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gédehem
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11332 réponses |
 Posté - 12 mars 2006 : 23:10:34
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Si l'on veut recentrer les choses, on ne peut certainement pas dire qu'un syndic 'non prof' a moins d'obligation qu'un syndic 'prof'.
Les textes ne faisant aucune différence entre un syndic ...et un syndic, les obligation d'un syndic, peu importe son statut, sont le mêmes pour tous les syndics, 'profs' ou non !!!!
Les obligations au regard des textes sur la mission de ce syndic et sur ses responsabilités vis à vis de son mandant sont exactement les mêmes !!!
Les 'obligations' dont semblent parler certains sont celles qui découlent du statut de ce syndic, l'un étant titulaire de droit sur le bien qu'il administre à titre non professionnel, l'autre n'est pas titulaire de droit sur ce bien et fait 'profession' de son activité de gestion.
A noter qu'il a été jugé (je cite de mémoire un viel arret ..) qu'un syndic 'non prof' rémunéré qui tirait la quasi totalité de ses revenus de sa fonction de syndic a été considéré comme 'professionnel'. |
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mathi
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LD47
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588 réponses |
Posté - 13 mars 2006 : 02:37:59
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Citation :
Initialement entré par EASTPAK
LD47, la loi HOGUET ainsi que son décret réglemente les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce, à l’exception de l’article 2 cité ci-dessous :
Article 2
Modifié par Ordonnance n°2004-634 du 1 juillet 2004 art. 2, art. 4 (JORF 2 juillet 2004).
Les dispositions de la présente loi ne sont pas applicables :
Aux personnes ou à leur conjoint qui, à titre non professionnel, se livrent ou prêtent leur concours à des opérations relatives à des biens sur lesquels elles ont des droits réels divis ou indivis ;
http://www.snpi.com/117867/140687/texte.htm?lang=fr
http://www.snpi.com/z/snpi_xdev/lois/decret.doc
EASTPAK, le problème continue. Vous citez l'article 2 de la loi HOGUET qui dit plus que clairement que la loi HOGUET ne s'applique pas aux syndics bénévoles, et tout de suite après cela vous écrivez : "Le syndic bénévole a les mêmes obligations qu’un syndic professionnel excepté l’obtention de la carte professionnelle comme le précise l’article 2 cité ci-dessus. Or, comme on vient de le voir, l'article 2 de cette loi ne dit rien de cela. Il se contente de dire que la loi ne s'applique pas à certaines personnes dont les syndics bénévoles. C'est donc très clair. Comme le dit mathi, "Laissez tomber la loi HOGUET : elle ne concerne que les syndics professionnels !"
En ce qui concerne les obligations comparées des deux catégories (professionnels et bénévoles), je me suis contenté là aussi de lire le texte dont vous m'avez envoyé le lien http://www.mon-immeuble.com/dossierquipeutetresyndic.htm
qui dit notamment que le syndic bénévole n'est pas obligé de :
- posséder une carte professionnelle
- justifier d'une formation spécifique
- justifier d'une garantie financière ou d'une assurance de responsabilité civile.
Si vous contestez les textes auxquels vous vous référez vous-même, le mieux est de ne pas vous y référer. Sinon, effectivement le dialogue se complique.
Cordialement |
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ETASPAK
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3782 réponses |
Posté - 13 mars 2006 : 22:34:34
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MATHI et LD47, j’ai bien reçu votre message, je vous rassure, mais alors il faut m’expliquer pourquoi sur le contrat syndic non professionnel que j’ai fait en prenant référence sur l’ARC sur le sujet « syndic non professionnel : comment faire un contrat (et pourquoi) ? » comme je l’indique sur le sujet 36526 se trouve cette phrase :
« Monsieur EASTPAK, agissant en qualité de syndic dans le cadre de l’article 2 de la loi du 2 janvier 1970 (syndic non professionnel) » ce n’est pas moi qui le dis, mais c’est l’ARC (Association des Responsables de Copropriété) qui fait référence à la loi HOGUET.
Si je comprends bien ce que vous me dites, ce que j’ai écrit « Monsieur EASTPAK, agissant en qualité de syndic dans le cadre de l’article 2 de la loi du 2 janvier 1970 (syndic non professionnel) » est inexact, puisque la loi HOGUET ne concerne pas le syndic non professionnel, alors dites moi pourquoi l’ARC l’a écrit sur son sujet « syndic non professionnel : comment faire un contrat (et pourquoi) ? ».
