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poucet
Contributeur actif

35 réponses

Posté - 03 mars 2006 :  20:45:15  Voir le profil
Bonjour à tous,

Nous rencontrons des pbs avec notre syndic.
De nombreux sujets sont à traiter tels que les comptes, les travaux, les contrats etc...
Nous avons du mal à contacter notre gestionnaire au téléphone.
Nous lui envoyons des courriers, des faxs et des mails et nous restons sans réponse malgré nos nombreuses relances. Et malheureusement, ce sont des sujets très importants pour la copropriété.
Nous avons réussi à avoir notre gestionnaire au téléphone hier et sa réponse au fait qu'il n'a répondu à aucun courrier est : QUE C'EST UNE CHARGE ADMINISTRATIVE BEAUCOUP TROP IMPORTANTE !!!

Nous trouvons cela réellement inadmissible.
Nous avons profité de ce contact téléphonique pour lui posser qq unes de ces questions notamment sur un contrat d'entretien qui n'est visiblement pas suivi, il a été incapable de nous répondre. Sa réponse a été : QU'IL CONTACTE LA RESPONSABLE COMMERCIALE DE L'ENTREPRISE POUR SAVOIR OU EN EST LE CONTRAT .

Nous nous demandons s'il existe des moyens d'obliger le syndic à nous répondre. Il y a des sujets pour lesquels il est préférable d'avoir un écrit.

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COPRO74
Contributeur actif

27 réponses

Posté - 04 mars 2006 :  12:01:52  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par poucet

Bonjour à tous,

Nous rencontrons des pbs avec notre syndic.
De nombreux sujets sont à traiter tels que les comptes, les travaux, les contrats etc...
Nous avons du mal à contacter notre gestionnaire au téléphone.
Nous lui envoyons des courriers, des faxs et des mails et nous restons sans réponse malgré nos nombreuses relances. Et malheureusement, ce sont des sujets très importants pour la copropriété.
Nous avons réussi à avoir notre gestionnaire au téléphone hier et sa réponse au fait qu'il n'a répondu à aucun courrier est : QUE C'EST UNE CHARGE ADMINISTRATIVE BEAUCOUP TROP IMPORTANTE !!!

Monsieur,

Il y a quelques 2 ou 3 ans j'ai rencontré le Président de la FNAIM à l'époque, car la bagarre pour etre Président chez eux es rude., j'ia parlé entr'autre que je reporciat au Syndic quelqu'il soit de ne pas répondre au courrier de leur clients, car un copro est aussi un client. Il m' répondu ceci: Que il n'était ps question que le syndic embauche une secrétaire pour répondre aux questions des copropriétaires car les question était toujours stupide ou sans intéret. Et je vous assure que c'est vrai.

J'avais posé cette question car les copro ne sont pas des comptables et que la présentation des charges ou appels de fonds n'était jamais clairs.

Evidamment; il est préférable de faire compliqué que simple, car bien souvent sur les appels de charges l'encaissement des chèques ne figure pas sue leur document et les gens qui ne savent pas paient deux fois.

Cordialement

Nous trouvons cela réellement inadmissible.
Nous avons profité de ce contact téléphonique pour lui posser qq unes de ces questions notamment sur un contrat d'entretien qui n'est visiblement pas suivi, il a été incapable de nous répondre. Sa réponse a été : QU'IL CONTACTE LA RESPONSABLE COMMERCIALE DE L'ENTREPRISE POUR SAVOIR OU EN EST LE CONTRAT .

Nous nous demandons s'il existe des moyens d'obliger le syndic à nous répondre. Il y a des sujets pour lesquels il est préférable d'avoir un écrit.





JULES DURAND
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jbdedieu
Contributeur débutant

19 réponses

Posté - 04 mars 2006 :  12:49:12  Voir le profil
En tant que coprpopriétaire vous n'avez aucun compte à demander au Syndic en dehors des AG. C'est au Conseil syndical de demander RDV avec votre Syndic pour avoir des explications et si c'est necessaire de lui faire convoquer une AG (frais supplementaire). Si pas de CS ou qu'il ne fait pas son boulot, demander à ce que soit inscrite à l'ordre du jour de votre prochaine AG vos questions(résolutions) qui seront mises à l'odre du jour par le Syndic.
Je copropriétaire depuis un an et demi, personne des 18 autres propriétaires de mon immeuble ne connaissaientt la loi de 1965 et le decret, le réglement de copropriété leur était inconnu, CS, ordre du jour en AG tout cela ils ne savait pas coment cela marcher. Donc le Syndic il ne faisait rien et il en profitait. Donc si j'ai un consei et que vous avez du TEMPS cela merite de s'y impliquer car les syndic sont souvent en faute.
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priori
Pilier de forums

