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je suis syndic bénévole et j'ai un désaccord avec le CS j'ai l'intention de faire vote à l'AG à l'article 24 les travaux de curage des canalisations d'un montant environ 14 000 euros ttc en travaux relevant de l'article 44 c'est à dire hors budget charges courantes est ce que je suis dans la l'égalite ou est ce vraiment des charges de maintenance c'est à dire des charges courantes marci de votre réponse avec à l'appui un texte le précisant
Ah que ce sujet me rappelle d'odorifères souvenirs !
Ce sont bien les articles 14-1 et 14-2 de la loi, et les articles 44 et 45 du décret qui s'appliquent.
La réponse à votre question dépend de votre manière d'entretenir ces canalisations:
Cas 1 : chaque année, une partie des canalisations est curée, dans le cadre d'un programme pluri-annuel d'entretien, et le coût de ce curage régulier rentre, par son ordre de grandeur et son caractère continu, dans le cadre du budget prévisionnel.
Cas 2 : les canalisations ne sont pas régulièrement curées, et la copropriété décide un beau jour de le faire. Le caractère non routinier de l'opération, et son coût significatif par rapport au montant du budget, impose de la considérer comme étant hors-budget.
curage des canalisations h et v des eaux usées
Forum fermé
Posté - 12 mars 2006 : 16:59:07
!
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