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j'ai récemment vu sur les forums du site des membres soutenir le fait qu'en absence de syndic , dans le cadre de petites copropriétés comme la mienne ( on est 2 ) , il était possible de solliciter une AG auprès de l'autre copropritaire par l'envoi d'une demande AG par LRAR et ce au moins 15 jours avant le jour de convocation . Y aurait-il quelqu'un pour me le confirmer et me donner une référence textuelle . en effet dernièrement j'avais sollicité par cette démarche l'autre copropriétaire mais ce dernier a annulé la convocation expliquant que son conseil juridique avait jugé qu'une telle démarche était illégale
Bonjour naloba, Effectivement, cette démarche est illégale. Si vous n'arrivez pas à vous entendre avec votre voisin pour faire une AG, la démarche légale est de vous adresser au tribunal et de lui demander de nommer un administrateur provisoire qui, lui, aura pouvoir de convoquer l'AG pour élire un syndic. Ca fait quand même des frais, y compris ceux des honoraires de l'administrateur. Le meilleur moyen est de vous réunir, sans autre forme de procès, de nommer un syndic "définitif", si vous le voulez (professionnel ou bénévole), ou alors un syndic provisoire qui aura, comme l'aurait eu l'administrateur nommé par le tribunal, le pouvoir de convoquer l'AG pour nommer le syndic définitif. Voyez le sujet http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=35685 c'est le même problème, mais en beaucoup plus simple, puisque vous n'êtes que deux. Si votre voisin n'est pas d'accord pour une démarche amiable, dites-lui bien que, dans tous les cas, il ne pourra pas éviter la nomination d'un syndic. Il n'a que le choix entre la procédure gratuite ou la procédure payante.
pas de syndic ,2 coproprios , comment faire une AG
Forum fermé
Posté - 03 mars 2006 : 22:48:18
