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 Sujet  |
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yyllen
Contributeur débutant
12 réponses |
 Posté - 07 mars 2006 : 19:28:09
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bonjour,
je suis locataire d'un appart situé dans un immeuble de 3 appartements et il y a 2-3 ans d'anciens locataires ont constesté la répartition des charges de chauffage qui se faisaient uniquement en fonction des 3 compteurs calorimétriques (charges chauffage payées en fonction du réel consommé, charges qui correspondent uniquement aux factures de fioul). Par conséquent, je paie désormais 40% de frais dit fixes et 60% liés à la consommation. Or je suis pas très fileuse, je travaille beaucoup et je consomme donc très peu (pour comparaison avec le locataire du RDC sur un an lui= 7983, moi=1923). En recalculant mes charges, si je payais au réel, je devrais payer 144€ et la je paye 232€. Je n'ai pas envie de payer pour le chauffage des voisins surtout quand je vois ce qu'ils ont consommé depuis le 1er janvier. Si il existe un compteur calorimétrique, peut-on demander à ce que celui-ci soit utilisé seul pour le décompte des charges?
merci
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yyllen
Contributeur débutant
12 réponses |
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fdsc
Pilier de forums
1172 réponses |
Posté - 12 mai 2006 : 11:12:00
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Ce n'est pas super clair votre pb !!!
Comment sont actuellement réparties les charges de chauffage entre les différents appartements ??
Pourquoi ces compteurs calorimétriques ne sont pas utilisés ? |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 12 mai 2006 : 13:25:17
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Comme dit justement par "fdsc"
" Ce n'est pas super clair votre pb !!!"
Que dit votre règlement de copropriété concernant la répartition des charges de chauffage?
Les "compteurs calorimétriques" sont-ils d'origine de la copro ou ont-ils fait l'objet d'une pose ultérieure? avec décision concernant la répartition des chargres: Partie fixe et partie variable?... |
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evora0606
Pilier de forums
520 réponses |
Posté - 12 mai 2006 : 17:29:14
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Citation :
Initialement entré par JB22
Comme dit justement par "fdsc"
" Ce n'est pas super clair votre pb !!!"
Que dit votre règlement de copropriété concernant la répartition des charges de chauffage?
Les "compteurs calorimétriques" sont-ils d'origine de la copro ou ont-ils fait l'objet d'une pose ultérieure? avec décision concernant la répartition des chargres: Partie fixe et partie variable?...
bonjour.
permettez cette remarque:constamment il est dit qu'il faut se référer au RDC.
il y a peu,un des piliers du forum me répondait que le bailleur est tenu de donner un extrait de ce RDC à la signature du bail.
en fait très peu le font,et on découvre souvent la répartition "chauffage" ou eau" etc,lors de la régularisation de charges.
obtenir cet extrait n'est pas si facile que ça!
nous autres,locataires avons toujours la sensation de "déranger" et on nous répond parfois "qu'il n'existe pas d'extrait et que le RDC comporte trop de feuilles"!!!
authentique! |
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evora0606
Pilier de forums
520 réponses |
Posté - 12 mai 2006 : 17:30:34
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Citation :
Initialement entré par JB22
Comme dit justement par "fdsc"
" Ce n'est pas super clair votre pb !!!"
Que dit votre règlement de copropriété concernant la répartition des charges de chauffage?
Les "compteurs calorimétriques" sont-ils d'origine de la copro ou ont-ils fait l'objet d'une pose ultérieure? avec décision concernant la répartition des chargres: Partie fixe et partie variable?...
bonjour.
permettez cette remarque:constamment il est dit qu'il faut se référer au RDC.
il y a peu,un des piliers du forum me répondait que le bailleur est tenu de donner un extrait de ce RDC à la signature du bail.
en fait très peu le font,et on découvre souvent la répartition "chauffage" ou eau" etc,lors de la régularisation de charges.
obtenir cet extrait n'est pas si facile que ça!
nous autres,locataires avons toujours la sensation de "déranger" et on nous répond parfois "qu'il n'existe pas d'extrait et que le RDC comporte trop de feuilles"!!!
authentique! |
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Roland MAILLET
Pilier de forums
1096 réponses |
Posté - 12 mai 2006 : 18:05:49
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yyllen bonsoir, vous nous dite qu'au réel votre facture de chauffage devrait être de 144 €. Et la avec une partie fixe de 40 % et une conso de 60 % la facture est de 232 € avec une conso de 1923 soit 61 % de plus.
