|
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
Skonce
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 13 mars 2006 : 19:28:32
|
Bonjour à tous,
Je vous soumets ci dessous le cas d'une démolition/reconstruction
d'une station de lavage automobile située entre deux maisons
d'habitation d'un centre-ville (zone UC du P.O.S).
Chronologiquement :
-Les travaux de démolition sont entrepris du 10 au 18 mai 2005.
-Aucun permis de démolir n'étant affiché et suite à l'intervention
d'un des voisins les services de l'urbanisme de la ville stoppent les
travaux le 19 mai.
-le 25 mai, les travaux reprennent et le permis de construire est accordé.
-le 1er juillet, suite à l'intervention des deux voisins auprès des
services de l'urbanisme, le permis de construire est modifié : un mur
anti-bruit devra être construit le long d'une des habitations.
-le 7 juillet, les deux permis (démolition/construction) sont
affichés. Ceci fait l'objet d'un constat par un agent assermenté de
l'urbanisme.
-le 26 juillet, les travaux sont achevés sauf la construction du mur
anti-bruit.
-le 27 juillet l'activité de lavage commence.
Aujourd'hui,les deux voisins sont victimes des nuisances liées à
l'activité (bruit des jets d'eau, des aspirateurs, des clients, des
moteurs, des autoradios...). Le premier box de lavage étant situé le
long du trottoir, les passants se font arroser. Il y a des écoulements
d'eau sur le trottoir provoquant des belles plaques de verglas les
jours de gel...
Questions :
Qu'en pensez-vous?
Ce type d'activité concorde-t-il avec le classement en zone UC du P.O.S?
L'activité pouvait-elle légalement débuter avant la fin effective des
travaux prévus (mur anti-bruit)?
Existe-t-il un organisme (autres que celui de la mairie) habilité à
effectuer des mesures de bruit?
Que peut-on envisager comme recours?
et une dernière (désolé ça fait beaucoup pour un seul message):
cette station de lavage était auparavant (il y a 20 ans) une station
service. Les anciennes cuves à essence (toujours présentes en
sous-sol) ne posent-elles pas un problème de sécurité?
Merci à vous.
|
|
Signaler un abus
|
|
|
Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 13 mars 2006 : 20:16:57
|
Il faut évoquer le trouble anormal de voisinage.
Les infractions concernant l'affichage des autorisations, et même la prime abscence d'autorisation, sont bénignes et n'apporteront rien.
Donc, avocat et tribunal.
Citation :
Ce type d'activité concorde-t-il avec le classement en zone UC du P.O.S?
Que dit le premier article du réglement de la zone UC ?
Citation :
L'activité pouvait-elle légalement débuter avant la fin effective des
travaux prévus (mur anti-bruit)?
Certainement.
Sauf qu'une activité n'a pas à gêner anormalement le voisinage.
Citation :
Existe-t-il un organisme (autres que celui de la mairie) habilité à
effectuer des mesures de bruit?
Il y a des experts.
Citation :
Que peut-on envisager comme recours?
Voir mon préambule.
Citation :
et une dernière (désolé ça fait beaucoup pour un seul message):
cette station de lavage était auparavant (il y a 20 ans) une station
service. Les anciennes cuves à essence (toujours présentes en
sous-sol) ne posent-elles pas un problème de sécurité?
Je ne sais pas s'il existe une réglementation obligeant à les passiver.
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
|
Signaler un abus  |
|
|
Skonce
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 13 mars 2006 : 21:27:22
|
Merci de votre réponse.
Le premier article de la zone U.C du POS dit:
"Sont interdits :
-les constructions ou installations qui, par leur nature, leur importance et leur aspect, seraient incompatibles avec le caractère du paysage urbain environnant;
-les installations classées pour la protection de l'environnementà l'exception de celles visées à l'article 2;
-les dépôts non couverts de ferrailles, de matériaux, de déchetssolides, ainsi que les dépôts de véhicules désaffectés;
-le stationnementdes caravane pour plus de trois mois;
-les terrains de camping et de caravaning;
-les parcs résidentiels de loisirs;
-les parcs d'attraction permanents;
-l'ouverture et l'exploitation de carrières."
L'article 11 précise aussi :
"Les demandes d'autorisation d'occupation du sol pourront être refusées ou assorties de prescriptions spéciales si la construction par sa situation, son volume, l'aspect, le rythme ou la coloration de ses façades est de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants.
Les façades des constructions nouvelles devront présenter un aspect architectural compatible avec le bâti environnant."
D'autre part on peut lire dans l'introduction:
"Cette zone est caractérisée par la prédominance de l'habitat traditionnel type "Mancelle" qui s'est développé principalement au 19ème siècle....
Les constructions nouvelles respecteront les formes urbaines traditionnelles de ces quartiers."
Une procédure est en cours auprès du tribunal administratif et un des voisins a pris un avocat. Toutefois celui-ci est preneur de toutes nouvelles informations. C'est pourquoi je me dirige vers vous.
