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jbdedieu
Contributeur débutant
19 réponses |
 Posté - 10 mars 2006 : 07:35:36
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Je ne vois pas en quoi il est anormal que l'AG se fasse chez l'ancien Syndic, c'est lui qui s'occupe de trouver la salle et qui inscrit
le lieu de réunion sur la convocation. Je ne vois pas comment il pourrait en etre autrement puisque c'est lui qui etablit la convocation, on ne peut rien y changer c'est quand meme lui le Syndic actuel et il est le seul à avoir le pouvoir de réunir l'AG (avec le président du TGI).
Quand au nouveau Syndic c'est un "petit syndic" il est tout a fait normal qu'il ne va pas aller s'attaquer à FONCIA (ancien syndic) comme cela. Il est trés compétant il m'a bien expliqué les problemes que je risquais de rencontrer (syn,dic provisoire si necessaire, refus de l'ancien syndic d'assurer le secrétariat...)lors de cette AG, et la seule solution qu'il me propose et de reconvoquer l'AG en preparant l'ODJ avec lui aprés l'avoir elu. |
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LD47
Pilier de forums
588 réponses |
Posté - 10 mars 2006 : 09:07:22
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Je ne vois pas du tout à quel titre le syndic serait en droit de virer l'AG s'il n'est pas élu.
C'est lui qui convoque l'AG, dans les locaux qu'il choisit. Personne ne peut intervenir dans ce choix. Il convoque l'AG pour qu'elle vote un certain nombre de points dont la nomination d'un syndic. Il est évident que l'élection d'un syndic, étant un point à décider en cours d'AG, ne peut être prédeterminé, sinon ce ne serait pas un point à décider en cours d'AG. Le syndic qui convoque dans ses locaux pour que cette décision soit prise ne peut l’ignorer. Il convoque dans ces conditions et il ne peut en aucun cas se prévaloir de quoique ce soit pour mettre un terme à l’AG. De plus, il n’a aucun ordre à donner à l’AG.
Quand l’AG se passe dans des locaux externes, il y a deux personnes qui interviennent : la personne qui convoque, et qui est le syndic, et le propriétaire des lieux avec qui le syndic a fait une convention, payante ou gratuite, de mise à disposition des locaux pour toute la durée de la réunion. L'AG n'a rien à voir avec le propriétaire des locaux. Elle n’est même pas sensée savoir à qui ils appartiennent. C’est l’affaire et la responsabilité de la personne qui convoque, dont c’est une des fonctions et qui a été payée pour cela. Si le syndic n’a pas pris la précaution d’obtenir cet engagement, il a fait une faute qui engage bien évidemment sa responsabilité.
Le propriétaire des lieux, s’il n’est pas pas satisfait d’un vote de l’AG, peut-il y mettre fin ? Non. Il n’a rien à voir avec l’AG, il n’a aucun pouvoir sur elle et, de plus, il s’est engagé envers le syndic à laisser l’AG se dérouler dans ses locaux.
Maintenant, que le syndic et le propriétaire soient la même personne ne change rien à l’affaire. A aucun titre cette personne à double casquette ne peut mettre fin prématurémment à l’AG, surtout pour motif de vote non conforme à ses souhaits. Ni au titre de syndic ni au titre de propriétaire des lieux.
La pratique qui consiste à convoquer dans ses locaux en s’octroyant le droit de virer l’AG si elle ne l’a pas réelu est vraiment une pratique scandaleuse qui devrait être sanctionnée.
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mathi
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2092 réponses |
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gédehem
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11332 réponses |
Posté - 10 mars 2006 : 11:32:32
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A quel titre il vous met dehors ??? ben ..il est chez lui, non ? Il fait ce qu'il veut chez lui !!!
C'est un grand classique, y compris dans de grands groupes (suivez mon regard..)
Je convoc dans ma salle de réunion, ..je ne suis pas renouvelé, je n'ai plus rien à faire de votre syndicat, je vous mets aussitot dehors en vous laissant 5 mn pour ranger, et au bout de 5 mn je coupe le courant ....