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=36526
CONTRAT DE SYNDIC NON PROFESSIONNEL (art. 29 du décret du 17 mars 1967) ANNEXE AU PROCES VERBAL DE L’ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE DU MERCREDI 8 MARS 2006.
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Le syndicat des copropriétaires de la résidence « Universimmo » situé au 13 boulevard Général de Gaulle 69006, représenté par son président de séance élu, lors de l’assemblée générale annuelle du mercredi 8 mars 2006………………………………………………………..d’une part.
Monsieur EASTPAK, agissant en qualité de syndic dans le cadre de l’article 2 de la loi du 2 janvier 1970 (syndic non professionnel) d’autre part.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit lors de l’assemblée générale annuelle du mercredi 8 mars 2006.
Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble « Universimmo » confère à Mr. EASTPAK, qui l’accepte, les fonctions de syndic dudit immeuble, conformément aux articles 14 et 18 de la loi du 10 juillet 1965 et à l’article 28 du décret du 17 mars 1967 modifié par le décret du 27 mai 2004 aux clauses et conditions suivantes.
DUREE DU CONTRAT :
Le présent contrat, portant élection du syndic non professionnel, est consenti et accepté par le syndicat des copropriétaires pour une durée d’un an qui entrera en vigueur le jour de l’assemblée générale annuelle du mercredi 8 mars 2006 et se terminera à la date de la prochaine assemblée générale annuelle appelée à statuer sur les comptes clôturant l’exercice 2006 et au plus tard le 30 juin 2007
Pendant cette période, le contrat ne pourra être résilié que par l’assemblée générale statuant à la majorité de l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965 pour un motif grave et légitime porté à la connaissance du syndic par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le syndic pourra mettre fin à ses fonctions, à condition d’en prévenir le syndicat des copropriétaires par lettre recommandée avec accusé de réception au moins trois mois à l’avance. En pareil cas, le syndic s’engage à convoquer une assemblée générale afin de désigner un successeur.
MISSION DU SYNDIC :
Conformément à la mission générale qui lui échoit en application des articles 14 et 18 de la loi du 10 juillet 1965, le syndic assure l’administration de l’immeuble et procède à la gestion financière et comptable du syndicat. Par délibération spéciale de l’assemblée générale annuelle, il peut également recevoir mandat pour accomplir une prestation particulière.
Fait à Lyon, le mercredi 8 mars 2006.
Pour le syndicat des copropriétaires représenté
par le président de séance de l’assemblée générale.
M...................................
Signature précédée de la mention
« Lu et approuvé »
Pour le syndic non professionnel
Monsieur EASTPAK
Signature précédée de la mention
« Lu et approuvé »
Cordialement.
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LD47
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588 réponses |
Posté - 14 mars 2006 : 03:02:44
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Bonjour EASTPAK,
Je suis très étonné de cela. L'ARC semble généralement mieux cibler ses propositions. Mais, si vous l'avez trouvé sur le site de l'ARC, en ce qui me concerne, je ne pourrais que dire qu'ils se sont trompés. Pouvez-vous me donner le lien exact permettant de trouver ce modèle de contrat sur le site de l'ARC ?
A moins que cela ne veuille dire justement : "n'étant pas concerné par la loi HOGUET, comme le précise l'art 2 de cette même loi, je propose le contrat suivant. Cette version-là semble tenir la route.
Cordialement |
Edité par - LD47 le 14 mars 2006 03:09:53 |
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LD47
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588 réponses |
Posté - 14 mars 2006 : 06:55:36
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Après un peu de reflexion, je confirme cette seconde version. Normalement un contrat de syndic doit satisfaire aux exigences de la loi HOGUET, sauf s'il entre le cadre dérogatoire de son article 2. Cette précision que l'ARC propose en début de contrat a justement pour effet de faire valoir que ce contrat entre dans ce cadre dérogatoire et en explique la raison (syndic professionnel). Si cette précision n'était pas apportée, on serait en droit d'attendre de trouver votre numéro de carte professionnelle et tout ce que prévoit la loi.
Je pense qu'ils auraient quand même gagné à être plus explicites, en écrivant :« Monsieur EASTPAK, agissant en qualité de syndic dans le cadre dérogatoire aux obligations de la loi HOGUET du 2 janvier 1970, prévu par son article 2 (syndic non professionnel) ». Cela aurait été plus clair pour tout le monde et surtout pour les copropriétaires à qui on demandera de l'accepter. |
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gédehem
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11332 réponses |
Posté - 14 mars 2006 : 10:32:46
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Pardon de venir apporter un bémol ... mais je ne vois pas du tout où serait précisé que le 'contrat de mandat' de syndic mentionné dans L.65, en particulier D.art.29, devrait satisfaire aux exigences de la loi 'Hoguet' lorsqu'il s'agit d'un syndic 'non professionnel' !
