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Bonjour, Je viens de constater des traces d'eau dans ma maison en bois, livrée hors d'eau hors d'air il y a un mois. A deux endroits, au pied d'une porte-fenêtre et à l'aplomb d'une fenêtre, il y a des traces d'eau sur la dalle, à la base des murs. Difficile de voir d'où elle vient, mais je penche pour une remontée de la dalle dans un cas, et une mauvaise isolation de la menuiserie dans l'autre... Le constructeur doit revenir vendredi. S'il le fait et s'il "répare", mais que j'ai des problèmes par la suite je pense que j'ai intérêt à me couvrir par un constat d'huissier. Mais à quoi ça me servira ? Je ne sais pas vraiment quels sont mes recours. La maison a été payée en totalité. Que dois-je faire à votre avis ? Merci de votre avis. Caterina
Votre constructeur doit en principe être assuré et donc réparer tout ce qui ne va pas. Si vous pensez que c'est grave, un constat d'huissier ça peut toujours servir. Faites-le venir le même jour que le constructeur.
J'ai relu votre précédent post. Vous n'avez pas obtenu la garantie de livraison, ça n'a plus d'importance maintenant que les travaux sont livrés.
Il faut que vous récupériez les attestations d'assurance décennale du constructeur et des entreprises. C'est important (vous n'avez pas de DO).
Pour les pénétrations ou taches d'eau, Il faut envoyez une LR/AR (joindre des photos et donner le détail des désordres constatés), avec mise en demeure, au constructeur pour lui demander de rechercher l'origine des désordres et d'assurer la réparation, dans le cadre de sa garantie de parfait achèvement. (peut-être faire une réunion en amont sur les lieux).
La durée de cette grantie est de un an après la réception et couvre tous les désordres constatés et signalés. Mais, attention, la fin de l'année "purge" toutes les réserves. C'est à dire que les constructeurs font en général "durer" pour attendre la fin des 12 mois et s'abstenir de réparer. La seule solution pour prolonger la responsabilité du constructeur après l'année (pour les désordres et réserves signalées pendant l'année), c'est : - soit une reconnaissance écrite du constructeur - soit une action en justice effective (ordonnace de référé par exemple)avant la fin de l'année. C'est à dire que l'action en justice est à lancer environ deux mois avant la fin du délai de garantie, avec avocat, au TGI.
Le constat d'huissier, pourquoi pas, c'est un plus. Il faudra lejoindre à votre lettre de mise en demeure.
constat d'huissier pour eau sur la dalle ?
Forum fermé
Posté - 08 mars 2006 : 15:16:19
