****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
bonjour à tous, j'espère obtenir de l'aide ou des informations sur ce forum. voilà, il y a 24 ans la maison se batissait donnant sur un chemin appartenant à la commune, le garage donnant sur ce chemin. l'accès à la route donnant de l'autre cote de la maison et par consequent aucun moyen de passer la voiture par la route, donc obligation pour nous de passer par ce chemin voilà que depuis deux ans et demi, on est sur ce dossier avec la commune a cause du PLU tous les habitants de la rue ont acquérit une servitude sur ce chemin sans en avoir demander l'autorisation aux autorités compétentes il y a un an une reunion a été formé personne ne veut acheter ce chemin en copropriété nous nous sommes dans l'obligation de l'acheter sinon nous sommes enclavés à moins d'avoir un helico pour atterir dans notre jardin donc nous devons aller signer l'acte notarié mais soucis dans cet acte, une clause indique que nous devons souffrir des servitudes passives donnant sur ce bout de terrain, je rappelle que nous sommes les seuls acquéreurs mais le hic est que les deux voisins ont un portail "illégalement acquérit puisque pas de demande faite" donc quel est le recours pour empêcher que les voisins viennent sur notre terrain étant donné qu'ils ont toujours eu cette servitude et que c'est seulement là qu'on va leur demander de retirer leur portail et que le maire de la commune veut demander à ces voisins de fermer leurs portails qu'après la signature de l'acte de vente ? j'espère que je me suis faite comprendre je vous remercie par avance de bien vouloir nous aider car la signature est prevu lundi
Litige ? Achat d'un terrain communal
Forum fermé
Posté - 13 mars 2006 : 13:49:00
