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Hier soir se déroulait une réunion de travail avec notre syndic, à laquelle je ne pouvais assister. décidée en AG, elle avait pour but la régularisation de la répartition des charges spéciales à l'entrée commune notre copropriété composé d'un batiment principal avec deux ailes (Ouest et Est)et d'une batiment de fond de cour dont le seul accès est cette entrée principale (habitation + cabinet de médecin). Nous avons une spécialisation des charges pour ces trois parties de la copro et ce batiment de fond de cour n'a aucun millème attribué sur le batiment général.
Nos deux copropriétaires formant le batiment de fond de cour, qui refusaient de ne payer jusqu'à ce jour les charges afférentes au passage de l'entrée principale (même pas l'électricité !), ont accepter hier soir de payer une participation (environ 400 € par an) à condition que le produit de la vente d'une partie commune leur soit également réparti (d'après les calculs du syndic : 13 000 €) Pas bête, non !!! Les autres copropriétaires présents, bien que scandalisés, s'en sont remis au syndic qui a lourdement insisté pour qu'une décision dans ce sens soit prise d'une part pour apaiser les tensions et d'autres parts régler enfin le problème de répartition des charges. Il a ensuite affirmé que selon les textes s'étaient aux copropriétaires de choisir de répartir comme ils le souhaitaient le produit d'une vente.
Alors, voici le courrier que je compte adresser au plus tôt à ce syndic si professionnel... Merci de me dire ce que vous en pensez.
Conformément à l’article 16-1 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 (version consolidée au 29 juillet 2005) « Les sommes représentant le prix des parties communes cédées se divisent de plein droit entre les copropriétaires dans les lots desquels figuraient ces parties communes et proportionnellement à la quotité de ces parties afférentes à chaque lot. », je vous demande de faire appliquer la décision prise lors de notre dernière assemblée générale concernant la répartition aux millièmes du futur produit de la vente de la loge et en aucun cas celle que vous avez proposée lors de la réunion Les autresdu 13 mars 2006.
En ce qui concerne votre lettre vous devez ajouter le deuxième paragraphe: "La part du prix revenant à chaque copropriétaire lui est remise directement par le syndic et ce, nonobstant l'existence de toute sureté grevant son lot." Le syndic doit répartir, sous sa propre responsabilité, il n'y a pas besoin de décision d'A.G.
Bien relire votre règlement de copropriété. Normalement la loge devrait être une partie commune générale à l'ensemble des copropriétaires.
Comme vous dites que les copropriétaires du "bâtiment de fonds de cours" ne participent pas aux charges du bâtiment principal, pour l'entrée, il est possible qu'il y ait une anomalie dans votre R.C.
Quant à la modification du R.C. elle est soumise à des obligations très strictes, unanimité le plus souvent.
répartition produit vente partie commune
Forum fermé
Posté - 14 mars 2006 : 15:31:38