Pouvez vous nous expliquez votre mode de calcul ?
Cordialement.
Roland MAILLET |
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yyllen
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 14 avr. 2007 : 02:10:43
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Bonjour me revoilà!
Nous avons toujours le même problème 1 an après.
Nous sommes locataires avec mon ami. A notre arrivée dans l'appart, nous payions les charges de chauffage en fonction du nombre de calories dépensées, nombre indiqué par le compteur calorimétrique que chaque appartement possède. Ensuite, les voisins du 2ème ont ralé et ont exigé du propriétaire (avec le soutien d'une association de locataire) que 40% des charges de chauffage soient fixes (c'est-à-dire réparties entre les 3 appartements en fonction du nombre de radiateurs dans chaque appart: je paye donc 5/18 de 40% des factures de fioul au titre des charges fixes car j'ai 5 radiateurs sur les 18 de l'immeuble) et 60% sont variables (Sur 60% des factures de fioul, je paye le prorata de ma consommation réelle).
Ex: total facture de fioul pour l'immeuble année 2006 = 1000euros
frais fixe = 40% = 400e ==> je paye: 5/18 de 400 euros
frais variables = 60% = 600e ==> je consomme 1000 calories, mon voisin 2000 et l'autre voisin 2000, je vais payer 1/5 des 600euros.
Mon problème est que je consomme beaucoup moins que les autres voisins et que du fait des frais fixes je paye tout de même une partie significative des factures de fioul. Y-a-t-il moyen de réduire la part de frais fixes?
Merci de votre aide |
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Roland MAILLET
Pilier de forums
1096 réponses |
Posté - 14 avr. 2007 : 10:41:45
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A mon avis la répartition est équitable.
La répartition est faite avec une partie fixe de 40 % et une partie variable de 60%.
En reprenant votre exemple nous avons.
Dépense totale = 1000 €
Partie fixe 40 % = 400 €
Vous payez 5/18 e = 111 €
Partie variable 60 % = 600 €
Consommation totale = 5000 calories
Votre consommation 1000 calories
Soit 600 / 5000 x 1000 = 120 €
Consommation de vos voisins.
600 / 5000 x 2000 = 240 € Chacun
L'équitabilité est bien respectée.
Vous payez 50 % de moins que vos voisins. |
Roland MAILLET |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 14 avr. 2007 : 12:37:33
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| Il me semble qu'il faudrait avant tout savoir si votre bail prévoit un mode de répartition. Si tel est le cas, vous pouvez exiger de n'avoir que cela à payer. |
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yyllen
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 14 avr. 2007 : 12:51:49
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Bonjour! Merci de votre réponse!
En fait l'ex que je vous donnais était théorique, voici la réalité des charges chauffage 2006:
total montant réparti pour le chauffage = 2377€ (correspondant uniquement aux factures de fioul)
Répartition des frais fixes: 40% du total = 0,4 * 2377€ = 951€
- 1er étage: 5 radiateurs/18 ==> 5/18 * 951€ = 263€
- 2ème étage: 8 radiateurs/18 ==> 8/18 * 951e = 422€
- 3ème étage(nous): 5 radiateurs/18 ==> 5/18 * 951€ = 263€
- proprio = 2,51€
Répartition des frais variables: 60% du total = 0,6* 2377€ = 1427€
Consommation totale suivant relevé sur calorimètre par proprio: 20 906 calories
- 1er étage: 6239 calories ==> 6239/20906 * 1427€ = 426€
- 2ème étage: 13 725 calories ==> 13725/20906 * 1427€ = 936€
- 3ème étage (nous): 942 calories ==> 942/20906 * 1427€ = 64€
Montant total:
- 1er étage: 689€
- 2ème étage: 1356€
- 3ème étage (nous): 327€
Si seul le compteur calorimétrique était utilisé:
- 1er étage: 6239 calories ==> 6239/20906 * 2377€ = 709€
- 2ème étage: 13 725 calories ==> 13725/20906 * 2377€ = 1560€
- 3ème étage (nous): 942 calories ==> 942/20906 * 2377€ = 107€
Par conséquent: aujourd'hui nous consommons: moins de 5% des calories totales et nous payons 13% de la facture de fioul. Nous accepterions de payer des frais fixes s'ils correspondaient à des charges fixes (entretien chaudière, ramoneur...), mais ce n'est pas le cas actuellement.
