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J'ai demandé la construction d'une maison avec terrasse de plain pied avec le rez de chaussé dont la hauteur est supérieure à 0m60 on ma dit que cette terrasse ne crée pas de shon ni de shob ni d'emprise au sol. Néanmoins je veux savoir pour le calcul de la distance entre la limite séparative si je dois tenir compte de la terrasse ou bien simplement de la maison. Effectivement la mairie me dit kil y a moins de trois mètres entre la terrasse et la limite séparative : le règlement exige qu'il y ait au moin trois mètre.
A-t-elle un mur de soutènement se trouvant à moins de 3 mètres de la limite ? Si oui, alors ce mur est non conforme.
Mais si vous avez juste un remblai recouvert de dallette posée sur sable, alors je trouve la mairie bien pointilleuse. A mon avis, dans ce cas elle exagère...
Par contre, afin de ne pas être en infraction avec le code civil (et donc attaquable par votre voisin), savez vous que vous n'avez pas le droit de surélever votre terrain à moins de 1m90 de la limiete de propriété (et je parle là du pied de talus) ?
terrasse et limite de propiété
Forum fermé
Posté - 14 mars 2006 : 12:54:53
