|
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
milene
Contributeur débutant
10 réponses |
 Posté - 09 mars 2006 : 10:46:17
|
Bonjour,
Le voisin va construire un poulailler en tôle avec toiture en tuile dans son jardin.
Le problème est qu'il va construire cette "horreur" juste en face de mes fenêtres. Alors qu'il pourrait le faire ailleurs sur son terrain sans que cela ne gêne la vue (en plus de l'odeur). Ce n'est même pas le chant du coq qui me gène, ni ses canards et ses oies, c'est la vue et l'odeur.
Il y a peu de temps il avait son poulailler à un endroit qui ne gênait pas car je n'avais pas de fenêtre en face et je m'accomodais dans mon jardin de l'odeur tant bien que mal. Mais maintenant il rapproche son poulailler de chez moi !
Y a t'il une loi sur la construction des poulaillers à la campagne ? Faut il qu'il dépose un permis de construire ? A quelle limite de mon terrain ? A t'il le droit en face de mes fenêtres ?
Je me pose bien des questions. Pourriez-vous m'aider à y répondre ?
Par avance merci pour vos réponses.
Milène
Milène et Didier
|
|
Signaler un abus
|
|
|
milene
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 09 mars 2006 : 16:18:19
|
Personne ne peut m'aider  
Milène et Didier |
Signaler un abus  |
|
|
vinzz
Pilier de forums
767 réponses |
Posté - 09 mars 2006 : 17:38:52
|
1. Pour déplacer son poulailler, votre voisin doit obtenir un permis de construire qu'il doit affihcer sur son terrain avant le début des travaux. Renseignez auprès de la mairie pour voir si ce PC a été délivré, si tel n'est pas le cas, écrivez au maire, au préfet et au procureur de la république pour indiquer que votre voisin réalise des travaux sans permis.
2. Si un PC a été délivré, vous pouvez le contester devant le tribunal administratif en demandant sa suspension afin d'éviter que le juge ne se retrouve devant le fait accompli, lorsqu'il statuera sur le fond (environ 2 ans, contre 4 semaines pour un référé).
2. les regles d'implantation de ce type de construction sont régie spar le plan d'occupation des sols de votre commune si elle en a un, ou bien par la Réglementation Nationale d'Urbanisme (RNU : articles R.111-1 et suivants du Code de l'urba).
En outre le réglement sanitaire départemental, dont vous pouvez obtenir une copie auprès de la préfecture, prescrit des marges de recul à respecter avec les habitations (50 m en principe), selon la capacité du bâtiment d'élevage.
Bon courage,
Vincent. |
| Signaler un abus |
|
|
quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 09 mars 2006 : 18:08:05
|
En complément de ce qu'indique fort justement Vinzz, essayez de vous procurer un extrait du RSD de votre département.
Malheureusement fort peu de RSD sont en ligne sur le net. Tous ont la même structure et les mêmes Titres et paragraphes. Mais les règles de distances varient d'un département à l'autre
Pour ce qui vous concerne, il s'agit du paragraphe 153-4 de votre RSD spécifique qui doit ressembler comme deux gouttes d'eau à celui du Bas-RhinCitation :
http://alsace.sante.gouv.fr/dep1/environnement/expertise/rsd2000.pdf
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
-------------------------
REGLEMENT SANITAIRE DEPARTEMENTAL
TITRE VIII – PRESCRIPTIONS APPLICABLES AUX ACTIVITES D’ELEVAGE
ET AUTRES ACTIVITES AGRICOLES
153.4) Règles générales d’implantation
Sans préjudice de l’application des documents d’urbanisme existant dans la commune ou
de cahiers des charges de lotissement, l’implantation des bâtiments renfermant des
animaux doit respecter les règles suivantes :
...
les autres élevages, à l’exception des élevages de type familial et de ceux de
volailles et de lapins, ne peuvent être implantés à moins de 25 mètres des immeubles habités ou habituellement occupés par des tiers, des zones de loisirs et de tout
établissement recevant du public à l’exception des installations de camping à la ferme.
Dans le département de l'Isère par exemple les règles sont de 50 mètres au lieu de 25 mètres et les élevages de volailles ou de lapins ne sont pas concernés lorsqu'ils renferment moins de 500 animaux.
Dans votre cas, il semble que votre voisin ne soit pas concerné par les distances minimales prévues au RSD (à vérifier toutefois)
Il ne vous restera donc plus qu'à espérer que : "les documents d’urbanisme existant dans la commune ou de cahiers des charges de lotissement" interdisent ce type d'activités...
Universimmo ne se préoccupe pas encore de nos campagnes car il ne donne que des extraits des titres II et IV 
http://www.universimmo.com/www/uniweb00e.asp?url=../docs/unijur073ta.pdf
NB : Vérifiez que sa construction prenne bien en compte les mesures préventives prises actuellement pour les élevages de volatiles en raison du H5N1 et conseillez à votre voisin d'abandonner ce type d'élevage par les temps qui courent!!!