Je le vois d'autant moins qu'un syndic 'non professionnel' ne déroge à rien du tout, surtout pas à cette loi 'hoguet' !
Je cite LD47 (qui cite Mathi) :
"Or, comme on vient de le voir, l'article 2 de cette loi ne dit rien de cela. Il se contente de dire que la loi ne s'applique pas à certaines personnes dont les syndics bénévoles. C'est donc très clair. Comme le dit mathi, "Laissez tomber la loi HOGUET : elle ne concerne que les syndics professionnels !"
La Loi dite 'Hoguet' ne concerne que ceux qui font profession ..ici de syndic.
Les autres, tous les autres, ne dérogent pas à cette loi : ils sont exclus, ils sont 'hors champ'. Elle ne les concerne en rien.
Si vous êtes dans le privé, les textes qui concernent spécifiquement la fonction publique ne vous concernent en rien.
Si un texte s'applique spécifiquement aux femmes enceintes, celles qui ne le sont pas ne dérogent à rien : elles sont hors champ d'application (et je ne parle pas des hommes ! .. )
"Loi 'Hoguet', art.2 : Les dispositions de la présente loi ne sont pas applicables :
Aux personnes ou à leur conjoint qui, à titre non professionnel, se livrent ou prêtent leur concours à des opérations relatives à des biens sur lesquels elles ont des droits réels divis ou indivis ;"
Rédiger un contrat qui ferait référence à un texte qui n'est pas applicable à la personne concernée, ici le syndic non professionnel, n'a donc aucun sens.
L'ARC ferait bien de relire les textes qui s'appliquent ici, la loi Hoguet étant spécifique à ceux qui font 'profession' de syndics, pas du tout aux autres.
Un 'contrat de mandat' de syndic "non professionnel", fut-il rémunéré, n'a pas à faire référence à cette loi 'Hoguet' qui ne concerne en rien ce syndic.
Il doit juste satisfaire aux obligations de D.art.29, contrat dont on a dit la limite si lemandat est de 3 mois, ou si l'AG inclue dans sa résolution les préscriptions prévues. |
Edité par - gédehem le 14 mars 2006 10:42:36 |
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ETASPAK
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3782 réponses |
Posté - 14 mars 2006 : 19:35:56
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Gédehem, justement ne pensez vous pas que si l’ARC en fait référence en ces termes, « Monsieur UNTEL, agissant en qualité de syndic dans le cadre de l’article 2 de la loi du 2 janvier 1970 (syndic non professionnel) » pourquoi avoir mis entre parenthèse (syndic non professionnel) puisque l’article 2 de la loi HOGUET ne le précise pas, si ce n’est justement pour préciser par cet article les dispositions qui ne sont pas applicables à cette loi, c'est-à-dire : « Aux personnes ou à leur conjoint qui, à titre non professionnel, se livrent ou prêtent leur concours à des opérations relatives à des biens sur lesquels elles ont des droits réels divis ou indivis ».
Comme le précise l’ARC, l’essentiel étant que ce contrat existe pour éviter toute mise en cause, d’où l’importance d’un tel contrat, entre le syndic non professionnel et le syndicat des copropriétaires.
La portée que peut valoir un tel contrat est importante, surtout dans le cas d’une copropriété qui se trouve face à un imprévu et dans l’urgence, comme le cas de Flopi, étant dans l’impossibilité de proposer un nouveau syndic, la seule solution est de passer par un syndic bénévole, sans transgresser la loi comme vous le précisez :
" Dès lors que la question de la nomination d’un syndic est inscrite à l’ordre du jour, il importe peu que ce soit par renouvellement du mandat du syndic dont le mandat est échu mais dont la candidature est seule inscrite à l’ordre du jour, ou après débat de l’assemblée par nomination d’un syndic bénévole dont la candidature a été déclarée en séance, car la question inscrite à l’ordre du jour est destinée à pourvoir le syndicat d’un syndic. "
Comme on peut le voir dans ce cas bien précis, la candidature déclarée en séance, le contrat de syndic non professionnel à toute sa valeur, il suffit de modifier en ces termes la durée du contrat :
« Syndic bénévole provisoire pour une durée de trois mois, du 01/01/06 au 30/03/06, période pendant laquelle il devra convoquer une assemblée générale, destinée à nommer un syndic professionnel »
On comprend bien la portée d’un tel contrat, surtout vis-à-vis de la légalité (article 29 du décret) et de la responsabilité de la copropriété d’une telle décision, surtout que le syndic sortant ne se laissera certainement pas faire.