Merci d'avance
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 14 avr. 2007 : 13:30:51
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Je suis de l'avis de Thoveyrat, et je dirais qu'il y a deux parties à la réponse, l'une que vous a faite Roland Maillet sur le plan logique ou égalitaire, et une autre, indiquée par Thoveyrat sur le plan du respect du contrat.
Par exemple, si votre contrat de bail, ou l'état des lieux ou TOUTE AUTRE PIèCE jointe au contrat et cossignée par les deux parties, ou encore envoyée par courrier par votre propriétaire et faisant foi, disait que la répartition des charges de chauffage etait selon tel mode, ceci engageait votre propriétaire et il ne peut en changer, du moins pas sans votre accord.
Si en revanche le contrat fait référence au réglement de copropriété et s'en décharge pour les tantièmes et les autres charges, et que le changement de mode de calcul a été décidé par le syndicat des copropriétaires, votre bail disant que vos charges sont calculées selon le RdC, vous ne pouvez pas contester.
A mon avis, j'ajouterais que votre argumentation ne doit pas tant se reposer sur le fait que c'est juste ou pas juste, que vous êtes la une partie de la journée ou toute la journée, mais que le contrat a été changé sans votre accord.
La question qui suit est donc bien: Le contrat pouvait-il être modifié sans votre accrod? |
Festina lente |
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yyllen
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 14 avr. 2007 : 15:40:26
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L'appartement n'est pas situé dans une copropriété, mais dans une ancienne maison que mon proprio a reçu en héritage de ses parents.
Le contrat de bail dit simplement qu'une fois par an un mois avant la régularisation des charges, le propriétaire doit nous parvenir un décompte des charges avec les modalités de répartition de ces dernières.
Quand il a changé le décompte il y a 3 ans suite aux réclamations des anciens locataires, il ne nous a pas demandé notre avis. Il a juste refait le décompte des charges: à ce moment, il n'a pas voulu nous pénaliser (nous ses autres locataires) et a pris à ces frais une grosse partie des charges. Par conséquent, nous n'avons pas vraiment réagi à ce moment. Ce n'est que l'année suivante qu'on s'est rendu compte que le changement allait nous affecter vraiment.
Ma question est la suivante: dans le frais dit fixes, peut-on inclure des factures de fioul (qui sont pour moi du variable)?
Par rapport, à la modification du contrat: la seule preuve que nous ayons sont les anciens décomptes de charge qui étaient totalement lié à notre consommation de calories (pas de part fixe lié aux radiateurs). Le problème c'est que de nouveaux locataires sont arrivés entre-temps et eux, ils n'ont que les nouveaux décomptes de charge avec une part dite fixe et une part variable. Donc ils peuvent de la même manière que moi se prévaloir de ce décompte mais dans le sens inverse de moi!
merci d'avance
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 14 avr. 2007 : 21:55:43
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| Alors, y a-t-il ou non, non respect d'un éventuel contrat tacite sur la répartition des charges? Je crois quen la question va rester posée... Tout de même, un élément qui ne concerne pas le point de vue légal, mais l'usage du chauffage : si les combles son bien isolées, la chaleur monte et reste chez vous, donc vous profitez, au moins en partie, du chauffage de ceux d'en-dessous... |
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fx17
Nouveau Membre
1 réponse |
Posté - 25 avr. 2007 : 15:44:32
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Bonjour
J'ai également un probleme avec la répartition des charges de chauffage. J'espère que les specialistes de ce forum pourront m'aider.
Je suis locataire depuis le 1er Mai 2006. Je verse une provision pour charge de 70€/mois qui couvre le chauffage collectif sans calorimètre et l'entretien des communs. J'ai demandé un décompte à la fin de l'année à l'agence qui gère mon appart. Les frais de chauffage s'élèvent à 600 € pour l'exercice qui va de Octobre 2005 à octobre 2006. Etant dans l'appartement depuis Mai, comment doit se faire la répartition de ces charges? L'agence me soutient qu'il faut les diviser par 12 mois et les répartir au prorata temporis. Avec ce calcul, je paye le chauffage de l'hiver 2005 alors que je n'étais pas dans les murs.
Quel est le bon mode de calcul ?
Par avance merci pour votre aide.
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 25 avr. 2007 : 17:48:15
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| Oui, c'est bien le mode de calcul correct. Dans votre ancien appartement, vous êtes resté l'hiver, et n'avez payé qu'1/12ièmes, dans votre nouvel appartement vous payez 1/12ième même si vous n'étiez pas là l'hiver... |
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répartition charges chauffage
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