Et plus vite que ça pour sortir !!!
De quel droit ? ...Du droit qu'il est chez lui, c'est tout .....
Lorsque les copropriétaires auront enfin compris qu'un syndic n'est pas 'un copain', un 'partenaire' du syndicat, mais un prestataires qui fait commerce de ses services (parce que pour les charmes c'est la porte en face .... ), qu'on est dans une relation donnant/donnant de marchands de tapis, ils n'accepterons pas (plus) d'être menés ainsi par le bout du nez ... ici dans une salle de réunion chez le syndic pour tenir leurs AG ..... |
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Mout
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2545 réponses |
Posté - 10 mars 2006 : 12:22:07
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Mon grain de sel:
> dans "Le guide du copropriétaire-LE PARTICULIER n°980b" il est écrit que le président de séance n'est pas obligé de faire voter les questions dans l'ordre où elles figurent sur la convocation, sauf si le vote d'une décision conditionne celui d'une autre.
> sur le lieu de l'AG: le syndic ne peut que vous facturer la location de sa salle, mais il ne peut RAISONNABLEMENT pas interrompre le déroulement de l'AG.
> ce syndic professionnel sait que l'assemblée qu'il a convoquée alors qu'il n'en avait plus le pouvoir (son mandat n'ayant pas été renouvelé à son terme) peut être annulée par une demande en justice dans les 2 mois suivant la notification du PV
> connaissant mes méthodes de ce groupe célèbre, vérifier bien que ce mandat n'a plus cours. Le contrat peut comprendre une disposition par laquelle le mandat court jusqu'à la prochaine AG... |
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mathi
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2092 réponses |
Posté - 10 mars 2006 : 13:20:23
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Mout
>connaissant mes méthodes de ce groupe célèbre, vérifier bien que ce mandat n'a plus cours. Le contrat peut comprendre une disposition par laquelle le mandat court jusqu'à la prochaine AG...
Et pourtant c'est pas faute de l'avoir pressenti : 07 Mar 2006 : 00:49:40 Ni d'avoir demandé les dates figurant au contrat de FONCIA : 07 Mar 2006 : 12:29:49 , 07 Mar 2006 : 22:30:01 , 07 Mar 2006 : 23:07:05. Quand on sait comment ce comporte ce syndic, il vaut mieux prendre ses précautions et savoir où on met les pieds ! |
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jbdedieu
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 10 mars 2006 : 13:37:26
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Merci de vos réponses donc si le syndic quitte la séance et puisqu'il nous facture la location de la salle dans les frais de fonctionnemnt du syndicat nous EXIGERONS de terminer l'AG dans la salle qu'il loue pour le compte du syndicat!!!!!
Ce matin j'ai pu vérifier les comptes de notre copropriété en présence du syndic qui m'a gentiement expliqué qu'avant c'etait le bazar et que grace a FONCIA et a sa puissance il allait pouvoir faire des miracles .
1er point il souhaite que si il est (re-)elu le contrat de syndic partir du 30 juin 2004 (date d'arret des comptes). Le probleme est que la convocation a l'AG on l'a reçu il y a un semaine soit 8 mois aprés l'arret des comptes et une mise en demeure de notre part pour convoquer l'AG annuelle. je pense qu'il nous prend pour des cretins!!!! et puis de toute façon il peut toujour rever il ne sera pas elu.
Il m'a communiqué les PV des AG depuis la creation de notre coprpropriété et je me suis aperçu que certaines resolutions n'ont pas été realisé par le syndic (mise en concurence assurance, action auprés d'un copropriétaire mitoyen pour payer une parti de la cloture,....), quel sont nos recourts(je n'ai trouvé que l'aticle 18 de la loi jurisprudence "s'il execute mal ou avec retard les decisions de l'assemblée le syndic engage sa responsabilité".