Ce qui ne peut que rassurer les copropriétaires hésitant, surtout avant et pendant l’assemblée générale, ainsi que pour la rédaction du procès verbal auquel ce contrat sera annexé.
Je précise que le sujet concernant le modèle de contrat de syndic non professionnel, se trouve sur la zone adhèrent de l’ARC, et de ce fait je ne peut le faire suivre par un lien.
Cordialement.
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LD47
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588 réponses |
Posté - 14 mars 2006 : 21:38:57
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Je suis d'accord avec vous EASTPAK sur le fait qu'il est préférable pour un syndic bénévole d'avoir un contrat. Mais, justement dans le cas de Flopi, c'est impossible, pour la raison que si l'AG doit discuter et voter sur un contrat, celui-ci doit avoir été joint aux convocations? Et ce n'est pas le cas. Les convocations sont parties avec la seule proposition de contrat du syndic sortant. Donc, soit on élit un syndic bénévole sans contrat, soit c'est l'administrateur judiciaire. Je pense qu'il est nettement préférable de choisir un syndic bénévole sans contrat.
D'autant plus que dans le cas de Flopi, c'est beaucoup moins important. Il ne s'agit pas de voter pour un syndic bénévole pour qu'il occupe de manière définitive (?)(il doit y avoir un autre mot que définitive) les fonctions de syndic. Il s'agit de prendre un syndic bénévole qui aura pour seule mission de convoquer une nouvelle AG pour élire le syndic "définitif". Sa mission étant très ciblée et parfaitement définie, il est d'autant plus aisé de se passer d'un contrat. Le PV doit faire état de ce qu'il est élu pour une période de 3 mois par exemple avec pour seule mission de convoquer une nouvelle AG pour l'élection d'un syndic. |
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ETASPAK
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3782 réponses |
Posté - 14 mars 2006 : 22:29:14
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LD47, dans le cas bien précis de Flopi les 3 mois correspondent à la limite maximale au-delà duquel, il y a l’obligation d'ouvrir un compte bancaire ou postal séparé au nom du syndicat, sur lequel sont versées sans délai toutes les sommes ou valeurs reçues au nom ou pour le compte du syndicat. C’est pourquoi j’ai précisé :
Il suffit de modifier en ces termes la durée du contrat:
« Syndic bénévole provisoire pour une durée de trois mois, du 01/01/06 au 30/03/06, période pendant laquelle il devra convoquer une assemblée générale, destinée à nommer un syndic professionnel »
Un contrat d’un an ou de 3 mois, cela ne change rien pour un syndic non professionnel, pour ce qui concerne le fait de faire un contrat, ou de ne pas le faire.
Personnellement je pense que oui, mais je respecte votre décision car elle tout aussi valable que la mienne, après tout chacun est libre de faire comme il veut.
J’espère peut être naïvement, qu’après cette intéressante discussion, les contrats pour syndic non professionnel auront un certain engouement (seul l’avenir le dira).
Cordialement  .
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gédehem
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11332 réponses |
Posté - 15 mars 2006 : 10:51:09
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Dans ces derniers posts, plusieurs points sont abordés.
- sur la référence à la loi dite 'Hoguet' dans un contrat de syndic 'non prof' : Cette loi ne s'appliquant pas aux "syndics non professionnels", le contrat ne doit certainement pas préciser "« Monsieur UNTEL, agissant en qualité de syndic dans le cadre de l’article 2 de la loi du 2 janvier 1970 (syndic non professionnel) » comme le propose l'ARC, puisque le syndic 'non prof' est totalement hors champ d'application de cette loi !!!
C'est donc un non sens de dire que le contrat s'inscrit dans son cadre !
- sur le contrat du syndic non professionnel.
Il est évident que le syndic non prof est soumis aux mêmes obligations que n'importe quel syndic pour ce qui concerne la présentation d'un 'contrat de mandat'.
Il est tout aussi évident que la gestion d'un syndicat ne s'improvise pas au dernier moment, qu'elle doit être préparée, que tous (ou une majorité) soient motivés pour ce faire, en particulier le CS qui devra "... assister le syndic .. " encore davantage.
Dans ce cas, on a largement le temps de rédiger un 'contrat' avant la convoc de l'AG, aussi réduit soit-il !
J'ai dit par ailleurs toute la dangerosité d'une telle gestion par une personne seule, en nom propre, sur le long terme, et que la forme 'syndicat coopératif' est la plus appropriée lorsque les copropriétaires veulent se gérer eux-mêmes.
