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Ptitgenii
Contributeur senior

58 réponses

Posté - 13 mars 2006 :  14:01:30  Voir le profil
J'aimerais savoir comment ce calcul "Le mode de calcul" et la répartition d'un chauffage collectif, mon studio fais 25m2.

Merci.
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 13 mars 2006 :  15:22:32  Voir le profil  Voir la page de Joulia
avec si peu d'infos, impossible de répondre
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Ptitgenii
Contributeur senior

58 réponses

Posté - 13 mars 2006 :  15:31:01  Voir le profil
Que faut-il comme info ?
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Roland MAILLET
Pilier de forums

1096 réponses

Posté - 13 mars 2006 :  17:07:01  Voir le profil
Ptitgentii, bonjour, le minimum de renseignement .
1) type d'énergie utilisée gaz, fioul, géothermie, autres.
2)Le nombre de logt et la surface totale chauffée.
3) Le mode de chauffage radiateur,plancher chauffant.
4) Savoir si l'eau chaude sanitaire est facturée à part.
5) Le prix qui vous est facturé pour 25 m2.


A +

Roland MAILLET
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Ptitgenii
Contributeur senior

58 réponses

Posté - 13 mars 2006 :  18:34:36  Voir le profil
Type d'énergie : Fioul

Nombre de Logement : Mon studio 25m2 + un autre studio 25m2 + "un pavillon avec 1 étage et 1 sous-sol (propriétaire)" sa surface je sais pas faudrais que je me renseigne si il le faut...

Mode de chauffage : 2 Radiateur

Eau chaude et sanitaire à part

et 50E/mois pour 25m2

Confirmez moi si il y a des erreurs
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Roland MAILLET
Pilier de forums

1096 réponses

Posté - 13 mars 2006 :  19:10:11  Voir le profil
Voici une estimation approximative pour savoir si la répartition est équitable.
Il faut compter en fonction de l'isolation de l'immeuble une consommation de 20 litres de fioul au m2/An POUR UNE BONNE ISOLATION

Exemple si la surface totale de chauffage est de 150 m2 sachant que le prix du litre de fioul est d'environ 0,60 € nous avons.

150 x 20 x 0,60 = 1800 € soit un prix au m2/An de 12 €

Logiquement votre studio devrait être de 12 x 25 = 300 € soit une dépense mensuelle de 25 € si vous payez 50 € / mois l'immeuble est peut être mal isolé, essayez de savoir la consommation totale par an de fioul.

Cordialement





Roland MAILLET
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Ptitgenii
Contributeur senior

58 réponses

Posté - 13 mars 2006 :  19:29:54  Voir le profil
ce n'est pas un immeuble mais un pavillon avec 2 studio superposés collé au pavillon que les propriétaire loues, sachant en + que les propriétaire refuse d'augmenter mon chauffage meme par temps glacial puisqu'ils considère qu'ils sont en droit sachant que le minimum autorisé est de +19°C (ce sont eux qui gèrent mon chauffage malgré les 50E/mois que je paye) :(
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Ptitgenii
Contributeur senior

58 réponses

Posté - 13 mars 2006 :  21:41:13  Voir le profil
La consommation totale par an de fioul est de 5250 litres et j'ai oublié de preciser que les propriétaires sont raccordés à l'eau chaude de la chaudiere au fioul mais pas les locataires.

Merci pour votre aide
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Roland MAILLET
Pilier de forums

1096 réponses

Posté - 13 mars 2006 :  22:46:52  Voir le profil
On avance si 5250 x 0,60 = 3150 € pour chauffage du pavillon et du réchauffage de l'eau sanitaire, sachant que pour réchauffer 1 M3 d'eau il faut environ 14 litres de fioul si votre propriétaire à une consommation de 40 M3 / An cela représente 560 litres de fioul.

