre accord pour cette fois vendre.C'est donc la question inscrite à l'ordre du jour: sommes nous d'accord pour vendre? |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 03 mars 2006 : 20:56:04
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Oui OK Mais la question exige une assemblée en bonne et due forme et il faut que le syndic s'exécute sans tarder.
Il n'y a aucune raison pour que le président du CS s'embarque dans une assemblée dont le formalisme devra être strict.
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SEZARY
Contributeur senior
67 réponses |
Posté - 03 mars 2006 : 21:04:38
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Citation :
Initialement entré par JPM
Oui OK Mais la question exige une assemblée en bonne et due forme et il faut que le syndic s'exécute sans tarder.
Il n'y a aucune raison pour que le président du CS s'embarque dans une assemblée dont le formalisme devra être strict.
Là est le probléme..comment "inciter" le syndic à s'exécuter?étant donner que pour l'instant il fait la sourde oreille! |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 04 mars 2006 : 11:34:57
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On traite toujours des rapports Syndic / CS sous l'angle juridique mais il s'agit avant tout de rapports humains.
Un coup de téléphone ou une visite impromptue au cabinet permettent souvent de règler un problème. Il est toujours temps ensuite, l'affaire étant bouclée, de songer à la désignation d'un autre syndic, cce qui n'est forcément la bonne solution.
Reste le cas ou le syndicat est tombé sur le zéro absolu ! |
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SEZARY
Contributeur senior
67 réponses |
Posté - 04 mars 2006 : 13:23:05
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| Je suis d'accord ...mais offrir un terrain à la ville derriére le dos des copropriétaires est digne du "zéro absolu!"Changer de Syndic devient à mon sens une urgence! |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 04 mars 2006 : 14:07:32
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Vous avez peut être raison.
Mais enfin le syndic ne peut rien offrir ! il faut le savoir !
Vous avez parlé vous-même d'une initiative jointe de l'ancien président du conseil syndical. Allez un peut aux nouvelles. Cette affaire abien une hsitoire  |
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 04 mars 2006 : 14:36:11
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Sezary, ne vous frappez pas et ne tenez pas compte de ce que vous dit JPM car il est, sur les forums en général, comme ici en particulier, le défenseur systématique des syndics, même pour ceux qui sont proches du ou au zéro absolu...
Pierre |
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niko
Pilier de forums
559 réponses |
Posté - 04 mars 2006 : 15:09:47
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Le problème:
- Ces actions demandent du temps, c'est ce sur quoi misent les syndic qui veulent barrer la route aux contestataires.
- Et si le syndic n'exécute pas l'injonction de faire, quel recours a le CS?
L'AG devant élire le CS n'ayant pas été convoquée, ni par le syndic, ni par le CS en place depuis 3 ans, nous nous sommes retrouvés sans CS.
Nous nous sommes adressés à la justice et avons obtenu la désignation d'un CS par ordonnance: la liste que nous avons proposée, bien entendu.
Deux jours après la signification , le syndic nous fait signfier une requête d'heure à heure pour contester cette ordonnance, en son nom et celui de son épouse en tant que copro, mais aussi es /syndic pour, soi-disant, non respect du R de C (des broutilles que nous pouvons faclement contrer). Il prétend même qu'une AG anticipée aura lieu pour élire un CS et propose sa propre liste composée, à deux exceptions près, des anciens CS.
La requête n'étant pas suspensive, nous avons demandé, en respectant les formes voulues, copies de tous documents concernant les comptes et la gestion.
Il est sûr qu'il ne s'exécutera pas et fera traîner. Nous n'aurons pas la liste des copropriétaires. Pour le feuille de présence, c'est en cours devant le TGI, réponse le 9. Mais il ne s'exécutera toujours pas, nous savons de quoi ce NON-PRO, gérant deux grandes copro, est capable !!!
Impossible donc de joindre les copro non résidents.
Faudra-il lui envoyer la police ;)]
On a vraiment l'impression que rien n'est prévu dans un cas semblable et c'est certainement la raison pour laquelle des syndics mafieux peuvent se croire tout permis.
Nous trompons-nous? Nous aimerions avoir votre avis.
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SEZARY
Contributeur senior
67 réponses |
Posté - 04 mars 2006 : 15:47:19
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Ah vous me rassurez..!Merci
Citation :
Initialement entré par Pierre MARIE
Sezary, ne vous frappez pas et ne tenez pas compte de ce que vous dit JPM car il est, sur les forums en général, comme ici en particulier, le défenseur systématique des syndics, même pour ceux qui sont proches du ou au zéro absolu...
Pierre
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Demande de convocation d'une AG par le CS
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