Vous pensez donc qu'il faut se concentrer uniquement sur le trouble anormal de voisinage?
Peut-on considérer qu'il y a violation du POS?
Merci |
| Signaler un abus |
|
|
Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 14 mars 2006 : 07:47:50
|
En préambule, excusez pour mon roman, mais on aborde un sujet qui me tient à coeur...
Citation :
Initialement entré par Skonce
Merci de votre réponse.
Le premier article de la zone U.C du POS dit:
"Sont interdits :
-les constructions ou installations qui, par leur nature, leur importance et leur aspect, seraient incompatibles avec le caractère du paysage urbain environnant;
Ho ben avec ça, on est bien avancé ! 
Ce genre de phrase ne veut rien dire et est inapplicable.
Citation :
-les installations classées pour la protection de l'environnementà l'exception de celles visées à l'article 2;
-les dépôts non couverts de ferrailles, de matériaux, de déchetssolides, ainsi que les dépôts de véhicules désaffectés;
-le stationnementdes caravane pour plus de trois mois;
-les terrains de camping et de caravaning;
-les parcs résidentiels de loisirs;
-les parcs d'attraction permanents;
-l'ouverture et l'exploitation de carrières."
L'article 11 précise aussi :
"Les demandes d'autorisation d'occupation du sol pourront être refusées ou assorties de prescriptions spéciales si la construction par sa situation, son volume, l'aspect, le rythme ou la coloration de ses façades est de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants.
Les façades des constructions nouvelles devront présenter un aspect architectural compatible avec le bâti environnant."
Encore un bel exemple de tentative de gestion du "bon gout".
Ce genre de phrase ne veut rien dire et est inapplicable.
Le beau et le laid n'existe pas.
Dans le domaine du bâtimet, il y a bien quelques modes qui durent quelques dizaines d'années, mais ce ne sont que des modes, des tics copieurs et normalisateurs. Heureusement, les modes changent...
Citation :
D'autre part on peut lire dans l'introduction:
"Cette zone est caractérisée par la prédominance de l'habitat traditionnel type "Mancelle" qui s'est développé principalement au 19ème siècle....
Les constructions nouvelles respecteront les formes urbaines traditionnelles de ces quartiers."
Ha ha ha...... Excusez moi, je pouffe.
Respecter les formes urbaines ?
Mais qu'est ce que ça veut dire ? => Rien !
Citation :
Une procédure est en cours auprès du tribunal administratif et un des voisins a pris un avocat. Toutefois celui-ci est preneur de toutes nouvelles informations. C'est pourquoi je me dirige vers vous.
Bien.
Citation :
Vous pensez donc qu'il faut se concentrer uniquement sur le trouble anormal de voisinage?
Oui, car il n'y a que ça de quantifiable, de palpable.
On pourra démontrer par des mesures l'excès de bruit, les projections d'eaux savonneuses, etc...
Ne perdez pas votre temps dans des considérations esthétiques : vous auriez meilleur temps de jeter une pièce en l'air pour connaitre le verdict...
Citation :
Peut-on considérer qu'il y a violation du POS?
Si les phrases du POS avaient un sens, oui, mais ce n'est pas le cas.
Qu'est-ce qui est beau et qu'est-ce qui ne l'est pas ?
Vous le savez pour vous, mais je le sais pour moi, et votre voisin le sait pour lui. Mais nous n'avons pas la même conclusion, et c'est heureux ! Les stations services des années 50-60, jalonnant les routes des vacances (ah, Nationale 6...), étaient à l'époque des verrues ne respectant en rien l'habitat traditionnel au milieu duquel elles étaient implantées. Elles sont aujourd'hui en passe de devenir des monuments et on va bientôt envisager des les classer (je plaisante, mais pas tant que ça).
La tentative de réglementation du beau par l'intermédiaire des POS est une duperie rassurant les électeurs et donnant bonne conscience aux élus.
Notre pays de culture et d'art subit les tentatives sclérosantes des esprits conservateurs. Ce n'est pas un bien, c'est une décadences...
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
|
Edité par - Laurent CAMPEDEL le 14 mars 2006 07:51:57 |
| Signaler un abus |
|
|
vinzz
Pilier de forums
767 réponses |
Posté - 14 mars 2006 : 10:51:33
|
Si le PC prévoyait un mur anti-bruit et qu'il n'a pas été réalisé, vous pouvez saisir le maire d'une demande tendant à ce qu'il constate l'infraction au permis. Ceci devrait lancer la procédure pénal et l'exploitant devra réaliser le mur.
Pour le reste, deux solutions:
- soit le PC est contraire au POS (pourquoi pas à la vocation de la zone ?) et vous pouvez demander la démolition du batiment et/ou des dommages-interets sur le fondement de l'article L.480-13, devant le juge civil;
- soit la station en cause génère des troubles anormaux de voisinage, comme le suggère habilement Laurent.
Bon courage,
Vincent |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2006 AEDev |
|
|
|
|
POS, permis de construire et station de lavage
Forum fermé
