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Nous venons de recevoir la régularisation des charges locatives pour l'année 2004 et nous nous interrogeons sur les points suivants :
- taxe OM : nous avons payé à notre agence la taxe 2004 ; Toutefois, cette taxe apparaît sur le relevé des charges de la copropriété pour l'année 2004 et l'agence nous demande de payer cette somme à hauteur des tantièmes représentés par notre appartement. Est ce normal ?
- la copropriété fait appel à une société de nettoyage en remplacement du concierge durant ses absences (week end et autres). A quelle hauteur ces dépenses sont récupérables : 100% ou 75% comme pour les charges et salaires du concierge ?
- même question pour les frais de visite médicale du concierge(récupérable à 100% ou 75%)
- notre agence intégre dans les charges récupérables les factures du téléphone se trouvant dans la loge d'acceuil du concierge. Apparement ce téléphone sert uniquement au concierge pour la gestion de la copropriété. Devons nous supporter cette dépense ?
- concernant les frais de désinsectisation/dératisation, nous avons lu que seul sont récupérables les produits achetés mais non la main d'oeuvre. Est ce exact ? Comment se fait le calcul ?
- l'entretien des extincteurs rentre t'il dans les charges récupérables ?
1) TEOM: sur base de quel justificatif avez-vous payé ? 2) s'ils sortent les poubelles aussi, uniquement 75%. 3) idem, fait partie du contrat de travail du concierge. 4) pas sûre (abonnement oui, mais comm ? je dirai non) 5) Ah, ca c'est la grande question !!! vous ne payez que les produits: pas la MO, ni la TVA ni la marge bénéficiaire. c'est la loi mais en pratique, impossible d'avoir le détail. donc appliquez une cote mal taillée 6) pas sûre mais on en a déja parlé (voir recherche google). je dirai non à 1ere vue. mais ca demande confirmation.
voir en détail le décret : c'est la base des charges récupérables ! Décret n° 87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables (texte complet via le Guide Juridique du site : http://www.universimmo.com/accueil/unijur018.asp )
Une alternative à la fonction de recherche du site UI est la fonction "recherche" via Google: taper le mot-clé ==> "............."+site:www.universimmo.com Ciblez bien votre mot-clé ! Votre question a probablement été discutée et argumentée précédemment.