Je n'y reviens pas.
Reste le syndic non prof dont la candidature s'est déclarée en séance, proposition "boué de sauvetage" dans certains cas. Cela ne le dispense pas de présenter un 'contrat', quand bien même son mandat serait de 3 mois.
Mais sur le fond, qu'en est-il de ce 'contrat' dont on fait tout un plat pour un syndic 'non prof' qui plus est 'bénévole' ?
D.art.29 dit ce qu'il doit préciser :
"Le contrat de mandat du syndic fixe sa durée, sa date de prise d’effet ainsi que les éléments de détermination de la rémunération du syndic. Il détermine les conditions d’exécution de la mission de ce dernier ....."
Dans la mesure où une AG décide, lors de la désignation de ce syndic 'non prof bénévole' que :
" Mr/Mme XX est désigné en qualité de syndic non professionnel à titre bénévole pour un mandat de trois mois commençant ce jour (date AG) pour se terminer au plus tard le ...(AG+ 3 mois) avec pour mission dans ce délai de rechercher un syndic en concertation avec le CS et de convoquer l'AG destinée à pourvoir le syndicat d'un syndic.
La résolution peut être éventuellement complétée par :
"Il (le syndic) fera application des dispositions de l'art.18-2 de la loi du 10.07.1965 pour la remise des fonds immédiatement disponibles et de l'ensemble des documents et archives du syndicat."
Si on y regarde de très près, il est exactement répondu aux dispositions prévues D.art.29.
Seul point qui serait éventuellement contestable : une proposition d'un contrat de 3 mois n'était pas jointe formellement à la convocation.
La jurisprudence passée admettait que le 'contrat' du syndic puisse ne pas être adopté lors de l'AG lui donnant 'mandat', mais au cours d'une AG très proche.
Pour le moment, aucune réponse n'a été apporté sur cette question nouvelle par le juge, sans doute parce qu'il n'a pas été sollicité ...
A noter que la désignation de ce 'syndic provisoire' pour 3 mois ne peut être contestée que par une action sur le fond (L.art.42, 18 mois/2 ans) mais en aucun cas dans le cadre de D.art.46 pour la désignation d'un 'syndic provisoire' par le pdt du TGI.
Sous réserve que la résolution adoptée par l'AG soit très précise, répondant à D.art.29, je ne vois pas trop ce qui peut s'opposer à la désignation d'un 'syndic provisoire' dans les conditions indiquées plus haut.
Bien entendu, le syndicat, comme le 'syndic provisoire', doivent savoir dans quoi il s'embarquent ! Il doivent en particulier bien comprendre que sans avoir au préalable une copie, à jour, de la 'feuille de présence' ou de la 'liste des copropriétaires', il leur sera très difficile voire impossible de convoquer une AG ....
Il faut rappeler que cette 'liste' des copropriétaires, avec nom, adresse, n° de lot et tantièmes affectés au lot, est le tout 1er document que tout CS doit se faire communiquer, liste qui sera actualisée à chaque mutation. |
Edité par - gédehem le 15 mars 2006 12:10:03 |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 15 mars 2006 : 23:49:08
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Gédehem, cette jurisprudence confirme votre interprétation sur la loi HOGUET, je tenais à le dire .
Actualisé le 10 août 2002
________________________________________
Cour de Cassation
Chambre civile 3
Audience publique du 23 avril 1997 Rejet.
N° de pourvoi : 95-11447
Publié au bulletin
Président : M. Beauvois .
Rapporteur : M. Chemin.
Avocat général : M. Baechlin.
Avocats : Mme Baraduc-Bénabent, M. Vuitton.
