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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
 Posté - 15 avr. 2008 : 18:53:12
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De jp 26 : Citation :
quand on sait que la plupart des ordres de.... ont été créés par le gouvernement de Vichy, il ne me parait pas très bon de vouloir suivre cet exemple
Observation étroite 
L'ordre des avocats est largement antérieur à cette période.
Les autres ordres ont été créés sur son modèle et il a été question d'un Ordre des syndics bien avant Pétain. C'est un peu le monstre du Loch Ness.
On en parle périodiquement.
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 15 avr. 2008 : 23:17:29
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 ... C'est celle que permet un esprit qui l'est aussi ....... |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 16 avr. 2008 : 11:18:15
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Un jour Hitler est sorti de son repaire, il a levé la tête et a dit " Oh ! il pleut ".
Suis-je nazi quand, sortant de mon immeuble, je lève la tête et je dis : " Oh ! il pleut " ? 
A la télévision, les journalistes réalisant l'interview d'un proche du Président se contremoquent des mesures qui sont actuellement à l'étude et de leurs conséquences potentielles. Leur seul rêve est de lui faire dire qu'il s'agit d'un plan de rigueur. Étroit
Sauf erreur de ma part, l'Ordre des médecins a été effectivement créé au temps de Vichy. Comme de nombreux autres textes de l'époque, il a été repris après la Libération.
Et, bien entendu, d'autres textes ont été abrogés.
Il n'empêche qu'on trouve dans des règlements de copropriété établis pendant l'occupation des références aux lois sur les Juifs qui sont hautement regrettables.
Quand on s'en est rendu compte, assez tardivement d'ailleurs, il n'y avait pas lieu de tenter de faire monter l'affaire en neige mais bien de prendre les dispositions nécessaires pour permettre l'éradication de ces mentions.
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 16 avr. 2008 : 12:50:46
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"toutes les professions soumises à un "ORDRE" ne sont jamais bénévoles et demandent toutes des diplômes permettant l'exercice de la profession règlementée, ce qui n'est pas le cas des syndics de copropriété"
JPM l'écrivait à propos d'atre chose :
"Observation étroite ..."
Je dirais ici, très très étroite !
"...demandent toutes des diplômes permettant l'exercice de la profession règlementée, ce qui n'est pas le cas des syndics de copropriété."
Non seulement vous avez une vision étroite des choses, une connaissance partielle des textes, interprétés comme cela vous arrange, mais vous n'avez manifestement jamais entendu parlé de la loi Hoguet !
Ceci dit, même avec des diplomes, on en voit les résultats das cette "profession" qui n'est pour certains pas très "professionnelle" ..!
Sur le fond, lorsque vous coupez les cheveux des enfants, des amis de la voisine, parce que vous avez un bon coup de main, et même si on vous donne parfois un petit billet, vous n'etes pour autant "coiffeur", profession réglementée si mes souvenirs sont bons !
Même si les textes qui s'appliquent sont les mêmes pour tous, le syndic "pro" fait "profession de ...", activité qu'il vend pour vivre ..., alors que le syndic "non pro" est très généralement non rémunéré ne fait pas "profession de ....", et lorsqu'il est rémunéré ce n'est qu'accessoirement à ses revenus, rémunération de syndic non pro entrant dans les BNC !
Dans le cas contraire, sa rémunération étant son principal voire unique revenu, il est classé "syndic faisant profession de ...", alors soumis aux règles de la loi dite "Hoguet".
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Edité par - gédehem le 16 avr. 2008 13:02:40 |
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JYL53
Contributeur vétéran
124 réponses |
Posté - 16 avr. 2008 : 14:38:28
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revenons au sujet de l'arrêt de la cour de cassation...
rappel : ( Doc. Ass.nat. n° 2960 p11 concernant les comptes bancaires séparés de copropriété ) on cherche ainsi à renforcer la confiance réciproque devant exister entre le syndic et les copropriétaires, en assurant une plus grande clarté dans la gestion de la copropriété..
Confiance car avec un compte bancaire séparé, le syndicat des copropriétaires :
- est le seul et unique propriétaire du compte
- reçoit seul de la banque les interets ( éventuels )
Cette procédure n'est donc pas sur la dénomination de l'intitulé,
elle est sur le fond de sa propriété
L'ARC diffuse aujourd'hui cet arret ( lien )
http://www.unarc.asso.fr/site/abus/0408/abus1366.htm
Bonne lecture
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 16 avr. 2008 : 15:26:50
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La publication de l'ARC me confirme dans mes idées.
JYL a fait le pourvoi et obtenu une réponse claire.
L'ARC a fait poser une question parlementaire et pas obtenu de réponse claire.
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JYL53
Contributeur vétéran
124 réponses |
Posté - 16 avr. 2008 : 21:07:16
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Citation :
Initialement posté par JPM
La publication de l'ARC me confirme dans mes idées.
JYL a fait le pourvoi et obtenu une réponse claire.
L'ARC a fait poser une question parlementaire et pas obtenu de réponse claire.
Exactement, mais il faut preciser qu'en janvier 2006, sans la visite régulière de votre site, nous aurions baissé les bras...
il faut rendre a Cesar ce qui est à Cesar et à Dieu ce qui est à Dieu
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 17 avr. 2008 : 14:54:37
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Citation :
Initialement posté par jp26
je ne connais pas la Loi Hoguet et j'ai pas vraiment besoin de la connaitre, n'étant pas concerné ni intéressé par un rôle de rat de bibliothèque ou de compilateur de Lois
alors évitez de donner sur les forums d'UI des "conseils" qui ne correspondent pas du tout à l'application des textes de lois...et donc d'induire en erreur des lecteurs venus chercher des rensignements juridiques fondés!!!
