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J'ai des petits problèmes avec mon agence immobilière, il me les brise vraiment...
La teom est comprise dans la provision de charge de 45 euros par mois et c'est bien précisé dans mon contrat de location. Ils voulaient me la faire payer en sus avec un mode de calcul farfelu (le mode de répartition est aussi inscrit dans le contrat), je leur ai donc envoyé une lettre RAR pour modifier le mode de répartition et pour dire que c'était compris dans les charges.
En outre, le contrat d'entretien de la chaudière est lui aussi compris dans les charges, j'ai appelé l'agence en novembre, ils m'ont donné les coordonnées d'un plombier, qui est passé et qui leur a envoyé la facture.
Voici la dernière lettre de leur part, avec le décompte des charges envoyé avec plus de 3 mois de retard :
(détail du décompte, avec seulement électricité et eau, il manque la sécurité incendie) "Solde créditeur de 365,19 euros" Mentions manuscrites : "+teom 2005 (1/4) 186,25 euros réclamée séparément. 1) Aucun entretien de la chaudière facturé en 2005 2)Provision de charge 2006 fixée à 30euros par mois pour tenir compte du solde créditeur de 2005 et de l'entretien de la chaudière qui sera facturé en 2006, et du fait que la teom sera désormais réclamée séparément du compte de régularisation annuelle des charges locatives."
J'ai deux questions (outre le fait qu'ils aient omis de facturer l'entretien de la chaudière) : - ils ne sont pas censés m'envoyer un chèque du montant du solde créditeur ? Et pas baisser les charges de l'année suivante ???
- ont-ils le droit de ne plus compter la teom dans la provision de charges, en tenant compte du fait que c'est expréssement indiqué dans mon contrat qu'elle en fait partie ?
Question subsidiaire : je la brûle quand leur agence ? (mon premier coup de fil à ce sujet date de novembre, il y en a eu entre temps...)
Isobel, Permettez moi de remettre à jour quelques principes sur ces (foutues) charges locatives. Ne connaissant pas vos connaissances en matières financières, pardonnez-moi si je fais simple (mais il est courant de lire des posts où les locataires pensent que les provisions = charges).
Tout d'abord les 45 euros de provision que vous payez mensuellement correspondent à une avance. d'accord ? par conséquent, ce montant de 45 euros ne sont pas les charges finales, mais juste une avance.
Ces charges locatives sont listées dans le décret du 26 aoùt 87 et sont exhaustives (décret dans le lien en bas de page). La TEOM en fait bien partie.
De quoi se composent les charges locatives ? si vous habitez une copropriété, elles se composent de charges payées directement par le syndic, dont certaines sont à charge des proprio uniquement et d'autres récupérables sur les locataires.
Ce qui veut dire que, à la cloture des comptes du syndic (à une date X de l'année, qui est en général une fin de trimestre), le bailleur recoit les comptes annuels du syndic tels que (exemple): - frais gardiens, frais d'ascenseurs, - chauffage (si pas individuel) - consommation eau - consommation electricité des parties communes - entretiens divers, petites réparations etc .... auxquelles il ajoute le montant de la TEOM (qu'il a recu à part, puisqu'elle figure - en général - sur son avis d'imposition foncière).
ce qui donne, qu'à une date X de l'année (et qui doit être évidemment proratisé par rapport à votre temps d'occupation (soit qq mois ou bien 1 an), vous recevez :
total des charges récupérables (selon document du syndic) + TEOM (selon justificatif de l'avis d'imposiiton) = total des charges locatives pour une durée d'un an.
le bailleur déduit de ce total, le montant des avances que vous avez déjà versé pendant cette même période, soit 12 * 45 euros de provision.
le solde vous donne le montant à payer en supplément ou bien le montant que le bailleur doit vous rembourser.
Un bon bailleur prendra le montant total des charges locatives (total annuel) qu'il divisera par 12 pour avoir une provision de charges proche de la réalité (ce qui voudra dire qu'à la fin de la 2eme année, le solde a payer ou a rbser sera minime d'une part comme de l'autre).
Il vaut mieux donc, pour pouvoir suivre les comptes d'année en année, ajuster les provisions en fonction du total des charges locatives calculées et que votre bailleur vous rembourse le trop percu! sinon vous n'allez jamais vous y retrouver dans 1 ou 2 ans.
Quant au contrat de chaudière : pourquoi passer par le bailleur ? vous pouvez prendre un contrat mais étant libre du choix du prestataire, c'est à vous de prouver que vous avez bien fait l'entretien une fois par an. Pouvez-vous nous dire pourquoi ce contrat d'entretien ferait partie des charges facturées par le bailleur ?
Est-ce que mon explication répond à votre question ?
pour la question subsidiaire: tâchez de faire ca pdt un soir de manif
En effet, je me doutais que l'agence veut m'embrouiller plus qu'autre chose avec cette histoire de "on baisse vos charges pour tenir compte du trop perçu"... Je suis donc en droit de lui réclamer un chèque avec le montant du trop perçu, c'est ça ? Aller leur claquer ça dans la figure ? (je vous jure que ça m'épuise cette histoire !)
Et donc, je peux leur dire : "ben non, moi je suis bien avec mes 45 euros par mois et la teom comprise dans les charges, donc je reste comme ça" ? Parce qu'au téléphone, la charmante dame de l'agence m'a dit : "Ben nous on fait pas comme ça alors vous serez logés à la même enseigne que tout le monde" (je précise que le propriétaire a changé d'agence l'an dernier).
L'agence a le droit de faire ça ?
Forum fermé
Posté - 17 mars 2006 : 20:05:01
Merci pour le conseil, je n'oublierai pas !!! 