De plus sur certains PV il n'y pas bureau (pas de nom de president de seanceinscrit)!!!! |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 10 mars 2006 : 14:13:18
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Sur ce syndic professionnel:
Comme je le suggère dans la rubrique "syndics pro", ce groupe célèbre apparait comme voulant "normaliser" ou "standardiser" la gestion des copro.
> fixer pour le groupe une même date d'arrêt des comptes
> fixer pour le groupe une même durée de mandat de syndic
> fixer pour le groupe un même formulaire de convocation de l'AG (où on peut lire "après consultation du CS", même si c'est pas vrai, même si le CS n'existe pas)
> soustraire ces taches administratives et comptables du travail des agences qui gardent seulement le contact avec la clientèle (contact perdu pour jbdedieu)
Cela permet à une structure d'exécution d'assurer le train-train à l'économie tout en dégageant les gestionnaires-commerciaux d'obligations fastidieuses et couteuses en temps et compétences.
Qu'en pensez-vous?
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LD47
Pilier de forums
588 réponses |
Posté - 10 mars 2006 : 19:13:51
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Citation :
A quel titre il vous met dehors ??? ben ..il est chez lui, non ? Il fait ce qu'il veut chez lui !!!
(gédehem)
Il est peut-être chez lui, mais il a établi un contrat avec le syndicat des copropriétaires, contrat par lequel il mettait à disposition ses locaux pour organiser la réunion. Ce contrat, comme tout contrat bilatéral, implique des obligations de part et d'autre. Chacune des parties doit prendre ses dispositions pour le respecter. Et ce contrat, comme tout contrat bilatéral, ne peut être rompu unilatéralement sans que cela ne constitue un abus manifeste.
Citation :
Et pourtant ça c'est vu chez notre ami fguigui : post du 07 Mar 2006 : 16:12:20 sujet http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=35665 !
(mathi)
Je lui ai répondu la même chose. Et ça ne s'est pas vu que chez lui. La pratique est assez courante, mais scandaleuse néanmoins. Si le syndic en place ne souhaite pas prendre le risque d'avoir dans ses locaux une AG qui ne l'aura pas réelu, il lui appartient de choisir un autre endroit que ses locaux. S'il choisit ses locaux, cela implique qu'il a par avance accepté cette éventuelle situation.
La situation m'est arrivée. J'étais président de séance. Après un débat animé, notre syndic nous a dit qu'il ne voulait plus être notre syndic et nous a priés de quitter ses locaux. J'ai refusé et fait savoir au monsieur que nous nous étions tous déplacés en fonction de son choix de lieu de réunion, que notre réunion se tenait à cet endroit et que nous avions un contrat tacite avec le propriétaire des lieux pour la tenir jusqu'à sa fin. Je lui ai fait savoir que si nous ne pouvions continuer l'AG normalement prévue dans les locaux normalement prévus, je demanderais à l'AG d'engager une procédure contre lui pour rupture abusive de contrat. Il a fait marche arrière et nous avons pu continuer et élire un syndic bénévole provisoire. |
Edité par - LD47 le 10 mars 2006 19:24:18 |
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mathi
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2092 réponses |
Posté - 10 mars 2006 : 21:35:50
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Mout
Vous avez oublié : "fixer pour le groupe une date d'éjection"
LD47
C'est pas nous qui avons été virés de chez le syndic ; c'est fguigui. Cf. plus haut.
jbdedieu
Vous avez vu les miracles qu'il a fait FONCIA dans votre copro ?
Vous n'indiquez toujours pas les dates figurant sur son contrat ! |
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jbdedieu
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 10 mars 2006 : 22:06:50
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| Le contrat de syndic etait selon les termes du contrat de syndic "a partir du 1 septembre 2004 pour une durée de un an et jusqu'a la tenue de la prochaine AG" |
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mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
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LD47
Pilier de forums
588 réponses |
Posté - 10 mars 2006 : 23:21:02
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Citation :
Initialement entré par mathi
LD47
C'est pas nous qui avons été virés de chez le syndic ; c'est fguigui. Cf. plus haut.