Christophe |
Edité par - quelboulot le 09 mars 2006 18:43:14 |
| Signaler un abus |
|
|
Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 09 mars 2006 : 21:03:26
|
Le règlement sanitaire départemental (RSD) type est à l’adresse suivante :
http://web.ac-lille.fr/hygienesecurite/sitehs/principal/ressources/infodiverses/documents/reglsanideptype.pdf
S’agissant des distances d’implantation des bâtiments renfermant des animaux, voir son article 153.4 en sa page 48 :
Citation :
153.4. (la circulaire du 10 août 1984) Règles générales d'implantation
Sans préjudice de l'application des documents d'urbanisme existant dans la commune ou de cahiers des charges de lotissement, l'implantation des bâtiments renfermant des animaux doit respecter les règles suivantes :
- les élevages porcins à lisier ne peuvent être implantés à moins de 100 mètres des immeubles habités ou habituellement occupés par des tiers, des zones de loisirs et de tout établissement recevant du public ;
- les autres élevages, à l'exception des élevages de type familial et de ceux de volailles et de lapins, ne peuvent être implantés à moins de 50 mètres des immeubles habités ou habituellement occupés par des tiers, des zones de loisirs et de tout établissement recevant du public à l'exception des installations de camping à la ferme ;
- les élevages de volailles et de lapins ne peuvent être implantés à une distance inférieure à 25 mètres pour les élevages renfermant plus de 50 animaux de plus de trente jours et, à 50 mètres, pour les élevages renfermant plus de 500 animaux de plus de trente jours, des immeubles habités ou habituellement occupés par des tiers, des zones de loisirs ou de tout établissement recevant du public, à l'exception des installations de camping à la ferme.
A l'exception des établissements d'élevage de volailles ou de lapins renfermant moins de 500 animaux, l'implantation des bâtiments d'élevage ou d'engraissement, dans la partie agglomérée des communes urbaines, est interdite.
*
A part ça, à propos de volaille par les temps qui courent, c'est l'histoire de deux canards qui jouent à la bataille navale :
- H5, fait l'un,
- Touché, dit l'autre,
- N1, fait le premier pour le coup suivant,
- Coulé, fait l'autre dans un affreux râle final. Et il s'écroule à mort.
Le premier téléphone alors aux services vétérinaires pour signaler officiellement la chose et à la Ligne Rouge de Europe1 ainsi qu'à l'AFP. Il prend une photo pour la vendre à Paris-Match.
Pierre |
| Signaler un abus |
|
|
Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 09 mars 2006 : 22:16:32
|
Petite rectification : le poulailler de moins de 20m2 se trouvant sur un terrain contenant déjà une construction nécessitera une déclaration de travaux et non un permis de construire.
Ensuite, la construction devra respecter les règles d'urbanisme locales (voir en mairie ce point).
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
|
| Signaler un abus |
|
|
pseudo
Contributeur vétéran
107 réponses |
Posté - 10 mars 2006 : 11:53:23
|
vous aimez les fouines?!?
c'est mignon les fouines, et que pensez vous d'un ptit elevage d efouines juste en limite de propriété?
en plus pas besoin de les nourrir, ca mange justement les poules!!
je vous conseilles ceci: renseignez vous sur la loi en attendant sagement qu'il dépose son permis et qu'il l'obtienne.
une fois obtenu il doit le déclarer pdt deux mois en l'affichant (panneau de chantier)
vouas aurez deux mois pour contester le permis qui sera consultable en mairie, et ce, pour n'importe quelle erreur qu'il aurait commise.
en principe il doit non seulement mettre les plans de son poulailler amis aussi ceux de la maison. en pleine campagne, personne n'a des plans correct, il fera certainement une erreur et vous obtiendrez l'annulation du permis.
cela dit en pleine campagne.. les regles de l'urbanisme sont souvent moindre et jamais appliquées.. j'ai vu le cas ou il n'y avait aucune restriction achitecturale ni en terme de surface, ni en terme d'occupation des sols. simplement le permis passait devant la DDE et c'etait a leur bon jugement (sic)
bref des fais vaut mieux une bonne discussion qu'un long parcours plein de paperasses.. |
Edité par - pseudo le 10 mars 2006 11:54:06 |
| Signaler un abus |
|
|
quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 10 mars 2006 : 12:47:37
|
Une simple question à Milène.
Après avoir relancé d'éventuels contributeurs moins de six heures après avoir déposé son sujet, il m'apparaît utile de connaître sa réaction aux contributions qui précèdent !
Merci "pour eux"
Christophe |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2006 AEDev |
|
|
|
|
construction poulailler
Forum fermé