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Sur le moyen unique :
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 2 février 1995, n° 150), que M. O'Hana, propriétaire de lots dans un immeuble en copropriété dont M. Benoit est le syndic depuis le 27 janvier 1989, a assigné le syndicat des copropriétaires en nullité de l'assemblée générale du 6 mai 1992, en se prévalant de la nullité de plein droit du mandat du syndic à la date de la convocation de cette assemblée générale ;
Attendu que M. O'Hana fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande, alors, selon le moyen, 1° qu'est soumis à la loi du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et doit être titulaire d'une carte professionnelle le syndic qui n'exerce pas ses fonctions à titre bénévole et a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle dont les primes sont mises à la charge du syndicat des copropriétaires ; qu'en considérant que M. Benoit n'était pas soumis à la loi du 2 janvier 1970 et pouvait n'être pas titulaire d'une carte professionnelle la cour d'appel a violé les articles 1er et suivants de la loi du 2 janvier 1970 ; 2° que l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965 consacre l'exigence d'une telle formalité non seulement pour l'ouverture du compte mais également pour le maintien d'un compte déjà ouvert et que cette formalité s'impose au moment de la nomination ou du renouvellement des fonctions du syndic ; que l'omission d'une telle formalité entache de nullité le mandat du syndic ; qu'en considérant que ce texte visait la seule absence d'ouverture d'un compte et non le maintien d'un compte déjà ouvert la cour d'appel a violé l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965 ;
Mais attendu, d'une part, qu'ayant constaté que M. Benoit, copropriétaire, désigné comme syndic, pour le seul immeuble litigieux, n'était pas un syndic professionnel la cour d'appel en a exactement déduit que les dispositions de la loi du 2 janvier 1970 ne lui étaient pas applicables ;
Attendu, d'autre part, qu'ayant relevé qu'un syndic non professionnel est tenu, en application de l'article 38 du décret du 17 mars 1967, d'avoir un compte bancaire ou postal au nom du syndicat et constaté que M. Benoit avait satisfait à cette obligation, la cour d'appel a exactement retenu que M. O'Hana invoquait à tort pour faire constater la nullité de plein droit du mandat du syndic les dispositions de l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965 ;
D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ;
PAR CES MOTIFS :
REJETTE le pourvoi.
________________________________________
Publication : Bulletin 1997 III N° 87 p. 58
Décision attaquée : Cour d'appel de Nîmes, 1995-02-02
Titrages et résumés COPROPRIETE - Syndic - Syndic non professionnel - Obligations - Ouverture d'un compte bancaire ou postal séparé - Soumission à l'assemblée générale - Défaut - Effet.
Ayant relevé qu'un syndic non professionnel est tenu, en application de l'article 38 du décret du 17 mars 1967, d'avoir un compte bancaire ou postal au nom du syndicat et constaté que le syndic avait satisfait à cette obligation, une cour d'appel a exactement retenu qu'un copropriétaire invoquait à tort, pour faire constater la nullité de plein droit du mandat du syndic, les dispositions de l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965.
Lois citées : Loi 65-557 1965-07-10 art. 18.
Décrèts cités : Décret 67-223 1967-03-17 art. 38.
________________________________________
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mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
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LD47
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588 réponses |
Posté - 16 mars 2006 : 00:39:09
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Citation :
Initialement entré par mathi
EASTPAK, LD47
Vous pouvez arrêter s'il vous plait, car on va être noyés.
mathi, je ne suis pas intervenu sur le sujet depuis le 14 Mar 2006 à 21:38:57. Depuis, gédehem est intervenu. Je m'étonne que votre remarque me soit adressée à moi et pas à gédehem.
Mais si je ne suis plus intervenu, c'est tout simplement parce que j'estimais n'avoir plus rien à apporter au sujet et si tel n'était pas le cas, si j'estimais avoir encore quelque chose de nouveau à apporter, je le ferais et ne tiendrais aucun compte de votre commandement de me taire, qui, comme il est traité sur le sujet "Travaux sur les parties privatives votés en AG", est une décision qui émane d'une personne n'ayant pas compétence à la prendre. Le forum appartient à tous ceux qui estiment avoir quelque chose à dire. Vous semblez vous comporter comme l'institutrice qui gronde ses élèves trop bavards, en prétendant de plus, leur avoir apporté tous les éléments dont ils avaient besoin. Vous vous placez ainsi dans la position de celle qui n'a que du savoir à distribuer et rien à apprendre des autres. Je pense que vous vous trompez sur le fond et sur la forme, car ce n'est certainement la bonne manière de dialoguer. |
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mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
Posté - 16 mars 2006 : 01:36:09
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LD47
Le 14 Mar 2006 à 21:38:57 ce n'était qu'hier !
J'évoquais la page précédente où vous même conseillez à EASTPAK de contacter l'ARC pour avoir sa réponse sur le modèle de contrat qu'il évoquait.
Et comme ce dernier en rajoutait alors que tous les éléments qu'ils demandaient lui avait été donné, non pas par moi comme vous le suggérez, mais par tous les contributeur, y compris dans son autre sujet "contrat syndic bénévole", le sujet continuait vainement à s'étaler de sorte que les contributeurs n'y comprenaient plus rien, à la relecture depuis le début ! Rappel : ce sujet a été ouvert par Flopi qu'on ne voit guère. Serait-ce un pseudo mis en place pour que d'autres interviennent à sa place ?
