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dijon21
Contributeur senior
92 réponses |
 Posté - 05 mars 2006 : 16:09:45
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Un syndic peut il appliqué d'office un forfait quand un compteur divisionnaire d'eau n'a pas été releve (releves faits tous les 6 mois mais dernier pas fait et Ag àvenir)?
Rien d'indiquer dans RC dans ce cas ni aucune decision prise en AG dans ce sens.
Merci
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Eltasia
Contributeur actif
38 réponses |
Posté - 05 mars 2006 : 20:51:41
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Un forfait est voté en AG un syndic n'a pas le droit d'imputer un forfait de 20m3 par exemple sous pretexte que le relevé a été fait.
Sinon vous etes tout a fait en droit de contester |
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dijon21
Contributeur senior
92 réponses |
Posté - 05 mars 2006 : 21:34:38
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Citation :
Initialement entré par Eltasia
Un forfait est voté en AG un syndic n'a pas le droit d'imputer un forfait de 20m3 par exemple sous pretexte que le relevé a été fait.
Sinon vous etes tout a fait en droit de contester
Bonsoir
Je pense que vous vouliez dire : n'as pas le droit..
Donc inscription pouir prochaine AG.
Autorisation est donnée au syndic , en cas de non réléve de compteur divisionnaire, d'appilquer un forfait de 75 m3 pour un type 4 et de 100m3 pour un type 6 pour mois de consommation d'eau froide. |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 06 mars 2006 : 01:33:26
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C'est pourtant une bonne méthode pour enfin faire payer ceux qui y sont allergiques. Le syndic régularise sur le relevé suivant et tout rentre dans l'ordre. Seul le mauvais coucheur en fait un foin. mais n'est-il pas le premier en faute à ne pas vouloir faire relever son compteur : soit il colle un mot sur sa porte, soit il téléphone ses chiffres à l'organisme ou au syndic direct, soit il donne ses clés à une personne de confiance : comment fait-il pour l'EDF?
La résolution d'autorisation demandée à l'AG serait à quelle majorité? 26 ou 25 ?. |
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dijon21
Contributeur senior
92 réponses |
Posté - 06 mars 2006 : 18:58:36
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Tout à fait d'accord quand à dire que cela oblige le copro négligeant à faire attention la fois suivante
Dans le cas présent pas de relevé car décédée mais lot toujours occupé et qui sera bientôt mis en vente
Il faut ésperer que le syndic n'oublie pas de faire faire un relevé dudit compteur au moment de la vente sinon je plains l'acheteur
Vote à l'article 24 ?
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albifrons
Pilier de forums
1351 réponses |
Posté - 08 mars 2006 : 09:10:39
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dijon21 : c'est ce qui m'est arrivé !
je me colle 1200 euros d'eau froide consommés par l'ancienne locataire de mon vendeur pour la période sept 2003 à déc. 04....
Autrement j'ai une question : pour 2005, du fait que nous avons déposé le compteur sur recommandation erronnée du plombier du syndic...(!)  , pour 2005 le syndic veut m'appliquer un forfait 35 mètres cude d'eau (pour un petit studio). ceci me semble raisonnable, mais du fait qu'il n'y a rien d'indiqué concernant compteur ou autre dans le réglement de copropriété et que l'eau est payée au tantième (puis récapitulée en fin d'exercice en fonction des relevés - le RC n'a pas été modifié lors de la pose des compteurs) e crains que le syndic m'applique tantième+forfait et donc impossible de faire récupérer ceci par le locataire.
Car si le locataire veut m'embêter à ce sujet il le fera.
qu'en pensez-vous ? laisser simplement l'eau payée au tantième et ne pas lui compter en plus la récapitulation de fin d'année - soit le forfait que le syndic va me demander de payer ?
que d'embrouilles. C'est de pire en pire. Je passe mon temps à payer des eaux que je ne consomme pas....
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 11 mars 2006 : 17:41:34
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Albifrons,
Veuillez m'excuser mais vous n'avez pas vraiment bien regardé le passé de ce studio avant d'acheter. D'autre part le syndic ayant répondu au Notaire par le fameux formulaire la L20 sur ce que doit le vendeur à son départ n'aurait pas bien rempli son rôle. A voir.
Je pourrais aussi dire que taper sur un membre et parcourir ses textes sont d'une grande utilité, car les dialogues étaient bien meilleurs et non pollués par certains.
