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Propriétaire depuis le 20 Décembre 2005 d'un immeuble regroupant 6 logements, je constate que l'ancien propriétaire avait une notion du calcul des charges très personnelle mais surtout illégal. L'immeuble a un chauffage collectif au fioul. Les branchements électrqiues des communs et ceux de son appartement sont relié au même compteur EDF. Pour faire simple, je constate que ce sont les locataires qui payaient son fioul et son électricité et qu'il doit même rester une marge bénéficiaire. A chaque livraion de fioul, il se contentait d'augmenter immédiatement le montant des charges de la différence du prix du litre x par le nombre de litre et divisé par 5( soit le nombre d'appartement à la location et surout pas le sien)et redivisé par 12 pour avoir un résultat au mois et non pas à l'année. Il n'a jamais été fait d'état de régularisation des charges et encore moins de production de justificatif. Peut on utiliser un système se rapprochant des tantième d'une copropriété ? Comment répercuter l'incidence des appartements vaquants ? Comment calculer la régularisation en cas de départ d'un locataire en cours d'année
crossfire, vous faites bien de noter la "liberté" que ce bailleur a pris dans le passé et de vouloir corriger cet état de fait ... si les locataires actuels ne disent rien, cela ne veut pas dire qu'un jour vous tomberez sur un coriace, qui sait de quoi il parle et qui mettra en branle une procédure qui vous engagera depuis votre acquisition.
les locataires actuels, peuvent très bien contester cette répartition et entamer les procédures de réclamation auprès de cet ex-bailleur peu scrupuleux et récupérer leurs billes. A eux de s'organiser. Je pense qu'il est amoral qu'un tel escroc s'en tire à bon compte
oui, vous pourriez très bien organiser la répartition des charges de votre immeuble par tantièmes, un peu comme une copro, et en répartissant les charges locatives en fonction de la superficie des locaux loués et en réallocant par lots, portion des parties communes.
si vous décidez d'aller dans ce sens, je vous conseille une concertation avec vos locataires: courrier explicatif et éventuellement une réunion pour en discuter. Mettez l'accent sur le fait que la répartition précédente n'était pas correcte/légale, ca leur mettra la puce à l'oreille ! la loi ne fait mention que d'une répartition "équitable" quand il s'agit d'une monopropriété.
si un appartement se trouve vacant, c'est le bailleur qui prend les charges locatives à son compte. Mais puisque pas de consommation d'eau, ni de chauffage pour cet appart, la facture totale devrait aussi diminuée
je vous invite à vous rendre sur le forum des "charges locatives" et voir un peu quels sont les principes de régul de charges locatives annuelles et les différentes discussions sur les monopropriétés.
Une alternative à la fonction de recherche du site UI est la fonction "recherche" via Google: taper le mot-clé ==> "............."+site:www.universimmo.com Ciblez bien votre mot-clé ! Votre question a probablement été discutée et argumentée précédemment.
Calcul de la répartition des charges
Forum fermé
Posté - 04 mars 2006 : 23:31:45