625 réponses

Posté - 04 mars 2006 :  17:03:00  Voir le profil

Oui, bien sûr ce serait au Président du Conseil Syndical de servir d'intermédiaire. Mais, lorsque ce dernier soit, n'y comprend rien, soit vous considère d'empêcheur de tourner en rond, le copropriétaire a tout à fait le droit d'envoyer une lettre recommandée avec AR au Syndic! Il envoie, alors une photocopie au PDT du CS!

Mieux vaut réagir, que faire confiance à un Conseil Syndical, qui ne fera peut-être rien, pour telle ou telle raison!!!
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poucet
Contributeur actif

35 réponses

Posté - 04 mars 2006 :  20:02:21  Voir le profil
J'ajoute qq précisions : Je suis au Conseil Syndical depuis 1 an et j'en suis le Président.
Et je peux vous dire que le CS est très actif et c'est peut être ça qui gene le syndic d'ailleurs; vue qu'il a laissé certaines choses en plan ces 2 dernières années.

COPRO74: je comprends ce que vous dites en ce qui concerne les appels de charge. Le dernier que nous avons eu concernait des appels de fonds pour travaux et un remboursement du prêt contracté pour les travaux. De très nombreux copropriétaires n'avaient pas compris ce que c'était et ce sont adressés à nous. Nous avions rappelé au syndic de préparer une meilleure communication justement pour éviter ces incompréhensions. Sa réponse a été de dire que tout le monde pouvait comprendre puisqu'il y avait eu l'AG. Alors que ce sont des points qui n'avaient pas été détaillé lors de l'AG.

Si le Syndic ne répond ni aux courriers du CS et ni au courriers des copropriétaires (il y en a eu aussi qq uns), que faut il faire pour l'obliger à le faire.

Comment pouvons nous avancer ?
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lnsacorh
Pilier de forums

4541 réponses

Posté - 04 mars 2006 :  21:10:15  Voir le profil  Voir la page de lnsacorh
Citation :
Alors que ce sont des points qui n'avaient pas été détaillé lors de l'AG.


Les dates d'appel de fonds pour travaux sont indépendantes des appels de charges et doivent figurer sur le rapport d'AG aux dates discutées et approuvées par l'Assemblée. Sinon, ce n'est plus valable
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poucet
Contributeur actif

35 réponses

Posté - 05 mars 2006 :  12:19:36  Voir le profil
Insacorh, qu'entendez vous par "plus valable"?
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gédehem
Pilier de forums

11332 réponses

Posté - 06 mars 2006 :  16:17:12  Voir le profil
...Il faut rappeler que ce que nous appelions "Appels de charges" n'existe plus !!!
Il suffit de relire L.art.14-1 pour ce qui concerne l'échéancier du budget prévis et L.art.14-2 pour l'échéancier de travaux pour s'en convaincre.
C'est l'AG qui doit fixer ces dates d'exigibilité. A défaut, pour le prévisionnel, les provisions doivent être payées le 1er jour de chaque trimestre (L.art.14-1,alin.3)
Pour les travaux hors budget prévis, si l'AG n'a rien décidé du tout (L.art.14-2 alin.2), c'est le syndic qui fera ce qu'il voudra .....

Pour s'en convaincre, D.art.35-2 précise bien les choses :
"Pour l’exécution du budget prévisionnel, le syndic adresse à chaque copropriétaire, par lettre simple, préalablement à la date d’exigibilité déterminée par la loi, un avis indiquant le montant de la provision exigible.
Pour les dépenses non comprises dans le budget prévisionnel, le syndic adresse à chaque copropriétaire, par lettre simple, préalablement à la date d’exigibilité déterminée par la décision d’assemblée générale, un avis indiquant le montant de la somme exigible et l’objet de la dépense."

