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nous habitons une petite copropriété qui date de fin 1700. L'apparence est régie par les règles des Batiments de France.
Ces règles n'ont jamais étés respéctés par les anciens proprios et par le syndic qui a laissé faire n'importe quoi (ex. fenêtres en PVC blanc, grillage vert, ...)
En 2004, nous avions voté la rénovation des fenêtres des parties communes. Puisque toutes les fênetres étaient déjà en PVC, nous avons suivit ce modèle pour être cohérent. L'installation a été effectuée sans problèmes début 2005.
--le problème--
Lors de la dernière assemblée générale (2005), nous avons voté la rénovation de la porte d'entrée des parties communes pour compléter la pose des fenêtre déjà installées. Le choix s'est logiquement porté sur du PVC (toujours dans une optique de continuité) au lieu d'une structure Bois. La résolution a été adoptée et nous avons tous financé l'intégralité du projet.
En début d'année (2006), il y a eu un grand 'ménage de printemps' chez notre syndic; toute l'équipe a été changée ... il y a eu une grosse carence. La nouvelle personne qui reprend notre dossier prend contact avec les Batiments de France qui lui confirment que seul le bois est autorisé.
Le syndic nous envoie donc un courrier nous informant que la résolution prise lors de la dernière assemblée sera annulée et représentée à la prochaine assemblé avec une porte type bois...
--questions--
Est-ce qu'une résolution adoptée peut-être annulée par le syndic ? Sans accord du conseil syndical ?
Le syndic n'est-il pas responsable des résolutions de l'AG (même s'il n'a pas fait correctement son travail) ? Les résolution ne sont-elles pas normalement immédiatement exécutoires (sauf particularités) ?
Est-ce qu'en accéptant de revoter et d'annuler la résolution, nous déresponsabilisons le syndic (équipe précedente) qui nous a fait défaut ?
Aussi, le syndic serait prêt à 'autoriser' le PVC si nous le dégagions de ses responsabilités vis à vis des règles d'urbanism en lui signant une sorte de décharge... Que faire ??!! Changer de syndic ?
Yann, votre nouveau syndic, sachant que votre bâtiment est sous la responsabilité des BdeF, a soit pris les devants pour vous éviter de gros désagréments, soit reçu un courrier d'un responsable de cet organisme.
Normalement, toute modification de façade doit avoir l'aval de l'architecte des BdeF car la modification de celle-ci est encore plus restreinte que dans une banale copro. Rien que pour un simple ravalement vous devez faire ceci, ne pas faire cela, etc ... Si vous dépendez des BdeF, il y a eu négligence de leur part si les fenêtres sont aujourd'hui de 2 types ainsi que de la part du précédent syndic qui aurait dû savoir les obligations incombant à votre copro de par sa situation.
Quant à votre question :
Citation : ... Aussi, le syndic serait prêt à 'autoriser' le PVC si nous le dégagions de ses responsabilités vis à vis des règles d'urbanism en lui signant une sorte de décharge...
Oubliez ça, ou alors les BdeF n'ont rien à voir avec votre immeuble. Imaginez que vous soyez astreints à remettre la façade dans son état premier (bois versus PVC) ? Votre syndic lui se frotterait les mains ? Appelez vous-même les BdeF est demandez ce à quoi vous êtes obligés et quelle est la situation de votre immeuble par rapport aux BdeF.
Il est bien évident qu'en l'espèce le syndic a bien fait.
Il a sans doute une part de responsabilité dans les errements passés. Ce n'est pas une raison pour en rajouter, d'autant que les copropriétaires eux-mêmes ne semblent pas avoir été très avisés.
Les problèmes des copropriétés affectées par un classement ou une inscription à l'Inventaire demeurent totalement négligés. On trouve seulement mention dans les traités spécialisés de quelques décisions de jurisprudence relatives à ces régimes particuliers, auxquels il faut ajouter de nos jours les interventions de même genre de la Conservation du patrimoine, surtout dans les secteurs ruraux.
Dans le passé j'avais suggéré à l'association Vieilles maisons françaises d'acceptar la candidature d'une copropriété parisienne, ce qui a été fait. Cette copropriété a eu ainsi le bénéfice d'indications éclairées données par les correspondants spécialisés de VMF en matière fiscale notamment pour des travaux importants. Des indications techniques ont également été fournies pour un ravalement et les rapports avec l'architecte des Bâtiments de France ont été facilités. Mais tout celà est fort ancien.
De même une procédure de recherche des dossiers de construction aux archives de la Seine avait été mise au point et s'était révélée fort utile pour la réalisation de travaux de reprise d'une poutre maîtresse. La conformité de la construction aux plans établis à l'époque, - et retrouvés -,avait permis de localiser la poutre en effectuant un sondage de 20 cm sur 20 cm sans avoir à endommager une tenture du 18e siècle dont la dépose préalable aurait coûté un prix fou.
Faut-il ajouter que ce chantier avait présenté un grand intérêt professionel pour l'architecte-syndic et pour les élèves de l'Ecole du Louvre qui avaient participé aux recherches. Le tout a permis de réaliser un mémoire sur l'histoire de cet immeuble de 1730.
Résolution annulé par le Syndic...
Forum fermé
Posté - 03 mars 2006 : 14:21:54