Si le pavillon fait 150 M2 ( propriétaire 100 M2 + 2 studios de 25 M2 ) nous avons pour le chauffage 5250 - 560 = 4690 litres à 0,60 =
2814 € / 150 = 18,76 € le M2 logiquement pour votre studio

18,76 x 25 = 469 / 12 = 39,08 € par mois si il vous en demande 50 €
demander qu'il vous communique son mode de répartition.

Roland MAILLET
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Ptitgenii
Contributeur senior

58 réponses

Posté - 14 mars 2006 :  22:32:20  Voir le profil
Voici le mode de calcul de mes propriétaires :

5250 x 0.60=3150

3150/4=787,5 (divisé par 4 parce qu'il y a moi et un autre locataire et + mes propriétaire qui compte pour 2)

787,5/12=65.62 il me l'ont arrondi à 50E

Est-il bon comme calcul ?

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Roland MAILLET
Pilier de forums

1096 réponses

Posté - 15 mars 2006 :  10:22:42  Voir le profil
La loi ne fixe RIEN en matière de répartition et tout est donc affaire entre locataire et propriétaire.

Le propriétaire doit effectuer une fois l'an une "régularisation" durant un mois, à compter de l'envoi de ce décompte les pièces justificatives sont à la disposition des locataires.

Pour l'instant vous n'avez payez que des provisions, suivant une évaluation de votre propriétaire,dès que les dépenses annuelle vous seront communiqées demandé à consulter les justificatifs



Roland MAILLET
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Ptitgenii
Contributeur senior

58 réponses

Posté - 19 mars 2006 :  12:40:55  Voir le profil
merci pour votre aide et conseil à tous
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Pierre MARIE
Pilier de forums

2960 réponses

Posté - 19 mars 2006 :  15:27:30  Voir le profil
Roland Maillet a écrit : « La loi ne fixe RIEN en matière de répartition et tout est donc affaire entre locataire et propriétaire ».

Attention, ceci n’est pas vraiment exact car la loi du 6 juillet 1989 fixe, en son article 23, que "le bailleur [en] communique au locataire le décompte par nature de charges ainsi que, dans les immeubles collectifs, le mode de répartition entre les locataires".

Par contre, elle ne fixe rien en matière de mode de répartition, ce mode devant bien évidemment ne pas être inéquitable (nombreuses décisions de tribunaux dans ce sens). Le mode de répartition peut être la superficie des logements en cause, le nombre de pièces, la valeur locative, etc… ou tout autre élément physique mesurable ou décomptable objectif.

Citation :
Article 23

Les charges récupérables, sommes accessoires au loyer principal, sont exigibles sur justification en contrepartie :

1° Des services rendus liés à l'usage des différents éléments de la chose louée ;
2° Des dépenses d'entretien courant et des menues réparations sur les éléments d'usage commun de la chose louée ;
3° De la contribution annuelle représentative du droit de bail et des impositions qui correspondent à des services dont le locataire profite directement.

La liste de ces charges est fixée par décret en Conseil d'Etat. [NB : C’est le décret 87-713 du 26 août 1987 dont le lien est ci dessous]

Les charges locatives peuvent donner lieu au versement de provisions et doivent, en ce cas, faire l'objet d'une régularisation au moins annuelle. Les demandes de provisions sont justifiées par la communication de résultats antérieurs arrêtés lors de la précédente régularisation et, lorsque l'immeuble est soumis au statut de la copropriété ou lorsque le bailleur est une personne morale, par le budget prévisionnel.

Un mois avant cette régularisation, le bailleur en communique au locataire le décompte par nature de charges ainsi que, dans les immeubles collectifs, le mode de répartition entre les locataires. Durant un mois à compter de l'envoi de ce décompte, les pièces justificatives sont tenues à la disposition des locataires.

¤ Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 sur les baux d’habitation principale et d’usage mixte de locaux non meublés :
http://www.universimmo.com/accueil/unijur010.asp


¤ Décret n° 87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables :
http://www.universimmo.com/accueil/unijur018.asp


¤ Décret n° 87-712 du 26 août 1987 relatif aux réparations locatives :
http://www.universimmo.com/accueil/unijur017.asp




Pierre
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