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le responsable de notre syndic bénévole ( immeuble 6 lot) , desirant passer la main, à provoqué une assemblée generale, nous prévenant 6 jours avant, dans le but de ménager un copropriètaire habitant à l'etranger et de passage dans la région à cette date.
Or je ne puis me liberer de mes obligations professionnelles à cette date !
l'ayant notifié au responsable de syndic, quel sont mes eventuels recours si des decisions ne me convenant pas sont prises ou puis-je m'opposer certaine decisions a postériori sachant que cette réunion à ete tenue alors que tous le monde savait que je ne pouvais me libérer ??
Quel est le delais legal entre le moment où les coproprietaires recoivent les convocations et le moment où ce tient l'assemblée générale ?
- "Quel est le delais legal entre le moment où les coproprietaires recoivent les convocations et le moment où ce tient l'assemblée générale ?" --> 15j (art9 et 64 du décret de 1967)
-"puis-je m'opposer certaine decisions a postériori" --> vous pouvez surtout vous opposer (voter contre) à une ou plusieurs résolutions figurant sur l'ordre du jour joint à la convocation : vous donnez une procuration à un et de vos proches (copropriétaire ou NON) et vous précisez votre vote pour chaque résolution. Ainsi vous faites connaître vos positions. Et si vous êtes OPPOSANT (vote "contre") à une résolution qui obtient cependant la majorité requise, vous pourrez contester en faisant valoir l'illégalité de la convocation.
-" notre syndic bénévole ( immeuble 6 lot) , desirant passer la main" -->il semble que ce soit la nomination du syndic qui pose problème. Qu'est-ce prévoit l'ordre du jour à ce sujet?
notre "ordre du jour" est des plus vague alors qu'il est question de nommer le nouveau "responsable" ceci n'y figure pas !
il est question "d'aborder differents sujet comme l'entretien et de parler de la volontée de chaqun de rester ou non dans un système de syndic bénévole" sans qu'il y soit mentionné un quelquonque vote sur le sujet
Delais pour convocation avant AG
Forum fermé
Posté - 14 mars 2006 : 08:58:49