La 2ème citation de l'arrêt d'EASTPAK dans le même sujet est bien réelle non ?
Je ne "gronde" personne mais remet les choses en place sinon à la 3ème page, nous étions encore avec le même arrêt cité en son entier une troisième fois !
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LD47
Pilier de forums
588 réponses |
Posté - 16 mars 2006 : 01:38:14
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Citation :
Initialement entré par mathi
LD47
Le 14 Mar 2006 à 21:38:57 ce n'était qu'hier !
J'évoquais la page précédente où vous même conseillez à EASTPAK de contacter l'ARC pour avoir sa réponse sur le modèle de contrat qu'il évoquait.
Et comme ce dernier en rajoutait alors que tous les éléments qu'ils demandaient lui avait été donné y compris dans son autre sujet "contrat syndic bénévole", le sujet continuait vainement à s'étaler de sorte que les contributeurs n'y comprenaient plus rien, à la relecture depuis le début !
La 2ème citation de l'arrêt d'EASTPAK dans le même sujet est bien réelle non ?
Je ne "gronde" personne mais remet les choses en place sinon à la 3ème place, nous étions encore avec le même arrêt cité en son entier une troisième fois !
Je me demande bien où vous avez trouvé que je conseillais à EASTPAK de contacter l'ARC. D'autre part vous dites que c'était hier, c'est vrai, et c'est aujourd'hui que cela vous indispose, alors que je ne disais déjà plus rien. Et pourquoi les interventions de gédehem ne vous indisposent-elles pas, alors que lui même s'exprime aujourd'hui même ?
Moi, en ce qui me concerne, aucune intervention ne m'indispose et s'il y en avait, je me contenterais de ne pas la lire. Vous dites de plus que sans votre intervention, les contributeurs n'y comprendraient plus rien...Je ne pense pas qu'il faille prendre les contributeurs pour des idiots patentés. Si cela les intéresse, ils sont bien capables de trier la part qui les interesse du reste.
Je pense que maintenant aussi, cette continuation pourrait lasser. Y trouvez-vous une raison pour ne plus rien dire ?
Vous ne mettez aucune chose à aucune place.
Vous intervenez seulement pour dire qu'il ne faut plus intervenir. Peut-être que si vous n'étiez pas intervenue, plus personne ne l'aurait fait. |
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mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
Posté - 16 mars 2006 : 02:19:06
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Citation :
LD47 Enregistré - 16 Mar 2006 : 00:39:09
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Citation :
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Initialement entré par mathi
EASTPAK, LD47
Vous pouvez arrêter s'il vous plait, car on va être noyés.
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mathi, je ne suis pas intervenu sur le sujet depuis le 14 Mar 2006 à 21:38:57. Depuis, gédehem est intervenu. Je m'étonne que votre remarque me soit adressée à moi et pas à gédehem.
Mais si je ne suis plus intervenu, c'est tout simplement parce que j'estimais n'avoir plus rien à apporter au sujet et si tel n'était pas le cas, si j'estimais avoir encore quelque chose de nouveau à apporter, je le ferais et ne tiendrais aucun compte de votre commandement de me taire, qui, comme il est traité sur le sujet "Travaux sur les parties privatives votés en AG", est une décision qui émane d'une personne n'ayant pas compétence à la prendre. Le forum appartient à tous ceux qui estiment avoir quelque chose à dire. Vous semblez vous comporter comme l'institutrice qui gronde ses élèves trop bavards, en prétendant de plus, leur avoir apporté tous les éléments dont ils avaient besoin. Vous vous placez ainsi dans la position de celle qui n'a que du savoir à distribuer et rien à apprendre des autres. Je pense que vous vous trompez sur le fond et sur la forme, car ce n'est certainement la bonne manière de dialoguer.
LD47
Je n'avais pas vu le sujet dans la journée. Il est vrai que gédehem aurait pu se dispenser de relancer alors qu'il avait précédemment répondu à EASTPAK. Je ne fais que constater et n'ai à justifier vis à vous de vous en rien.
Maintenant interprétez mes posts comme vous voudrez. Ce ne sera que votre interprétation et non mon écrit.
Au sujet du modèle du contrat relevé dans l'ARC. Pour trouver un lien il faut bien rentrer dans un site n'est-ce pas ? Mais EASTPAK étant rentré dans l'espace adhérent, il doit être adhérent et doit pouvoir contacter l'ARC. CQFD mon cher Watson ! :
Votre post du 14 Mar 2006 : 03:02:44
Bonjour EASTPAK,
Je suis très étonné de cela. L'ARC semble généralement mieux cibler ses propositions. Mais, si vous l'avez trouvé sur le site de l'ARC, en ce qui me concerne, je ne pourrais que dire qu'ils se sont trompés. Pouvez-vous me donner le lien exact permettant de trouver ce modèle de contrat sur le site de l'ARC ?
