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olivier09
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 10 mars 2006 :  00:11:49  Voir le profil
Bonjour ou bonsoir,
Je suis propriétaire dans un lot d'habitation géré par une ASL de copropriété.
J'ai obtenu l'autorisation de travaux de la mairie pour la pose d'un velux, celui ci est installé, et je recoit un RAR du syndic m'obligeant à le retirer.J'avais pourtant fait part de ce projet au syndic par téléphone puis par mail, laissé sans réponse.
Est-je un recours , et le syndic est-il dans ses droit de me le faire retirer.
Merci de vos informations.
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vinzz
Pilier de forums

767 réponses

Posté - 10 mars 2006 :  11:44:20  Voir le profil
Votre vélux modifie l'aspect extérieur du bâtiment en copropriété, vous devez donc recueillir l'accord de l'Assmeblée générale des copropriétaire en application de l'article 25 b) de la loi du 10 juillet 1965
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