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blues
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 11 mars 2006 :  18:32:37  Voir le profil
le syndic doit il nous fournir les photocopies (que nous demandons) de toutes factures concernant les frais de l'immeuble ?
merci de me répondre
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gédehem
Pilier de forums

11332 réponses

Posté - 11 mars 2006 :  18:55:50  Voir le profil
NON ...et fort heureusement si vous êtes 250 copropriétaires !!...
Vous n'avez pas de Cs pour les controler ??
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vgmm009
Contributeur actif

36 réponses

Posté - 12 mars 2006 :  11:23:22  Voir le profil
mais Blues est peut être membre du conseil syndical ??

et puis si c est le cas, il peut certainement se deplacer dans les bureaux du syndic; il pourra peut etre regarder les factures su place et s il juge nécessaire, pour certaines il peut en demander une copie ??

Edité par - vgmm009 le 12 mars 2006 11:25:16
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mathi
Pilier de forums

2092 réponses

Posté - 12 mars 2006 :  11:44:38  Voir le profil
Blues

Votre convocation doit comporter les modalités de consultaton des pièces (art. 9 décret 1967 modifié).

D'autre part, tous les copropriétaires ont le droit de consulter les factures chez le syndic pendant la période s'écoulant entre la date à laquelle vous recevez le convocation AG et la tenue de l'AG (art. 18-1 de la loi de 1965).

Lisez et relisez la loi, le décret et votre règlement de copropriété !
Loi 65-557 du 10 juillet 1965 http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACEBT.htm
Décret 67-223 du 17 mars 1967 http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHDJ.htm
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