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Laurent_Bordeaux
Nouveau Membre
8 réponses |
 Posté - 12 mars 2006 : 15:46:20
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Je vends un terrain et souhaiterais être capable de dire des choses exactes aux acheteurs potentiels...
L'article du PLU concernant ce terrain édicte la règle suivante, fort obscurément rédigée :
«La longueur de la plus grande projection des façades d'un bâtiment sur un plan devra être supérieure ou égale à 2 fois la hauteur au faîtage de ce bâtiment.»
Doit-on comprendre ce charabiesque "la longueur de la plus grande projection des façades" comme "la plus grande longueur des façades", ou comme "chaque longueur de façade" (et, accessoirement, les faces latérales d'une maison sont-elles des "façades", ou le mot "façade" désigne-t-il seulement les faces tournées vers la rue ?).
Pour rendre la question plus concrète, soit un projet de construction dont les dimensions seraient : 17,50 mètre de façade sur rue, 7,50 mètre de profondeur de la maison, et 8,70 mètre de haut (au faîtage).
Ce projet est-il :
a) conforme au PLU puisque : (deux fois 8,7) < 17,5
b) non conforme au PLU puisque : 7,5 < (deux fois 8,7) ?
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 12 mars 2006 : 17:30:13
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C'est totalement incompréhensible pour moi également.
Qu'est-ce donc que "la projection des façades sur un plan" ????
Il faut interroger le service instructeur habitué à ce réglement.
Et lorsqu'il vous aura répondu, revenez ici donner la clé de l'énigme, SVP (c'est pour ma culture  ) ?
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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vinzz
Pilier de forums
767 réponses |
Posté - 12 mars 2006 : 19:30:33
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en effet, quel charabia.
quel article est-ce ? article 10 ou 7 ?
N'y a t il pas des croquis d'illustration dans le POS ? |
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pseudo
Contributeur vétéran
107 réponses |
Posté - 12 mars 2006 : 20:11:18
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c'est vrai que c'est tres tres mal expliqué et cela releve de l'interprétation de chacun, a savoir que l'interprétation des messieurs de l'urbanisme aura le dessus..
pour moi, vu que j'ai déja vu cette regle dans beaucoup de POS et maintenant de PLU(s) c'est clair: la hauteur des pignons est celle du faitage.. donc ca n'est pas la hauteur du sol aux gouttieres.. c'est la hauteur totale de la maison.
a mon avis (mais je peux me tromper) cette hauteur est a mettre en rapport avec la facade correspondante, c'est a dire que le batiment doit avoir un "dégagement" devant et derriere le batiment (dans le sens perpendiculaire à la faitiere)équivalent ou supérieur au double de la hauteur de la faitiere.
exemple, si le terrain est en bande perpendiculaire a la rue, il faudra disposer la faitiere parallele a la rue, (c'est le but recherché , pour homogénéiser la rue) et le batiment devra avoir un recul par rapport a la rue, et par raport au fond de parcelle équivalent au double de la hauteur de la faitiere.
je ne peu calculer votre exemple car vous n'avez pas mentionné la profondeur du terrain!
bon le mieux c'est quand meme d'aller voir le service d'urbanisme hein.. |
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Laurent_Bordeaux
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 12 mars 2006 : 20:30:40
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Merci beaucoup pour toutes vos réponses.
-> Vinzz, c'est l'article 10 ; cette règle figure à la suite des règles relatives à la hauteur des constructions, auxquelles elle se rajoute. Ce qui est dommage parce que, elles, elles sont assez claires (en les schématisant un peu, 6 mètres à la gouttière, 9 mètres au faîte).
-> Pseudo, je ne pense pas que ça concerne les dégagements ; ceux-ci sont explicités par des règles assez claires ailleurs (5 mètres côté rue, au moins la hauteur totale côté fond). D'ailleurs vu la règle explicite du côté fond, votre interprétation me semble déraisonnable.
Bon, vous voir sécher me montre que je ne suis pas le seul à trouver ça confus, faute de réponse utilisable, je récupère au moins une satisfaction d'amour-propre. |
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vinzz
Pilier de forums
767 réponses |
Posté - 13 mars 2006 : 10:45:13
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Pseudo, sauf votre respect, votre interprétation me paraît jusqu'au-boutiste. Imaginez en centre urbain, un petit collectif de 10 m de hauteur implanté à 20 mètres en retrait des limites latérales et de la voie ? Sauf à n'autoriser que des cabanes de jardin, je ne vois pas comment une telle regle serait applicable. A moins que le POS en question ne concerne une zone éloignée du centre ville, où le terrain doit présenter au moins 3.000 m² pour etre constructible ?
Qu'en est il Laurent ?
Le terrain est-il situé en centre ville ou bien dans une zone faiblement bâtie ? |
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pseudo
Contributeur vétéran
107 réponses |
Posté - 13 mars 2006 : 12:13:10
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c'est peut etre un maire gauchiste?
pour info, j'ai obtenu mon permis juste avant l'instauration du nouveau PLU qui m'aurait empeché de la meme maniere à pouvoir agrandir ma maison. j'ai eu chaud, car le maire a l'intention de figer la ville dans l'état, a savoir qu'il classe sans réelle raisons des maisons qui n'en valent pas la peine (sinon que pour emm.. les pauvres propriétaires, tiens comme par hasard y a l'ancien maire.. hihi vla la vengeance!!) il installe aussi des cones de vue, et ressere largement la capacité d'agrandissement des pavillons: sa politique est claire: pour conserver son électorat de gauche il fait fuir les familles aisées au profit des classes moyennes, et pour cela, il fige les quartiers pavillonnaires.
en meme temps je reconnais aisément que j'ai pu me tromper avec le PLU de laurent bordeaux, mais meme si je l'aurais interpreté comme cela j'aurais de toutes facons été voir le service d'urbanisme pour en avoir le coeur net.
derniere chose: en principe le vendeur d'un terrain n'a pas le devoir d'etre au courant des capacités de constructibilité de son terrain c'est a l'acheteur de se renseigner, si le vendeur n'a pas précisé telle ou telle restrction il n'est pas en faute. |
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Laurent_Bordeaux
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 13 mars 2006 : 22:42:19
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-> Vinzz. C'est un secteur central mais pavillonnaire, dans la mesure où il s'agit d'une station balnéaire avec une architecture de stations balnéaires, avec petites villas dominantes.
-> Pseudo. Je crois (flemme) que je vais retenir avec attention votre conseil selon lequel «c'est a l'acheteur de se renseigner». S'il y a comme je peux le craindre sans certitude des restrictions pas claires au PLU ce serait pas très fûté de ma part de me battre pour en obtenir l'explicitation. On verra bien au fur et à mesure des possibles questionnements des acheteurs, je renonce à les anticiper. (Et donc hélas on ne saura peut-être jamais le fin mot de l'histoire). |
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Interprétation d'un PLU (limite de hauteur)
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