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 Sujet  |
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atlantique
Contributeur actif
38 réponses |
 Posté - 28 févr. 2006 : 23:33:29
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Quand des travaux sont réalisés dans une copropriété, le syndic perçoit des honoraires sur ces travaux. Sous quelle rubrique ces honoraires doivent-ils figurer sur le décompte de charges?Quel est le pourcentage raisonnable perçu par le syndic?
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 01 mars 2006 : 00:39:19
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Je pense que vous êtes syndic (bénévole, je présume).
Cela se retrouvera sur la feuille annuelle des charges et de toutes les façons sur une ligne à part lors du dernier appel de fond.
Le pourcentage, c'est marqué sur votre contrat à "prestations particulières". |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 01 mars 2006 : 09:38:18
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les honoraires pour travaux hors budget prévisionnel peuvent aussi être décidés ponctuellement lors de la décision de travaux.
Il faut veiller à dissocier honoraires en qualité de 'maitre d'oeuvre' (le syndic fait tout), et ceux pour 'gestion administrative et comptable', un maitre d'oeuvre externe ayant été désigné (architecte, cabinet d'étude ou du batiment, etc ..), ce dernier aynat ses propres honoraires. (mettons syndic seul 2.5/3%, gestion adm/compt. 1/1.5% du montant ht des travaux). |
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atlantique
Contributeur actif
38 réponses |
Posté - 01 mars 2006 : 10:30:37
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Citation :
Initialement entré par lnsacorh
Je pense que vous êtes syndic (bénévole, je présume).
Cela se retrouvera sur la feuille annuelle des charges et de toutes les façons sur une ligne à part lors du dernier appel de fond.
Le pourcentage, c'est marqué sur votre contrat à "prestations particulières".
je suis simple co -propriétaire. JE relis la feuille annuelle de charges et je trouve une ligne pour les honoraires du syndic, sans détail. C'est normal? |
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mfld
Pilier de forums
1154 réponses |
Posté - 01 mars 2006 : 10:49:06
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Non, cela n'est pas normal.
Extrait de l'article 11 du décret n°67-223 du 17 mars 1967:
"Sont notifiés au plus tard en même temps que l'ordre du jour :
II. - Pour l'information des copropriétaires :
2° L'état détaillé des sommes perçues par le syndic au titre de sa rémunération ;"
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Edité par - mfld le 01 mars 2006 10:49:24 |
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atlantique
Contributeur actif
38 réponses |
Posté - 01 mars 2006 : 11:37:42
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| merci beaucoup; cet article va me permettre d'argumenter à la prochaine AG. |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 01 mars 2006 : 14:50:12
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Les honoraires du syndic liés à un gros chantier ne doivent pas figurer dans le relevé général des charges courantes.
Ils doivent figurer dans le compte récapitulatif du chantier qui doit être établi séparément. Il se présente grossièrement comme ceci :
Ats TRU maçonnerie.... 17 678
Hono architecte ...........1 456
Assurance DO ................843
Hono syndic ..................350
Total .......................20 327
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Edité par - JPM le 01 mars 2006 14:52:17 |
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atlantique
Contributeur actif
38 réponses |
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Eltasia
Contributeur actif
38 réponses |
Posté - 03 mars 2006 : 21:12:11
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Bonsoir,
Les honoraires pris sur les travaux (appelé séparement des charges "courantes") sont pris directement sur vos appels travaux generalement selon les syndic d'un montant de 2 ou 3% du montant total du marché travaux.
Les honoraires indiqués sur votre relevé generale des dépenses sont les honoraires de gestion courante. |
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atlantique
Contributeur actif
38 réponses |
Posté - 03 mars 2006 : 22:22:57
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| j'ai bien compris mais aucune ligne ne correspond à ce poste sur le relevé de charges |
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Eltasia
Contributeur actif
38 réponses |
Posté - 04 mars 2006 : 08:44:13
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C'est nolrmal les travaux votés en A.G ne sont pas dans vos charges et donc les honoraires travaux non plus.
Regardez dans votre PV d'AG c'est peut etre indiqué |
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rroger3538
Contributeur vétéran
109 réponses |
Posté - 04 mars 2006 : 14:19:56
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bonjour,
et voila pourquoi la comptabilité d'engagement permettra de connaitre
tous ces détails noir sur blanc, en charges de travaux etc..
et tant pis pour ceux qui sont contre la compta en partie double et postes analytiques.
roux |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 04 mars 2006 : 18:30:00
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Depuis un siècle, les syndics ont l'obligation de présenter un compte de travaux après chaque chantier, dans lequel apparaissent distinctement ses honoraires comme tous les autres éléments du compte.