Qu'on se le dise, même si on peut le déplorer : il n'y a plus d'appels de fonds ...comme c'était la pratique, mais de simples "avis" préalables à la date d'exigibilité que doit préciser l'AG.
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COPRO74
Contributeur actif

27 réponses

Posté - 06 mars 2006 :  18:54:54  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par gédehem

...Il faut rappeler que ce que nous appelions "Appels de charges" n'existe plus !!!
Il suffit de relire L.art.14-1 pour ce qui concerne l'échéancier du budget prévis et L.art.14-2 pour l'échéancier de travaux pour s'en convaincre.
C'est l'AG qui doit fixer ces dates d'exigibilité. A défaut, pour le prévisionnel, les provisions doivent être payées le 1er jour de chaque trimestre (L.art.14-1,alin.3)
Pour les travaux hors budget prévis, si l'AG n'a rien décidé du tout (L.art.14-2 alin.2), c'est le syndic qui fera ce qu'il voudra .....

Pour s'en convaincre, D.art.35-2 précise bien les choses :
"Pour l’exécution du budget prévisionnel, le syndic adresse à chaque copropriétaire, par lettre simple, préalablement à la date d’exigibilité déterminée par la loi, un avis indiquant le montant de la provision exigible.
Pour les dépenses non comprises dans le budget prévisionnel, le syndic adresse à chaque copropriétaire, par lettre simple, préalablement à la date d’exigibilité déterminée par la décision d’assemblée générale, un avis indiquant le montant de la somme exigible et l’objet de la dépense."

Qu'on se le dise, même si on peut le déplorer : il n'y a plus d'appels de fonds ...comme c'était la pratique, mais de simples "avis" préalables à la date d'exigibilité que doit préciser l'AG.

vOUS AVEZ RAISON, mais mlheureusement c'est loin d'etre le cas. Quoiqu'il en soit, les appels de fonds de charges, de travaux ne doivent etre sur le meme document




JULES DURAND
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lnsacorh
Pilier de forums

4541 réponses

Posté - 09 mars 2006 :  00:47:46  Voir le profil  Voir la page de lnsacorh
Poucet,
Voila Gédéhem vous a répondu.

ET contrairement au titre du sujet, mon syndic vient de nous expédier les appels de travaux votés à l'AG qui datait elle du....15/02. J'ai reçu mon recommandé de PV le 03/03!! J'avais pourtant fait remarquer au syndic qu'il faudrait peut-être attendre les 2 mois de délais avant de réclamer quelque somme. Qu'en pensez-vous? (après vérification, nous "aurions" voté pour un appel de fonds au 10/03, ??).
Quelle décision dois-je prendre. Attendre les 2 mois ou devoir payer de peur d'être à l'amende (Foncia qui tape régulièrement les retardataires ) ?
merci d'avance pour vos lumières.
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mathi
Pilier de forums

2092 réponses

Posté - 09 mars 2006 :  01:49:04  Voir le profil
lnsacorh

Vous vous rappellez ce que je vous disais ? Quand FONCIA "semble" vous faire un cadeau c'est qu'il vous prend 10 fs plus de l'autre main !

Regardez l'art. 42 de la loi et vous saurez pourquoi on attend 2 mois (en cas de contestation) et pourquoi le syndic suspend certains travaux votés à certaines majorités.

Loi 65-557 du 10 juillet 1965 http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACEBT.htm
Décret 67-223 du 17 mars 1967 http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHDJ.htm

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COPRO74
Contributeur actif

27 réponses

Posté - 10 mars 2006 :  20:17:02  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par poucet

J'ajoute qq précisions : Je suis au Conseil Syndical depuis 1 an et j'en suis le Président.
Et je peux vous dire que le CS est très actif et c'est peut être ça qui gene le syndic d'ailleurs; vue qu'il a laissé certaines choses en plan ces 2 dernières années.

COPRO74: je comprends ce que vous dites en ce qui concerne les appels de charge. Le dernier que nous avons eu concernait des appels de fonds pour travaux et un remboursement du prêt contracté pour les travaux. De très nombreux copropriétaires n'avaient pas compris ce que c'était et ce sont adressés à nous. Nous avions rappelé au syndic de préparer une meilleure communication justement pour éviter ces incompréhensions. Sa réponse a été de dire que tout le monde pouvait comprendre puisqu'il y avait eu l'AG. Alors que ce sont des points qui n'avaient pas été détaillé lors de l'AG.

Si le Syndic ne répond ni aux courriers du CS et ni au courriers des copropriétaires (il y en a eu aussi qq uns), que faut il faire pour l'obliger à le faire.

Comment pouvons nous avancer ?

C'est un vrai problème, tout en restant discret, je puis vous assurer que si vous faite appel à une association de copropriétaires vous aavancerez. Je vous le garnti



JULES DURAND
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