Bonjour mathi,
C'est bien ce que j'avais compris. Ma réponse est bien dans ce sens : Citation :
Citation : Et pourtant ça c'est vu chez notre ami fguigui : post du 07 Mar 2006 : 16:12:20 sujet http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=35665 ! (mathi)
Je lui ai répondu la même chose. Et ça ne s'est pas vu que chez lui. La pratique est assez courante, mais scandaleuse néanmoins. Si le syndic en place ne souhaite pas prendre le risque d'avoir dans ses locaux une AG qui ne l'aura pas réelu, il lui appartient de choisir un autre endroit que ses locaux. S'il choisit ses locaux, cela implique qu'il a par avance accepté cette éventuelle situation.
Peut-être le "mathi" entre parenthèses. Je l'ai mis pour faire apparaître le pseudo de l'auteur de la citation qui précédait, comme j'ai écrit "gédehem" après la citation précédente. Si ce n'était pas clair, excusez-moi. |
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jbdedieu
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 10 mars 2006 : 23:28:22
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Pas tout a fait d'accord avec vous le syndic à 6 mois à partir de l'arret des comptes pour convoquer valablement l'AG qui est amené à le reelire donc il n a que 2 mois et demi de retard si je puis dire.... (arret des comptes au 30 juin 2005 convocation maximale au 31 decembre 2005). Quand a la validite de sa convocation honnetement on fait comme si c'etait bon on ne va pas l'elire et on ne va recourir à un administrateur provisoire, par contre on ne lui reglera pas les eventuels frais de gestion qu'il nous demandera puisqu'il n'etait plus notre syndic durant ces 2 mois. A propos je ne defend pas du tout FONCIA c'est l'ancien syndic qui m'a expliqué qu'il allait faire des miracles grace à . C'est un grnad comique!
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mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
Posté - 11 mars 2006 : 00:08:41
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jbdedieu
Vous jouez la carte que vous voulez. Mais votre Syndicat est bel et bien dépourvu de syndic.
par contre on ne lui reglera pas les eventuels frais de gestion qu'il nous demandera puisqu'il n'etait plus notre syndic durant ces 2 mois.
comme vous le reconnaissez vous même !!
Je vais essayer de trouver des jurisprudences car ça me semble énorme qu'on se contente encore de cette formule "allant jusqu'à la prochaine AG...." !
Faites attention à ce "miraculeux syndic" il en fait des ravages !!
Non seulement vous ne payez pas les honoraires mais encore vous ne payez pas les appels puisqu'il n'a pas convoqué en application de l'art. 14-1 de la loi de 1965 pour voter un budget prévisionnel ! Et on appelle ça "syndic professionnel" !!
Ca compensera ce qu'il devra vous rembourser pour faute de gestion. Votre post du 10 Mar 2006 : 13:37:26
N'oubliez pas la responsabilité invoquée dans ce lien que je répète tout le temps car il est très important :
http://inglese-marin.fr/faq.htm?PRMC_NUM=24&PRMC_CODEDANSTABLE=ACTUCOP
Faites attention à la récupération des fonds et des archives. Procédure que votre "nouveau" syndic a intérêt à diligenter rapidos (art. 18-2 de la loi de 1965). Il aura intérêt à être costaud ! Et le "grand comique" va pas l'être longtemps !
La durée du mandat du syndic et l'exercice comptable sont deux choses différentes ! Mon post du 10 Mar 2006 : 21:44:52
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=36526
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Edité par - mathi le 11 mars 2006 00:10:22 |
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ViviCoteAzur
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 02 mai 2006 : 22:48:48
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Citation :
Initialement entré par gédehem
Que font les membres du CS (il suffit de trouver 1 secrétaire et 2 scrutateurs !!!)
comment on fait avec 18 copro, 1/3 présents, 1/3 représentés, et seulement 2 personnes au CS ? 1+2=3
sur les 6 présents : 2 copro-bailleurs, 2 cs engagés et 2 "casses bonbons"
Merci
Vivi |
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