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et encore une bonne nouvelle aprés l achat d une maison de ville en juillet 05 ,je viens d apprendre suite à mon dossier d expertise que suite à la surelevation du toit un des proprietaires successifs le quel j en sais rien à effectuer des travaux non conforme car les poutres ne respectent pas l epaisseur normalement prévus
a vrai dire non pour moi c est le professionnel qui a diagnostique sa non conformite ...
Il faut demander au professionnel s'il s'agit d'un vice caché qui rend l'immeuble impropre à sa destination
Citation :que faire ?
D'abord bien lire les articles concernés du Code civil :
Citation :Article 1625 La garantie que le vendeur doit à l'acquéreur, a deux objets : le premier est la possession paisible de la chose vendue ; le second, les défauts cachés de cette chose ou les vices rédhibitoires.
Article 1641 Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1642 Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même.
Article 1643 Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie.
Article 1645 Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu'il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur.
Article 1646 Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu'à la restitution du prix, et à rembourser à l'acquéreur les frais occasionnés par la vente.
Impossible de vous répondre si vous n'expliquez pas le contexte. Vous parlez d'une expertise. Une expertise de quoi ? pourquoi ?
Est-ce une expertise d'assureur parce que vous avez déclaré un sinistre, quel sinistre ? L'expert dit-il que les poutres trop faibles sont "coupables de ce sinistres" ? Ou explique-t-il autrement l'origine du sinistre ? En êtes-vous à un stade d'investigation (la justice n'est pas encore saisie, vous cherchez à constituer votre dossier) ? Ou en êtes-vous déjà en phase justice ?
Vous dites "nouveau vice caché", serait-ce que l'expertise avait lieu à cause d'un autre vice caché supposé.
Vous auriez dû mettre cette question sur votre fil 'expertise vice caché" et le poursuivre.
Et dans ce premier fil, vous demandiez la compétence de tel ou tel métier pour faire une expertise mais vous n'expliquez pas le contexte ayant conduit à nommer un expert, ni qui l'a nommé...
Il n'est pas possible de vous donner une réponse adaptée sans comprendre le contexte et les articulations. Il y a vice, c'est sûr, les poutres sont trop faibles mais caché, c'est pas certain.
Sauf les experts nommés par un juge en cous de procès, l'expert n'est pas 100% neutre, il commence d'abord par défendre (nonorablement, déontologie oblige) les intérêts de celui qui le paie. Si c'est vous qui êtes en contrat direct avec lui, faites-lui confiance et rapelez-lui que vous le payez pour qu'il défende vos intérêts.
je reprends suite à des infiltrations d'eau qui sourdent sous toit au dessus des chambres j ai pris un expert pour constater les degats
le vendeur m avait assuré que les travaux de toiture pour arreter ces infiltrations avaient été realises il n en est rien j ai été trompé
je me suis rendu compte que plusieurs prises dans la maison n étaient pas reliés au réseau electrique devant factice
les volets roulants electriques ont été montés en serie sur des boites de derivation ou sont branchés des convecteurs ne me permettant pas de cadencer les convecteurs en heure creuse
il n y a aucune isolation au niveau du toit au dessus des chambres
sous les combles réaménagés les poutres apparentes qui soutiennent le toit principal ne respectent pas les normes en epaisseur
voila un peu le détail de tout ce qui m arrive à force de gratter !!!
à ce jour le notaire qui le méme que le vendeur m a demandé de faire une expertise et des devis pour les soumettre au vendeur
EPAISSEUR DES POUTRES SOUS CHARPENTE
Forum fermé
Posté - 10 mars 2006 : 14:42:53
