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Algone
Nouveau Membre
1 réponse |
 Posté - 05 mars 2006 : 13:37:32
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Bonjour,
Pour les travaux ascenceurs, les tantièmes ne sont pas les mêmes que pour les autres travaux (en fonction de l'étage).
Question_1: lors du vote pour "travaux ascenceurs", est-ce que le poids de chaque vote dépend de ces "tantièmes ascenceur" (plus on est haut, plus on a de poids ... pour un appart de même taille) ?
Question_2: dans la convocation à l'assemblée générale, il n'y a qu'un seul devis; y a-t-il obligation d'une mise en concurrence ?
Question_3: avez-vous un lien vers un document officiel qui explique le calcul de cette répartition de "travaux ascenceurs" ?
Merci d'avance pour vos réponses,
Algone !
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ETASPAK
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ETASPAK
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ETASPAK
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3782 réponses |
Posté - 05 mars 2006 : 14:44:30
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Désolé  c'est l'article 19-2 du décret de la loi. |
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ETASPAK
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 05 mars 2006 : 17:48:55
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Algone,
Prenez en compte ce qui suit (une partie des réponses de Eastpak risque de vous égarer, notamment en ce qui concerne vos deux premières questions) :
• Sur votre première question, la réponse est non : les votes ne font jamais intervenir les tantièmes de répartition de charges mais les tantièmes de quotes-parts de copropriété, et ceci quel que soit le domaine du vote.
Pour ce point, voir :
¤ Majorités en assemblée générale de copropriété :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N351.xhtml?&n=Logement&l=N15&n=Copropri%C3%A9t%C3%A9&l=N357
ou http://www.coproprietes.org/anah/servlet/AnahServlet?action=DisplayPage&typeAction=2&oidPage=2581
*
• Sur votre deuxième question, il n'y a pas, dans les textes légaux, d'obligation de mise en concurrence, mais votre règlement de copropriété ou une décision de votre assemblée générale ont pu imposer une mise en concurrence, soit spécifique à tel ou tel domaine, soit générale.
Pour ce point, voir :
¤ Loi nº 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis :
http://www.universimmo.com/accueil/unijur002.asp
¤ Décret n° 67-223 du 17 mars 1967 pris pour l’application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis :
http://www.universimmo.com/accueil/unijur003.asp
¤ Recommandations de la Commission relative à la Copropriété :
http://www.universimmo.com/accueil/unijur004.asp
*
• Sur votre troisième question : il n'y a pas de texte légal sur la répartition des dépenses de création ou de renouvellement d'ascenseur ni sur la répartition des charges de leur entretien.
Sur cette question de la répartition des dépenses et des charges, il existe un bon ouvrage, d'un grand classicisme, de A. Quignard aux éditions Eyrolles :
Citation :
Titre :
« Guide pratique ascenseur et sécurité - Nouvelle réglementation »
Parution : 17/03/2005
ISBN : 2-212-11499-0
EAN13 : 9782212114997
Prix public : 35,00 EUR
Sommaire
• Introduction
• La nouvelle réglementation
• Les nouveaux contrats d'entretien
• Les travaux de sécurité et de modernisation
• Les contrôles périodiques
• L'installation d'un ascenseur dans un immeuble ancien
• Le remplacement d'un ascenseur ancien
• Diverses recommandations
• Annexe 1 : Loi du 2 juillet 2003
• Annexe 2 : Décret d'application du 9 septembre 2004
• Annexe 3 : Arrêté relatif à l'entretien des installations d'ascenseurs
• Annexe 4 : Arrêté relatif aux travaux de sécurité
• Annexe 5 : Arrêté relatif aux contrôles techniques - Arrêté relatif aux critères de compétence des personnes réalisant des contrôles
• Crédits photographiques
Présentation de l'ouvrage : http://www.eyrolles.com/BTP/Livre/9782212114997/livre-guide-pratique-ascenseur-et-securite.php?xd=e9623232f0877a42cb12fd1a929f5345
Ce nouvel ouvrage fait suite à un ouvrage antérieur, de moindre volume, du même auteur, maintes fois réédité, et dont la partie maintenance et sécurité était moins développée avant les législation et réglementation édictées en 2003 (article 79 de la loi du 2 juillet 2003) et en 2004 (décret d'application du 9 septembre 2004 de cette loi pour cet article 79 ; arrêtés du 18 novembre 2004).
Les textes de cette loi, de ce décret et de ces arrêtés sont respectivement à :
loi du 2 juillet 2003 : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUX0306674L
décret d'application du 9 septembre 2004 : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0410773D
arrêtés du 18 novembre 2004 :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=LOGU0411015A (contrôles techniques à réaliser dans les installations d'ascenseurs) ;
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=LOGU0411016A (entretien des installations d'ascenseurs) ;
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=LOGU0411017A (travaux de sécurité à réaliser dans les installations d'ascenseurs).