Vous ne mettez rien en place mais emberlificotouillez avec grand plaisir les contributeurs.
Moi, en ce qui me concerne, aucune intervention ne m'indispose et s'il y en avait, je me contenterais de ne pas la lire
Et pourtant vous ne vous êtes pas gêné de vous "accrocher" avec gédéhem sur un très long sujet aussi : http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=33392&whichpage=3
Sur ce, je n'ai plus rien à dire dans ce sujet. |
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LD47
Pilier de forums
588 réponses |
Posté - 16 mars 2006 : 05:33:23
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mathi,
vous me surprenez. J'avoue que vous faites fort. D'abord en disant : je vous critique, mais je n'ai pas à justifier du bien-fondé de ma critique, vous dépassez ce qui est communément admis comme marge de mauvaise foi. A ce régime-là, tous les coups sont permis et j'avoue être assez surpris de trouver sur un forum ce type de réaction. On trouve beaucoup plus généralement sur les forums des personnes qui ont envie d'échanger des idées ou du savoir. Mais, bon, chacun sa vie et sa conception du dialogue.
En ce qui concerne l'ARC, j'ignorais totalement que EASTPAK était entré dans un espace adhérent et qu'il fallait y entrer pour pouvoir accéder au site. Si je l'avais su, il est bien évident que je ne lui aurais pas demandé le lien du site. J'ai appris quelque chose de nouveau. En tous cas, contrairement à ce que vous disiez, je ne proposais pas à EASTPAK de contacter l'ARC, mais de me donner le lien qui m'aurait permis de voir par moi-même.
En ce qui concerne les interventions qui, contrairement à vous, ne m'indisposent pas, vous vous étonnez que nous ayons bataillé gédehem, JPM et moi-même. Mais c'est justement ce qui est intéressant. C'est ce pourquoi je suis sur le forum. Pour, d'une part, lire ce que pensent les autres sur tel ou tel sujet et j'en ai beaucoup appris sur ce site et, d'autre part, d'essayer, quand je ne suis pas d'accord, de convaincre les autres du bien-fondé de mes idées. Et c'est ce que fait chacun de ceux qui aiment le dialogue. Que je réponde aux interventions des uns et des autres est justement caractéristique du fait que je respecte ces autres et que j'estime que leurs interventions méritent une réponse. Dialoguer et argumenter, même parfois avec beaucoup de passion, comme c'est le cas pour gédehem, c'est tout le contraire de l'idée de vouloir faire taire les autres. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 16 mars 2006 : 08:31:55
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....C'est même dans la nature d'un dialogue, qui pose comme préalable qu'on soit au moins 2 ... Dia !
Si on est plusieurs à échanger, c'est un forum...
Sinon, on laise Mathi ici ou Pierre Marie là faire leur monologue, répondre ce qu'ils veulent, seuls intervenants à sens unique ayant la science infuse, sans contradicteur ou complément, et on va se balader !
Mais on n'est plus alors dans un forum qui induit l'échange, même passionnée .... |
Edité par - gédehem le 16 mars 2006 08:36:43 |
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 16 mars 2006 : 14:36:42
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Citation :
Initialement entré par gédehem
....C'est même dans la nature d'un dialogue, qui pose comme préalable qu'on soit au moins 2 ... Dia !
Si on est plusieurs à échanger, c'est un forum...
Sinon, on laise Mathi ici ou Pierre Marie là faire leur monologue, répondre ce qu'ils veulent, seuls intervenants à sens unique ayant la science infuse, sans contradicteur ou complément, et on va se balader !
Mais on n'est plus alors dans un forum qui induit l'échange, même passionnée ....
Gédehem,
Rien ne vous permet, tout au moins pour ce qui me concerne, d'avancer, unilatéralement, gratuitement et sans aucune base, que j'interviendrais sur les forums a) "à sens unique", b) en " monologue", c) "sans contradicteur", d) ou sans "complément" e) avec "la science infuse", f) etc...
Outre que votre propos est parfaitement incivil, cette accumulation hétéroclite ne repose sur aucun élément objectif et est donc entièrement fausse. Vous auriez été fort avisé de ne pas l’émettre.
Pierre |
Edité par - Pierre MARIE le 16 mars 2006 14:38:18 |
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