Ayez le courage de remonter les pages qui quelquefois font plus de 90 composés de 24 sujets en moyenne. IL Y A DE LA BONNE LECTURE A PRENDRE |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 11 mars 2006 : 17:44:54
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Je pourrais aussi dire que taper sur un membre et parcourir ses textes sont d'une grande utilité, car les dialogues étaient bien meilleurs et non pollués par certains.
Ayez le courage de remonter les pages qui quelquefois font plus de 90 composées de 24 sujets en moyenne. IL Y A DE LA BONNE LECTURE A PRENDRE
Je pourrais aussi dire que taper sur un membre et parcourir ses textes sont d'une grande utilité, car les dialogues étaient bien meilleurs et non pollués par certains.
Ayez le courage de remonter les pages qui quelquefois font plus de 90 composés de 24 sujets en moyenne. IL Y A DE LA BONNE LECTURE A PRENDRE |
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albifrons
Pilier de forums
1351 réponses |
Posté - 11 mars 2006 : 20:05:44
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Bonsoir Insacohr,
pourtant si :
1 ) j'ai demandé le carnet d'entretien, et le gérant m'a répondu qu'il n'y en avait pas. J'ai donc posé les questions : y a t-il ou non procédures, litiges, etc il a omis de mentionner que le vendeur était un mauvais payeur et était en litige depuis des années... et de plus j'état de créance mentionnait O euros comme dette d'eau pour l'année en cours.
2 ) j'ai demandé au vendeur les relevés récap de charges des dernieres années, il m'a dit qu'il ne les avait pas reçu.J'ai tout découvert - les litiges du vendeur - seulement au moment de la vente et lorsque j'ai dit que je refusais de devoir payer tout passif, on m'a répondu (la notaire) que tout allait se régler sur le produit de la vente : ils ont refusé la possibilité que je mette une clause me permettant de me retourner contre le vendeur.
Comme j'avais pris un crédit je ne pouvais au moment de la signature refuser la vente car la chose chose qui m'aurait permis de me désister ne pouvait être que le refus de credit de la part des banques.
En fait il aurait fallu pour m'en sortir honorablement faire un bras de fer (il avait pour lui le notaire et l'agent immobilier - la partie était inégale - ) et imposer cette close ou faire immobiliser une somme d'argent jusqu'à la récap de charges de fin d'année, ou encore aller signer avec un avocat, vu que c'était mon premier achat immobilier et que je ne connaissais pas toute la réglementation et encore moins les usages.
Le syndic m'a baratinée pour se débarrasser au plus vite du vendeur et le vendeur aussi pour échapper aux consos d'eau de sa locataire. Je tire juste la conclusion que quand on n'est pas un pro de l'immobilier ou qu'on n'a pas une grande expérience de la chose quand on tombe sur des filous c'est impossible de s'en sortir honorablement.
Pour le reste de votre message, je ne comprends pas bien ce que vous voulez dire, je n'ai pas saisi ce que vous voulez dire .
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 12 mars 2006 : 22:23:58
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D'où le conseil intéressant : toujours prendre SON ou UN NOTAIRE indépendant du vendeur.
Albifrons,
Je vois que vous êtes nouveau en tant de copropriétaire. Je ne peux que vous conseiller de cliquer et cliquer sur ce site . Cela fait 2 ou 3 ans seulement que je le fais et j'ai EXTREMEMENT appris  , mais que de lectures...... Il y en a pour de longs mois. Bon courage |
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albifrons
Pilier de forums
1351 réponses |
Posté - 12 mars 2006 : 22:39:44
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Voui je vois bien on apprend tout un tas de choses très intéressantes et importantes. Ce forum est excellent en effet.
Merci
Oui pour le notaire je me suis fait bluser par l'agent immobilier et un notaire que j'ai contacté personnellement pour lui demander d'être mon notaire.Il a refusé car ce n'était visiblement pas ass"z intéressant pour lui.
Lorsque j'ai dit à l'agent immo que je voulais un nottaire de Paris pour moi il m'a répondu que le droit de prescription sur la ville est tel qu'il valait mieux que les affaires restent intra muros... bien sûr je ne l'ai pas cru mais ceci m'a quand même influencée...
c'est comme quand on achète vous savez un perroquet chez un oiselleur.Les oiselleurs vous racontent absolument n'importe quoi et vous font prendre des vessies pour des lanternes.... Quand on connait mieux les perroquets on s'abstient de les acheter chez les oiselleurs... |
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copro absent releve eau
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