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 17 avr. 2008 : 17:54:27
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jp26 : Citation :
je ne connais pas la Loi Hoguet et j'ai pas vraiment besoin de la connaitre, n'étant pas concerné ni intéressé par un rôle de rat de bibliothèque ou de compilateur de Lois
Votre haine des livres est très symptomatique; ainsi que celle contre votre voisin "minoritaire" que vous citez sur chaque forum.
Vous donnez beaucoup de leçons sur ce forum, en prenant votre exemple de copropriété minimale comme une valeur de comparaison, et vous y mettez maintenant la période de Vichy.
Vous feriez mieux de vous plonger dans les textes,la loi Hoguet et d'autres, quelque soit le domaine, pour élargir votre vue sur l'espace qui vous entoure, mais est ce trop compliqué pour vous???
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priori
Pilier de forums
625 réponses |
Posté - 17 avr. 2008 : 22:58:19
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Citation :
Initialement posté par jp26
contrairement à certains qui sont bons conseilleurs avec l'argent des autres, je ne donne absolument jamais un seul conseil
je me contente de donner un avis dont chacun fait ce qu'il veut, et c'est précisément la règle du jeu dans tout bon forum non réservé aux professionnels
si vous voulez rester entre as de la copro amateurs, il faut fermer le forum au public et demander un diplôme de droit à l'entrée
le lecteur qui veut des avis juridiques fondés est assez intelligent pour s'adresser à un avocat spécialisé, qui sera de toute façon quasiment obligatoire pour engager les nombreuses procédures que vos rappels à la LOI ne manqueront pas de susciter
il en va de la LOI comme de la médecine et celui qui va sur un forum médical ne s'attend pas à être soigné gratuitement à distance sans recourir à un médecin en consultation
Chère Tatie Danielle, vous m'avez oublié un certain temps, ce que je vous ai bien rendu et tout le monde s'en est très bien porté
autant continuer sur cette voie .......... de la sagesse
Que de choses bien dites!
Je me suis fort amusée à lire....ces beaux discours de JP26....essayant de prouver que cette décision de la "Cour de Cassation"....ne l'agréait pas!
Pauvre JP26....vous tenez tête....mais en pure perte!
Mieux vaudrait que vous changeassiez de profession!
Quant à "Tatie Danielle".....elle vous a bien "mouché"
Et j'en suis fort aise! |
Edité par - priori le 17 avr. 2008 22:59:02 |
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JYL53
Contributeur vétéran
124 réponses |
Posté - 16 juin 2008 : 08:43:09
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Sur le compte bancaire séparé de copropriété et l'analyse des éditions de l'arret de la cour de cassation du 9 avril 2008 concernant notre copropriété voir le site de Francis Lefebvre :
www.efl.fr rubrique Mises à jour des mementos
puis rubrique Memento Gestion Immobilière
puis taper : n° 38505
" ouverture d'un compte séparé au nom du syndicat "
Une analyse claire, limpide, indiscutable sur la réalité des obligations du syndic face au compte séparé : " dans un souci de protection des copropriétaires ..." .... compréhensible même par les béotiens du droit des copropriétés |
Edité par - JYL53 le 16 juin 2008 08:56:36 |
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JYL53
Contributeur vétéran
124 réponses |
Posté - 24 juin 2008 : 13:40:50
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Dans la suite logique du message precedent, vous trouverez ci-dessous l'analyse des éditions Lamy sur l'arret de cassation sur le compte bancaire séparé de copropriété :
" Compte bancaire séparé, obligatoire
Par Newsmanagers avec Editions Lamy Droit du Financement / 19 Juin 2008 / 03:43
Les copropriétaires sont fondés à se méfier de leur syndic si son nom apparaît sur les relevés de compte de la copropriété. Il est même possible de faire annuler son mandat pour cela.
- Cass. 3e civ., 9 avr. 2008, n° 07-12.268, P+B+I :
Copropriétaires, vous avez raison de vous méfier de votre syndic si, notamment, son nom apparaît sur les relevés de compte de la copropriété. Vous pouvez même faire annuler son mandat pour cela., ce qui lui apprendra à se conformer aux termes de la loi. A savoir, qu'il faut un compte séparé pour chaque syndicat de copropriétaires.
C’était déjà vrai sous l’empire de la loi ancienne, et c’est encore plus évident depuis la réforme SRU (L. n° 2000-1208, 13 déc. 2000) puisque, désormais, le syndic dispose de 3 mois à compter de sa désignation pour ouvrir un vrai compte séparé au nom du syndicat des copropriétaires.
Et compte séparé ne veut pas dire sous-compte individualisé au sein du propre compte du syndic. Il ne faut pas se laisser abuser par les apparences : experts-comptables qui attestent qu’il s’agit bien d’un compte fonctionnant séparément des autres comptes ouverts par le syndic, paroles du banquier dans le même sens alors que sur les relevés de compte de la copropriété figure le nom du syndic, "pures raisons pratiques" avancées par le syndic pour expliquer pourquoi c’est son nom qui apparaît sur les demandes de prélèvement automatique et non celui du syndicat de copropriétaires, etc.
Seul un fait vaut : l’existence d’un vrai compte séparé ouvert au nom du syndicat de copropriétaires. Tout ce qui laisse penser autre chose encourt la censure des juges et justifie la nullité du mandat confié au syndic au mieux négligent, au pire crapuleux."
Source: Lamy droit du financement
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