Pierre |
Edité par - Pierre MARIE le 05 mars 2006 17:51:04 |
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lnsacorh
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4541 réponses |
Posté - 06 mars 2006 : 01:26:48
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Algone,
Et bien vous voilà part pour une semaine de lecture. Nous aussi d'ailleurs  Merci à vous 2 pour toutes ces références.
Algone en ce qui concerne les travaux, surtout des gros travaux ce sont les tantièmes généraux , par contre l'entretien et ce qui rentrent dans les charges seront pris en compte par les tantièmes spécifiquent aux étages - s'il y en a dans votre copropriété car dans la mienne (8 étages), que dale!  Un vieux RC que certains ne sont pas pr^ts de vouloir changer  |
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mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 06 mars 2006 : 22:13:27
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| pas d'accord avec Pierre Marie : extrait article 24 "Chacun d'eux vote avec un nombre de voix proportionnel à sa participation auxdites dépenses." donc si le RC fait état de millièmes ascenseur, il définit les charges afférentes à ces millièmes et de ce fait plus on habite en étage élevé plus on participera aux dépenses et correlativement, le poids dans la décision sera plus important. |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 06 mars 2006 : 23:04:04
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Mespres a raison de signaler l'erreur commise plus haut.
Il faut toutefois noter que le vote en fonction des tantièmes de contribution aux charges ne peut avoir lieu que si le Rc le prévoit. Or peu de RC prévoient cette disposition, soit parce qu'ils sont antérieurs à 1965, soit parce que la disposition a échappé aux rédacteurs de RC.
Par contre ce mode de décompte des voix s'applique lorsque l'ascenseur est constitué en élément d'équipement commun aux propriétaires des lots des étages seuls.
L'absurdité du mécanisme est démontrée par le fait que si la disposition dérogatoire de l'article 24 n'est pas visée dans le réglement de copropriété, tous les copropriétaires participent au scrutin, y compris ceux pour qui l'ascenseur ne présente aucun intérêt.
Si un copropriétaire du 6e opposé aux travaux a une copine au rez de chaussée, il peut lui demander de voter contre 
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 07 mars 2006 : 03:59:12
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Algone,
Votre question porte sur un vote pour des travaux d'ascenseurs.
Or l'exception, conditionnelle, figurant au dernier alinéa de l'article 24 de la loi du 10 juillet 1965 que met en avant Mespres dans sa contribution - et qu’a immédiatement suivi JPM dans un message directement postérieur, en y qualifiant, à tort, comme une erreur ce que je mentionnais -, concerne uniquement, s'agissant d’un élément d'équipement - et l'ascenseur est un élément d'équipement -, les dépenses d’entretien et de fonctionnement de cet élément d'équipement, et donc nullement celles de travaux.
Compte tenu de ce qui précède, je donne, en fin de message, la reproduction de la totalité de l’article 24
Restez en donc, sautant ce qu'indiquent Mespres et JPM, à ce que je vous indiquais, à savoir que, pour votre vote portant sur des travaux, ce sont les quotes-parts de propriété qui comptent.
*
Laissez aussi de côté les deux derniers alinéas, qui sont en forme de remarque savante - mais qui n’ont, aucunement, de fait, cette caractéristique -, de la réponse de JPM sur l'absurdité (sic) qu'aurait la disposition de la fin de l’article 24, car, d'une part, ce contributeur est, faute de bien souvent les comprendre sur le fond (et, surtout, d’en saisir la portée), un adepte de penser, et même - hélas - de dire, que les textes légaux seraient bien mieux si ils sortaient de sa plume – ce qui constitue un fantasme autant récurent qu’infondé -, et parce que, d'autre part, ce qu'il vise, dans cette queue de réponse qu’il commet, sont des travaux, lesquels, ainsi que je le rappelle plus haut, ne sont pas concernés par le mécanisme dérogatoire conditionnel de la fin de l’article 24.
L'absurdité n'est, on le voit, pas là où elle était absurdement annoncée...
*
Citation :
Article 24
Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés, s'il n'en est autrement ordonné par la loi.
Les travaux d'accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite, sous réserve qu'ils n'affectent pas la structure de l'immeuble ou ses éléments d'équipement essentiels, sont approuvés dans les conditions de majorité prévues au premier alinéa.
Est adoptée à la même majorité l'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer, à leurs frais, des travaux d'accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite qui affectent les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble et conformes à la destination de celui-ci, sous réserve que ces travaux n'affectent pas la structure de l'immeuble ou ses éléments d'équipement essentiels.
