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mannette
Contributeur débutant
13 réponses |
 Posté - 04 mars 2006 : 17:35:44
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Je vends ma maison avec pisine, celle dernière n'est pas sécurisée.
En effet la piscine étant collée à la terrasse et notre jardin faisant environ 200m2 nous n'envisageons pas une barrière très inesthetique.
Lors des visites les futurs acheteurs sont d'accord sur ce fait, aussi l'alarme serait la solution.
Nous attendons de vendre pour savoir si nos futurs acquéreurs seraient d accord pour cette solution (arragement à l'amiable lors de la négociation)
Ma question est la suivante : Lors de la signature de l'acte ne peut il y avoir une clause suspensive comme pour l'expertise termite/plomb/amiante et donc nous poser un problème?
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 05 mars 2006 : 10:56:49
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bonjour,
c'est dans l'intérêt des acheteurs de demander une clause suspensive car qui dit que vous vous mettrez d'accord "après la vente" et selon quels critères ?
Cet accord doit être bien verrouillé : pourquoi ne pas déjà demander des devis et en tenir compte dans la négociation ?
je veux dire par là que la vente se fait au prix de XXXX euros moins montant du devis de sécurisation, joint au document notarié et somme bien détaillée et indiquée dans le compromis, ce qui alors ne donne plus de droit aux acheteurs de vous poursuivre après coup. |
Edité par - Joulia le 05 mars 2006 10:57:22 |
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 05 mars 2006 : 12:21:32
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Bonjour.
Je suis moins catégorique que Joulia concernant l'arrangement que vous signeriez avec vos fututrs acheteurs.
Le décret de 2004 sur la sécurisation des piscines impose une attestation de conformité aux exigences de sécurité (signée par l'entrepreneur, le fabricant, le vendeur, l'installateur, le contrôleur technique de l'État --> Rayez la mention inutile). Citation :
Je soussigné ... (nom, prénom, siège de l'entreprise) ... atteste que le dispositif de sécurité installé chez ... (nom prénom et adresse où est située la piscine) est conforme aux exigences de sécurité ... article R128-2 ...
C'est ce type de document que j'ai obtenu lorsque j'ai fait vérifier ma piscine dans le Midi.
Vous pouvez également sous votre propre responsabilité attester de cette conformité.
Ce document devrait vous être demandé lors de la vente. Si tous les acteurs(saisissez bien ce que veut dire "tous") s'entendent pour ne pas en parler cela ne les dédouanera nullement en cas d'accident  .
Autre point. Ne le prenez pas mal mais pour mon info personnelle j'aimerais savoir : Vous dites baisser le prix de vente pour non conformité de votre piscine. Ainsi donc, pour combien d'euros vos acheteurs sont-ils prêts à mettre en jeux la vie de leur(s) enfant(s) ?
Amicalement.
Colette
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Edité par - colette le 05 mars 2006 23:55:48 |
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manon
Contributeur senior
87 réponses |
Posté - 05 mars 2006 : 18:39:29
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D'accord avec Colette, qu'attendez-vous pour sécuriser votre piscine avec un dispositif homologué?
Je pense que le notaire refusera de signer l'acte définitif si votre piscine n'est pas sécurisée à ce moment là . |
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 05 mars 2006 : 19:08:21
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Et voila pourquoi j'ai décidé de ne pas mettre une piscine chez moi...
A la place, rien de tel qu'un grand jacuzzi extérieur, 8 places, utilisable quasiment toute l'année. Quel plaisir de se glisser dans une eau à 37° quand l'air est à 0°...
Et en plus, c'est moins cher et moins long à poser.
Pégase |
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 05 mars 2006 : 23:55:11
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L'usage n'est pas le même.
C'est comme comparer une vedette de croisière avec un zodiac et son moteur de 10cv. Les 2 vont sur l'eau mais ça s'arrête là.
Colette
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Edité par - colette le 06 mars 2006 00:04:04 |
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manon
Contributeur senior
87 réponses |
Posté - 06 mars 2006 : 18:42:13
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| On peut se noyer également dans un jacuzzi ! le législateur n'y a pas pensé ! |
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 07 mars 2006 : 05:29:06
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Citation :
Initialement entré par manon
On peut se noyer également dans un jacuzzi ! le législateur n'y a pas pensé !
Manon, et dans cette baignoire, on peut aussi se noyer ?
Pierre |
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R.C.
Pilier de forums
745 réponses |
Posté - 07 mars 2006 : 08:06:16
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Citation :
Initialement entré par Pégase
Et voila pourquoi j'ai décidé de ne pas mettre une piscine chez moi...
A la place, rien de tel qu'un grand jacuzzi extérieur, 8 places, utilisable quasiment toute l'année. Quel plaisir de se glisser dans une eau à 37° quand l'air est à 0°...
Ce n'est pas l'avis du Ministère de l'équipement !
Citation :
Par piscines, il faut entendre bassins destinés à la baignade, la loi n’a pas défini de dimensionnement, ni prévu de dérogation. Les spas et jacuzzis doivent donc être équipés, ce qui n’est pas le cas des mares, bassins d’ornements, etc.
http://www.logement.equipement.gouv.fr/article.php3?id_article=5568
RC |
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mannette
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 07 mars 2006 : 20:18:32
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Merci pour vos avis
JE VAIS DONC SECURISER MA PISCINE LE PLUS TOT POSSIBLE CAR DES CE SOIR J AI EU UNE SECONDE VISITE ET LES GENS ONT COMMENCE A ME PARLER DE LA SECURITE ET DE LA MISE EN PLACE D UN VOLET ROULANT ELECTRIQUE
( les parents présents lors de cette visite sont en train de faire ces travaux chez eux et connaissent bien le prix)SOUS ENTENDU PRIX A DEDUIRE D UNE EVENTUELLE PROPOSITION..
je ne pense pas devoir payer la plus chère des solutions à mes futurs acquéreurs?
ALORS QUE NOTRE CHOIX DE MOYEN POUR SECURISER LA PISCINE VA ALLER AU MOINS CHER MAIS HOMOLOGUE L ALARME!
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SECURITE PISCINE
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