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stay.cool
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 13 mars 2006 :  18:44:11  Voir le profil
Le bail qui me lie à mon locataire expire début avril, ne l'ayant ni lui ni moi dénoncé il va, il me semble se continuer par tacite reconduction. Est il nécéssaire que je réédite un nouveau bail? sachant que je compte augmenter le loyer ( je ne l'ai pas fait durant 3 ans ).

D'autre part j'ai 2 cautions concernant ce bail: Locapass et un membre de la famille de mon locataire dois je à nouveau leur faire remplir des actes de cautions solidaires? Merci pour vos éventuelles réponses.
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LeNabot
Pilier de forums

13018 réponses

Posté - 13 mars 2006 :  18:50:07  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par stay.cool

Le bail qui me lie à mon locataire expire début avril, ne l'ayant ni lui ni moi dénoncé il va, il me semble se continuer par tacite reconduction. Est il nécéssaire que je réédite un nouveau bail? sachant que je compte augmenter le loyer ( je ne l'ai pas fait durant 3 ans ).
Il est inutile de refaire un bail, celui en cours ayant été reconduit tacitement. Refaire un bail est donc un acte inutile. D'autre part, vous ne pourrez augmenter le loyer que si le bail comporte une clause d'indexation, et si c'est le cas avec la limite maximale de l'indice servant de référence au calcul de l'augmentation des loyers.


Citation :
D'autre part j'ai 2 cautions concernant ce bail: Locapass et un membre de la famille de mon locataire dois je à nouveau leur faire remplir des actes de cautions solidaires? Merci pour vos éventuelles réponses.
Sans objet puisque le bail a été reconduit tacitement.
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 13 mars 2006 :  22:33:33  Voir le profil  Voir la page de Joulia
mais sachez que la garantie Locapass expire après les premiers 3 ans (mieux vaut le savoir)
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libab
Pilier de forums

707 réponses

Posté - 14 mars 2006 :  15:29:11  Voir le profil
Bonjour

Concernant le bail dans sa reconduction, conformément à ce que dit LeNabot, il se reconduit tacitement (automatiquement)
Quand aux cautions tout dépend de la durée de la caution inscrite dans l'acte de cautionnement (je ne parle pas du LOCA-PASS).
Quand au LOCA-PASS voir JOULIA.

Si j'interviens, cela est sur l'augmentation du loyer.
Il ne faut pas confondre augmentation et indexation.
L'indexation est indiquée dans le bail.
Quand à l'augmentation, vous pouvez la proposer au locataire et cela 6 mois avant la fin du bail. A défaut de respect de ce délais, l'augmentation ne pourrait avoir lieu qu'à l'autre échéance du bail.
Pour qu'il y ai augmentation, il faut qu'il y ai accord entre le locataire et le propriétaire, à défaut c'est à la Justice d'en décider.
Sans m'étendre trop pour l'instant, même si augmentation est acceptée, son application ne se fait pas dans sa totalité immédiatement, mais des répartitions sur plusieurs années;

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