Lorsque le règlement de copropriété met à la charge de certains copropriétaires seulement les dépenses d'entretien d'une partie de l'immeuble ou celles d'entretien et de fonctionnement d'un élément d'équipement, il peut être prévu par ledit règlement que ces copropriétaires seuls prennent part au vote sur les décisions qui concernent ces dépenses. Chacun d'eux vote avec un nombre de voix proportionnel à sa participation auxdites dépenses.
¤ Loi nº 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis :
http://www.universimmo.com/accueil/unijur002.asp
Pierre |
Edité par - Pierre MARIE le 07 mars 2006 04:01:48 |
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fguigui
Pilier de forums
857 réponses |
Posté - 07 mars 2006 : 19:30:30
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la mise aux normes des ascenseurs entre-t-elle dans l'alinéa de l'article 24 ?
Quand on répartit le cout (également entre copros, donc idem pour les votes) de remplacement des boites aux lettres ou de l'antenne collective c'est encore le même cas ?
Mon RdC prévoit les dispositions de l'article 24 (il date de 1969 !), et j'entends bien les faire appliquer lors de l'ag.
Cordialement / Frédéric |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 07 mars 2006 : 21:25:17
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Vous pouvez invoquer la spécialisation qui s'applique à toutes les catégories de charges, qu'il s'agisse d'entretien d'amélioration, de mise aux normes ou rendus obligatoires (CA Paris 19e B 20 octobre 1999 Syndicicat des copropriétaires 188 rue Jean Lolive Loyers et copropriété février 2000 n° 48. Cet arrêt semble reprendre un arrêt de la Cour de cassation du 30 janvier 1973 mais je n'ai pas été vérifier cet arrêt.
Il est vrai qu'à la lecture du texte de l'article 24, on peut penser le contraire, mais la Cour d'appel a tiré argument de l'absence de discrimination des charges dans le règlement de copropriété.
On rejoint UBU quand on sait qu'il est jugé qu'une répartition spéciale doit s'appliquer indifféremment aux charges d'entretien et aux travaux, alors que ces deux deux catégories sont souvent distinguées pour ce qui est de l'ascenseur (une répartition pour l'entretien et le fonctionnement, une autre pour le remplacement).
N'allons pas plus loin. On y passerait la nuit !
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maripili
Contributeur senior
55 réponses |
Posté - 09 mars 2006 : 15:24:44
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Donc si je comprend bien
Les travaux de mise en conformité des asc doivent être voté aux millieme de copro (et non aux mill asc).
Et quelle repartition de charges doit on appliquer: mill asc ou mill de copro? |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 09 mars 2006 : 16:14:59
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Les travaux sont votés au prorata des tantièmes ascenseur et répartis de la même manière. |
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fguigui
Pilier de forums
857 réponses |
Posté - 09 mars 2006 : 16:21:33
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si le RdC le prévoit ?
Cordialement / Frédéric |
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maripili
Contributeur senior
55 réponses |
Posté - 10 mars 2006 : 12:35:56
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Dans ma copro certains (des étages élevés) estiment que comme c'est une obligation légale on peut appliquer les mill généraux. Le syndic dit "pourquoi pas je ne suis que l'organe executant et non decisionnel et c'est au copropiétaire de trancher"
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 11 mars 2006 : 18:04:29
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Certains veulent avoir le beurre et l'argent du beurre. C'est un fait que s'il sont plus présents à l'AG, le vote ira plutôt en leur faveur. C'est ce qui vient de se produire dans ma résidence malgré le refus du président du CS et de son adjointe qui pourtant font partis des étages supérieurs, de gros travaux d'ascenseur ont donc été votés. AU secours pour les frais , je ne suis qu'au 1er avec un vieux RC ne mentionnant rien du tout 
Je pourrais aussi dire que taper sur un membre et parcourir ses textes sont d'une grande utilité, car les dialogues étaient bien meilleurs et non pollués par certains.
Ayez le courage de remonter les pages qui quelquefois font plus de 90 composés de 24 sujets en moyenne. IL Y A DE LA BONNE LECTURE A PRENDRE |
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maripili
Contributeur senior
55 réponses |
Posté - 13 mars 2006 : 11:17:26
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Dans mon cas il existe des mill asc au rglt de copro mais j'ai peur que c'est travaux soit voté au mill de copro et réparti de meme.
Quelqu'un sait il si la majorité decide de repartir au mill gen et non au mill asc (comme cela me parait plus logique) si le syndic risque quque chose et si la decision est valable
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Vote aux "tantièmes ascenseur" ?
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