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 contaceur Jour nuit HS : Charge locatives ou non?
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mat_lefebvre
Nouveau Membre

7 réponses

Posté - 08 mars 2006 :  14:12:37  Voir le profil
Bonjour,

Malgré une lecture attentive du Décret n°87-713 du 26 août 1987 - je ne parviens pas à définir si :

- Les réparations liés au compteur électrique (je parle de la ou il y a les fusible, la ou l'on peux arreter l'electricité , celui à l'intérieur de l'appart).

- Le changement du contacteur Jour/Nuit du compteur

_ la remise en état des fils (par exemple un fil coupé derriére un mur)

Est ce que ce sont des charges locatives ou pour le propriétaire ?


Mon chauffe eau éléctrique ne fonctionne plus, je pense que cela provient d'un contacteur jour nuit HS ou d'un quelqconque problême éléctrique de l'appart. D'ou mes questions pour savoir qui prend en charge la prestation. (J'ai déjà payé 65€ pour rien le plombier il y a une semaine pour le même problême)

Edité par - mat_lefebvre le 08 mars 2006 14:53:16
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mfld
Pilier de forums

1154 réponses

Posté - 13 mars 2006 :  13:51:02  Voir le profil
Bonjour. Je vous invite à poster votre question dans l'espace "locataires" de ce forum. Vous aurez plus de chance d'avoir une réponse pertinente que dans cet espace "copropriétaires", même si les pointures en location s'y promènent également .
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Numero6
Modérateur

4444 réponses

Posté - 13 mars 2006 :  14:02:04  Voir le profil  Voir la page de Numero6
bonjour,
sauf cas particuliers,
en général, ce qui est de l'entretien courant pour assurer la bonne marche
du matériel est au locataire( contrat d'entretien de la chaudière par ex)
En cas non fonctionnement du matériel ( avec usures normales du matériel ), changement de matériel c'est au propriétaire
Si la panne est due au défaut d'entretien du locataire la réparation est due par le locataire.
C'est ce qui se pratique mais je n'ai pas les textes de loi ou autres y faisant référence.
Peut être d'autres UIste plus avertis .Bon courage.
Numero 6
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