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damcar
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 04 mars 2006 : 11:23:25
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Pendant de 20 ans, le syndic a appliqué une répartition particulière au tantième des charges de chauffage différentes des tantièmes de charges générale. Cette règle de répartition du chauffage n’a jamais été contestée par personne pendant toutes ces années et n’a jamais donné lieu à la moindre plainte de copropriétaire depuis l’installation de la chaudière. Tous les budgets de la copropriété ont été approuvés sur cette base.
Un nouveau Syndic ayant été nommé il y a un an Ce syndic impose un changement de règle de répartition de chauffage changer les règles répartition des charges de chauffage de la copropriété,
que la répartition de règle de chauffage en vigueur avant sa prise de fonction n’avait pas été validé dans le règlement de copropriété ni dans aucune assemblée générale(aller vérifier sur 20 ans voir plus…)
la nouvelle règle de répartition du chauffage se fait au prorata des millièmes de charges communes du règlement de copropriété ce qui aboutit à appliquer à des appartements de superficie identique des différences de ventilation importante et de plus de 50 % avec les anciennes règles pour certains…
La convocation n’indique ni l’ancien règle ni la nouvelle lot par lot et les éléments de répartition ( m2 , autre …)
La résolution n’est pas formalisée : on ne sait pas s’il s’agit d’annuler l’ancienne ou de régulariser la nouvelle
Merci de votre avis sur d’éventuelles jurisprudences
DAmcar
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fguigui
Pilier de forums
857 réponses |
Posté - 04 mars 2006 : 12:12:39
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le syndic possède les archives de la copro, donc l'établissement (et l'approbation) de la grille de répartition chauffage se trouve peut-être quelque part, le syndic ou un CS peut aller farfouiller dans ces archives.
Il est certain que le syndic qui a fait établir cette grille de répartition a été imprévoyant en ne la faisant pas enregistrer au bureau des hypothèques.
Et que dit votre RdC ? Il n'est pas prévu un mode répartition au cas où le chauffage collectif viendrait à être installé ? (ça peut être la surface de chauffe des radiateurs).
Cordialement / Frédéric |
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fguigui
Pilier de forums
857 réponses |
Posté - 04 mars 2006 : 16:54:02
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ps: il me semble qu'au bout d'un certain temps sans contestation, cette grille de répartition d'usage devient la règle, à faire enregistrer au bureau des hypothèques.
A confirmer par les ténors du forum.
Cordialement / Frédéric |
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damcar
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 06 mars 2006 : 09:10:42
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Merci Frederic non le réglement de copropriété ne prevoit rien pour le chauffage: à mon avis il est anterieur au chauffage et n'a pas fait l'objet de mise à joursur ce point.
D'autres ont-il un avis ou une juriprudence ?
merci d'avance
DAmcar |
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fguigui
Pilier de forums
857 réponses |
Posté - 06 mars 2006 : 11:11:45
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je m'avance peut-être un peu, mais donc comme je le disais + haut, la grille de chauffage d'usage (utilisée depuis 20 ans, devenue la règle) ne peut être remplacée qu'à l'unanimité, si tout le monde y trouve son compte et qu'elle répartit équitablement cette charge, vous devez la conserver (donc si la modification est proposée en AG, il suffit qu'un copro (vous par exemple) la refuse et vous conservez cette grille, et dans la foulée demandez au syndic de faire publier cette grille au bureau des hypothèques elle deviendra intangible).
Cordialement / Frédéric |
Edité par - fguigui le 06 mars 2006 11:17:47 |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 06 mars 2006 : 14:00:05
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Voici bien un exemple, un de plus, de la bétise qui se perpétue. l'injustice flagrante qui ne peut être résolue car il faudra toujours cette unanimité art 26 toujours imposssible à atteindre.
De même pour chez nous, les compteurs d'eau. Il m'a été répondu que c'était bien comme cela car ce sont les grands appartements (6 pièces) toujours absents - tant mieux - qui payent aussi  |
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Sujet |
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changement repartition charges de Chauffage
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