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euterpe
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 13 mars 2006 :  22:55:00  Voir le profil
BONSOIR.
SUR MA COMMUNE DU 06, LE P.L.U. DOIT SORTIR EN JUIN 2007.
LE POS ACTUEL, REVISE 2002, CLASSE NOTRE TERRAIN SUR LEQUEL EST ERIGEE UNE VILLA RESTAUREE, EN ZONE UDB.
CE TERRAIN INTERESSE EXCESSIVEMENT LES PROMOTEURS MAIS LA MAIRIE QUE NOUS AVONS CONSULTE, POUR INFO, ENVISAGE DE CLASSER NOTRE TERRAIN EN "ZONE VERTE ET DE RESPIRATION" SACHANT QUE NOUS SOMMES BORDES PAR DES IMMEUBLES DE R+5 à R+7 SUR 3 CÔTéS AVEC LE RISQUE D'UN IMMEUBLE DE R+6 DEVANT NOTRE FACADE PRINCIPALE.
NOTRE JARDIN DE 950 M² COMPLANTE DE PINS, PALMIERS ET AGRUMES, EST TRES BIEN ENTRETENU ET DONC APPRECIE DES PASSANTS.
1) CETTE CLASSIFICATION EXISTE-ELLE ET EST-ELLE CREDIBLE ?
2) DANS CETTE EVENTUALITE, BLOQUANT TOUT PROJET, OU VENTE AU JUSTE PRIX, NOUS DEVENONS SIMPLEMENT LES GESTIONNAIRES, A TITRE GRACIEUX, D'UN JARDIN PRIVE AU SERVICE DU PUBLIC ET DE LA COLLECTIVITE ET CECI SUR DECISION UNILATERALE DE LA COMMUNE, INCAPABLE DE S'AUTO GERER DEPUIS 40 ANS. EST-CE POSSIBLE ??
3) AURIONS-NOUS UN RECOURS QUELCONQUE, SACHANT QUE LE PREJUDICE FINANCIER POUR DECLASSIFICATION DE ZONE, EST DE L'ORDRE DE 2.5 MILLIONS D'EUROS ?
A PRECISER QUE LE RESTE DE CETTE ZONE CONSERVERAIT LE CLASSEMENT EN UDB, Y COMPRIS LE LOT QUI NOUS FAIT FACE, CAPABLE A TERME, D'UN R+6.
NOUS NOUS RETROUVERIONS BORDES D'IMMEUBLES SUR LES 4 CÔTES.
4) POURRIONS-NOUS LIER NOTRE SORT à CE LOT ?, ACTUELLEMENT EN R+1 POUR POUVOIR PROFITER ENCORE QUELQUE TEMPS DE NOTRE BIEN.
NOTRE CRAINTE EST DE TERMINER DANS UN JOLI BOCAL SANS VALEUR, A LA RECHERCHE D'AIR ET DE LUMIERE...... POUR LE GRAND PROFIT DE LA COLLECTIVITE !!.
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur

5527 réponses

Posté - 14 mars 2006 :  08:41:47  Voir le profil
VOus aurez peut-être des réponses en écrivant en minuscules.
Pour ma part, je ne suis pas allé plus loin que la seconde ligne.
Les textes en majuscules sont illisibles.

NB:une convention veut qu'écrire en majuscules sut internet signifie crier, parler plus fort que l'autre.

Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL

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vinzz
Pilier de forums

767 réponses

Posté - 14 mars 2006 :  10:56:26  Voir le profil
Franchement, ce classement me semble vraiment contestable.
Recours possible :

1. le contester dans le cadre de la procédure d'adoption du PLU (observations sur le registre d'enquête, lettre aui préfet,....)

2. Si c'est trop tard ou si rien n'y fait, attaquer le PLU devant le TA en ce qu'il classe votre terrain en zone inconstructible.

Hélas, il faut savoir que le propriétaire d'un terrain devenu légalement inscontructible ne dispose d'aucun recours indemnitaire contre la commune.

Bon courage,

Vincent
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