Pour un exemple voyez :
http://jpm-copro.com/Compte%20travaux.htm
Le nouveau régime n'apporte aucune modification à cet égard, si ce n'est que l'annexe 4 donne moins d'onformation et qu'il faut conseiller le maintien de la présentation traditionnelle des comptes de travaux, qui, malheureusement, le permet pas d'éviter d'établir la dite annexe 
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Edité par - JPM le 04 mars 2006 18:32:50 |
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rroger3538
Contributeur vétéran
109 réponses |
Posté - 05 mars 2006 : 14:25:05
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JPM, j'ai un doute seriez vous syndic pro
roux |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 05 mars 2006 : 17:27:34
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Vous vous trompez si vous pensez que je suis adversaire de la réforme comptable. Si vous voulez trouver des indications complémentaires sur la procédure d'engagement, la partie double et la comptabilité analytique, vous pouvez aller sur le reste du site en cliquant sur http://jpm-copro.com/ ou sur le bouton au dessus de ce message, qui donne accès aux pages des Uinautes.
Vos observations éventuelles seront les bienvenues. Nous sommes plusieurs à discuter sur toutes ces questions sur UI et il y a encore bien des points obscurs.
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 05 mars 2006 : 22:41:56
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Comme déjà exposé sur le sujet 36011 (http://universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=36011 ), dans un message Posté - 24 Feb 2006 : 08:56:33, il vaut mieux se tenir soigneusement à l’écart du site qu’indique ci dessus JPM, et qu’il promeut à tout va.
Ce site « jpm-copro.com/ » est, en effet, truffé d’erreurs, et aussi de biais systématiques pro-syndics le plus souvent gros comme des ficelles épaisses de douze pouces.
Il en est ainsi, en particulier, en ce qui concerne les sections de ce site consacrées aux comptes.
Il vaut mieux se tourner, si on a besoin d’un document d’appui, sur une production de professionnels avérés et non sur celle d’amateurs en mal de copie et de promotion ainsi que de racolage.
On peut signaler - et recommander - le texte suivant, de qualité professionnelle :
Document « Comptes des syndicats des copropriétaires » de Universimmo, dont la présentation est à :
http://www.universimmo.com/eboutique/uniboutiq001.asp?eBoutique_Code=52.
Il est disponible, pour 14,05 € TTC, soit en téléchargement pdf soit en document papier par poste.
Citation :
Présentation par Universimmo :
Plus de quatre ans après la publication de la loi "SRU", qui a modifié substantiellement la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, et prévu dans un nouvel article 14-3 inséré dans la loi du 10 juillet 1965 que « les comptes du syndicat comprenant le budget prévisionnel, les charges et produits de l'exercice, la situation de trésorerie, ainsi que les annexes au budget prévisionnel sont établis conformément à des règles comptables spécifiques fixées par décret », un décret (n°2005-240 du 14 mars 2005) et un arrêté (de la même date) définissent ces règles. Pour la première fois, à compter du 1er janvier 2006, les comptes des syndicats des copropriétaires, qu'ils soient gérés par un syndic professionnel ou par un copropriétaire, devront respecter une nomenclature comptable précise, être présentés selon des modèles imposés, et être établis suivant au moins une partie de ce qui est communément appelé les règles de la comptabilité d'engagement.
Conçu comme un outil de travail indispensable à la compréhension et la maîtrise du nouveau dispositif mis en place, ce dossier analyse de manière détaillée et précise toutes les implications directes et indirectes de chacune des dispositions des textes parus sur la pratique comptable des syndics, et fait le lien avec les textes fondamentaux de la copropriété, et notamment le décret du 17 mars 1967 modifié par le décret du 27 mai 2004...
Titre complet : La réglementation des comptes des syndicats des copropriétaires
Type produit : Dossier professionnel - exclusivité Universimmo
Auteur : Universimmo.com
Volume : 42 pages
Format : 21 x 29,7
Support : fichier PDF (transmis par courrier électronique sans frais)
Réf. : SYN-A003
Prix HT : 11,75 Euros
TVA : 2,30 Euros
TTC : 14,05 Euros
Pierre |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 06 mars 2006 : 09:33:12
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J'ai déjà évoqué le livre de l'ARC sur le site à plusieurs reprises.
Gérard Picault, auteur de l'ouvrage édité par Proxima, est sans conteste une des plus hautes autorités dans le domaine de la comptabilité des copropriétés et des syndics depuis de nombreuses années. |
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honoraires du syndic pour travaux
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